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Arrêté - 1720765487 2024 123 6 1 Limitation de tonnage Chemin de Gamot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1720765487 2024 123 6 1 Limitation de tonnage Chemin de Gamot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la
Corrèze
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-123
6-1
COMMUNE
DE
MEYMAC
LE
MAIRE
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu,
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
110-iet
R110-2,
R417-10,
Vu,
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu,
la
demande
présentée
par
Serge
MARLIAC,
Chemin
de
Gamot,
19250
MEYMAC
en
vue
de
permettre
une
livraison
par
véhicule
de
plus
de
9 tonnes
sur
la Voie
Communale
65,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la voie
publique.
:
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Suspension
temporaire
de
la
limitation
de
tonnage
sur
la
VC
65
depuis
l'intersection
avec
la
RD
979
vers
la
RD
47
à
partir
du
11
juillet
2024
jusqu'à
fin
des
travaux.
ARTICLE
2:
Signalisation.
La
fourniture
et
la
pose
de
la
signalisation,
selon
les
prescriptions
réglementaires,
avec
affichage
de
l'arrêté,
seront
assurées
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
3:
Une
copie
du
présent
arrêté
est adressée :
- à
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Meymac,
- à
Madame
le Commandant
de
la
Communauté
Nord
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
de
la
Corrèze
(G.S.0)
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac
- à
Monsieur
le
Directeur
des
routes,
Hôtel
du
Département,
9
rue
René
et
Emile
Fage.
19005
TULLE
Cédex,
Le
11
juillet
2024.
& MAIRE
DE
MEYMAC,