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Arrêté - Arrete municipal n°29 2023 Reglementation de la ci
Arrêté - Arrete municipal n°07 2023 Reglementation de la ci
Arrêté - Arrete n°011 2025 Reglementation circulation occup
Arrêté - Arrete municipal n°16 2023 Reglementation temporaire de la circulation et occupation du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrière-aux-Étangs.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°16 2023 Reglementation temporaire de la circulation et occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
L'ORNE
CANTON
DE
LA
FERTE-MACE
COMMUNE
LA
FERRIERE
AUX
ETANGS
N°
16/23
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION,
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
La
Ferrière-aux-Etangs,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
SNTPF
de
Saint
Georges
des
Groseillers,
demandant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
pour
des
travaux
d'extension
du
magasin
Coccimarket
©
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRETE
Article
1
: Afin
de
réaliser
les
travaux
d'extension
du
magasin
Coccimarket,
l’entreprise
citée
ci-dessus
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public,
rue
de
la
Ferté-Macé,
du
lundi
20
mars
2023
au
mardi
20
juin
2023.
Article
2 :
e
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
sauf
riverains,
seront
interdits
du
n°9
au
n°11
rue
de
la
Ferté-
Macé
Article
3
: Les
prescriptions
des
articles
précédents
seront
matérialisées
par
la
pose
d’une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
qui
sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
e
La
Gendarmerie
de
Domfront
e
L'entreprise
Fait
à
La
Ferrière-aux-Etangs,
le
13
mars
2023.
Le
Maire,
Vincent
BEAUMONT