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Arrêté - Arrete municipal n°36 2023 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement place Henri Buron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrière-aux-Étangs.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°36 2023 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement place Henri Buron)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
L'ORNE
N°
36/23
CANTON
DE
LA
FERTE-MACE
COMMUNE
LA
FERRIERE
AUX
ETANGS
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION,
ET
DU
STATIONNEMENT
PLACE
HENRI
BURON
Le
Maire
de
La
Ferrière-aux-Etangs,
e
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
et suivants,
©
Vu
le Code
de
la voirie
routière
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
©
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
de
TP
Besnard-Prevel,
©
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
pour
la
réfection
des
places
de
parking
situés
en
face
du
Pti
Mineur,
ARRETE
Article
1
: Afin
de
réaliser
les
travaux
de
réfection
des
places
de
parking,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
inter-
dits,
devant
le
Pti
Mineur
du
jeudi
25
mai
2023
au
vendredi
26
mai
2023
de
8h00
à 18h00.
Article
2
: Les
prescriptions
des
articles
précédents
seront
matérialisées
par
la
pose
d’une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
qui
sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
e
La
Gendarmerie
de
Domfront
e
l’entreprise
Fait
à
La
Ferrière-aux-Etangs,
le 23
mai
2023.
P°/Le Maire, Le
Maïre-Adjoint ominique
GOURDOU