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Arrêté - Arrete municipal n°07 2023 Reglementation de la ci
Arrêté - Arrete municipal n°24 2023 Reglementation du stationnement et de la circulation dans le centre bourg 4 juin 2023
Document publié le Dimanche 4 juin 2023 par la commune de Ferrière-aux-Étangs.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°24 2023 Reglementation du stationnement et de la circulation dans le centre bourg 4 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE L'ORNE
N°
24/23
CANTON
DE LA FERTE-MACE COMMUNE
LA
FERRIERE
AUX
ETANGS
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
DANS
LE
CENTRE
BOURG
Le
04
juin
2023
Le
Maire
de
La
Ferrière-aux-Etangs
e
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
les
articles
131-3
et
131-4
du
Code
de
la
Route,
e
Vu
la demande
de
Monsieur
POUPIN
Jean-Claude,
président
de
l’Association
« Société
de
Chasse
de
La
Fer-
rière-aux-Etangs
»,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
procéder
à
une
vente
au
déballage
«
Brocante
- Vide
Grenier
» le dimanche
4 juin
2023
dans
le
Bourg
de
La
Ferrière-aux-Etangs.
e
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
dans
le centre
Bourg
lors
de
la vente
au
déballage
qui
aura
lieu
le dimanche
4 juin
2023.
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
de
véhicules
motorisés
seront
interdits
en
agglomération
dans
le
centre
Bourg
le samedi
3 juin
2023
de
22
h 30
jusqu’au
dimanche
4 juin
2023
à 20
heures,
de
e
la
Poste
jusqu’au
stop
de
la
rue
de
Domfront,
e
du
30
rue
de
Flers
jusqu’à
la
déviation
de
la
route
de
Domfront
(CD
21),
e
du
CD
18
au
CD
21
dans
sa
partie
comprise
entre
le
croisement
du
CD
18
au
croisement
de
la
rue
de
Domfront
Article 2
: Les
déviations
seront
faites
:
e
Rue
de
Briouze
par
la
rue
du
Nord
e
Rue
de
Flers
par
la
rue
de
la
Mairie
e
Le
CD21
par
la
rue
de
l'étang
et
le
Pont
Sud
Article
3:
La
signalisation
relative
à ces
mesures
sera
fournie
par
le service
technique
de
la
Mairie,
et
mise
en
place
par
les
organisateurs.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
+
Monsieur
l’Adjudant
de
gendarmerie
de
Messei
+
Monsieur
le
Président
de
la Société
de
chasse
+
Archives
de
la
Mairie
Fait
à
La
Ferrière-aux-Etangs,
le
18
avril
2023