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Arrêté - Arrete municipal n°29 2023 Reglementation de la ci
Arrêté - Arrete municipal n°07 2023 Reglementation de la ci
Arrêté - Arrete n°011 2025 Reglementation circulation occup
Arrêté - Arrete municipal n°06 2023 Reglementation temporaire de la circulation et occupation du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrière-aux-Étangs.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°06 2023 Reglementation temporaire de la circulation et occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE L'ORNE
N°
06/23
CANTON
DE LA FERTE-MACE COMMUNE
LA
FERRIERE
AUX
ETANGS
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION,
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
La
Ferrière-aux-Etangs,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
de
TP
Besnard-Prevel,
demandant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
de
modification
de
réseaux.
e
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
ARRETE
Article
1
: Afin
de
réaliser
les
travaux
de
modification
de
réseaux,
l’entreprise
citée
ci-dessus
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
rue
de
la
Ferté-Macé,
du
mercredi
1er
février
2023
au
mercredi
15
février
2023.
Article
2
:Suivant
l'avancement
des
travaux,
du
n°1
au
n°9
rue
de
la
Ferté-Macé
:
e
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
sauf
riverains,
seront
interdits
Article
3
:Les
prescriptions
des
articles
précédents
seront
matérialisées
par
la
pose
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
qui
sera
mise
en
place
par
les
entreprises.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
La
Gendarmerie
de
Domfront
e
Les
entreprises Fait
à
La
Ferrière-aux-Etangs,
le
31
janvier
2023.
Le
Maire,
Vincent
BEAUMONT