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Déliberation - DL 260623 096 Ecot81 désignation représentant VF tampon
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 260623 096 Ecot81 désignation représentant VF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le 03/07/2026
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
ID : 081-218102713-20260623-DL260623096-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2026
Délibération n° DL-260623-096
Désignation d’un représentant
à la coopérative SCIC-SAS Energies Citoyennes Ouest Tarn
81 (Ecot 81)
Date de la convocation :
17 juin 2026
Conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Procurations :10
Votants : 29
Pour : 29
Vote à l'unanimité
L'an deux mille vingt-six, vingt-trois juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Stéphane BERGONNIER, Mme Laurence BLANC, Mme Nathalie MARCHAND, M. Denis DEMERSSEMAN, Mme Nadia OULD AMER, adjoints au Maire - Mme Bernadette MARC, M. André SIMON, M. Christian JOUVE, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Stéphane MARLIAC, Mme Muriel PHILIPPE, Mme Laurence ORCIVAL, Mme Cyndie SOMPAYRAC, Mme Amélie LACOMBE, M. Stéphane FILLION, M. Charles PICHERY, Mme Manon STEMMELEN, Conseillers municipaux.
Excusés : M. Bernard CAPUS (procuration à Mme Amélie LACOMBE), Mme Andrée GINOUX (procuration à Mme Bernadette MARC), M. Alain OURLIAC (procuration à M. André SIMON), M. Jean-Pierre CABARET (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), M. Christian RIGAL (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Mme Marie-Laure GUET (procuration à M. Denis DEMERSSEMAN), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Sébastien MOREAU (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Mathieu SYNOWIECKI (procuration à M. Charles PICHERY), Mme Anaïs BONDURAND (procuration à M. Stéphane FILLION).
Secrétaire de séance : Mme Bernadette MARC
A la demande de M. le Maire, Mme Hanane MAALLEM, Première Adjointe au Maire, informe l'Assemblée que certains organismes et institutions prévoient dans le fonctionnement de leurs instances la présence de représentants des assemblées délibérantes communales. La Ville est ainsi appelée à siéger auprès des instances de la coopérative Ecot 81.
Ecot81 est une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) et citoyenne dont l'objectif est de promouvoir et de développer des économies d'énergie et de la production d'énergies renouvelables.
La Commune a adhéré à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Ecot 81 et est devenue sociétaire de la coopérative par délibération du Conseil municipal n°DL-211110-110 du 10 novembre 2021.
Suite au renouvellement général des membres du Conseil municipal le 15 mars 2026, il convient de désigner un représentant de la collectivité.
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Délibération Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le 03/07/2026
ID : 081-218102713-20260623-DL260623096-DE
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n°DL-211110-110 du 10 novembre 2021 portant adhésion de la Commune à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Ecot 81 ;
- Vu le renouvellement général des conseillers municipaux intervenu suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale, Prévention et Sécurité » du 15 juin 2026 ;
- Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant de la Commune à la coopérative SCIC-SAS Energies Citoyennes Ouest Tarn 81 (Ecot 81) ;
DÉCIDE
- De procéder, selon les dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection des membres du Conseil municipal appelés à siéger auprès dudit organisme ;
- À l'unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret et de procéder alors à l'élection à main levée du membre parmi les candidats au siège.
- De désigner M. Christian RIGAL en tant que représentant de la Commune auprès de la coopérative SCIC- SAS Energies Citoyennes Ouest Tarn 81 (Ecot 81).
- D'habiliter M. le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en application de cette délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Raphaël BERNARDIN Bernadette MARC
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www .telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
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Délibération