Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2025 44 renouvellement ligne de tresorerie BA
Déliberation - DCM 2025 10 Renouvellement ligne de tresorerie de
Déliberation - DCM 2025 09 Renouvellement ligne de tresorerie de
Déliberation - DCM 2025 01 Emprunt Caisse dEpargne de 2 000 000 E
Déliberation - 230710 2 Budget annexe perils renouvellement ligne
Déliberation - D17 2025 Budget Principal Ligne de tresorerie 1 50
Déliberation - D15 2024 Ligne de tresorerie 1 500 000 E BP Ville
Déliberation - dirgen127806040535 2009 ligne de tresorerie 1 500
Déliberation - DCM 2025 49 Emprunt Banque Postale de 2 8500 000 E
Déliberation - DCM 2025 54 Emprunt BP 4 000 000E Budget pricipal
Déliberation - DCM 2025 62 Ligne de tresorerie BA PERILS de 1 000 000 E
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 62 Ligne de tresorerie BA PERILS de 1 000 000 E)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié
le
25/07/2025
S
L
6
IN
ID
: 063-216304303-20250723-2025_62-AR
Ville
Thiers
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025-62
CONVENTION
DE
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
AVEC
LA
BANQUE
POSTALE
Le
Maire
de
la
commune
de
THIERS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°5
du
4 juillet
2020
autorisant
le
Maire
à réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
1 000
000,00
euros
;
Considérant
que
pour faire
face
aux
besoins
ponctuels
de
trésorerie
du
budget
annexe
PERILS,
la Ville
de
THIERS
a
décidé
de
recourir
à
une
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
1
000
000,00
d'euros
;
Considérant
les offres
reçues
de
la Banque
postale
;
Considérant
la
proposition
de
la
Banque
Postale,
pour
une
convention
de
trésorerie
de
1 000
000,00
d’euros
sur
une
durée
d’un
an,
utilisable
en
plusieurs
tirages
au
taux
fixe
de
2,66
%.
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
Une
convention
de
ligne
de
trésorerie
est
souscrite
auprès
de
la
Banque
Postale
pour
une
durée
de
1 an
à hauteur
de
1 000
000,00
d’euros
(un
million
d'euros).
Elle servira
à financer
les besoins
ponctuels
de
trésorerie
du
budget
annexe
PERILS
de
la Ville
de
THIERS
selon
les
conditions
de
la convention
de
ligne
de
trésorerie
qui
sont
les
suivantes
:
Nature:
Ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirages
avec
un
montant
minimum
par
tirage
de
10
000,00
euros
Durée
maximum
du
prêt
: 364
jours
Taux
de
référence
: 2,660
%
Tirage/Remboursement:
Possibilité
de
tirages
ou
de
remboursement
par
internet
via
la
mise
à
disposition
du
service
«
Banque
en
ligne
» de
la
Banque
Postale.
Mode
de
versement
: Virement
adressée
au
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
THIERS
Mode
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
Modalité
de
remboursement:
Trimestriel
à
terme
échu
des
intérêts
et
de
la
commission
de
non-
utilisation
et
remboursement
du
capital
à tout
moment
et
au
plus
tard
à l'échéance
finale
Commission
d'engagement
: 0,05
%
soit
500,00
euros
à
la
prise
d'effet
du
contrat
Commission
de
non-utilisation
: 0,00
%
Modalité
de
contractualisation:
Signature
en
ligne
avec
vérification
renforcée
du
signataire
via
la
solution
DOCAPOSTE
« Signer
en
ligne
». Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié
le 25/07/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250723-2025_62-AR
ARTICLE
2:
La
présente
décision
:
- _
Fera
objet
d’un
rendu
d’utilisation
de
la délégation
devant
le Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique
;
-
Sera
transmise
en
Sous-Préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
-
Sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
de
THIERS.
Fait
à THIERS,
le 23
juillet
2025
Le
Maire,
PJo
Ze
Mhire,
Fklêne.
Boubon)
Stéphane RODIER
À
AU
Et
——