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Déliberation - DCM 2025 09 Renouvellement ligne de tresorerie de 400 kE BA EAU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 09 Renouvellement ligne de tresorerie de 400 kE BA EAU)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
| Publié le 10/03/2025
\ ID : 063-216304303-20250310-2025_09-AR
F7
Ville Thiers
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME ARRONDISSEMENT DE THIERS
COMMUNE DE THIERS
DCM 2025-09
CONVENTION DE LIGNE DE TRÉSORERIE AVEC LE CRÉDIT MUTUEL BUDGET ANNEXE EAU
Le Maire de la commune de Thiers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°5 du 4 juillet 2020 autorisant le Maire à réaliser les lignes de
trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000,00 euros,
Considérant que pour faire face aux besoins ponctuels de trésorerie du budget eau, la Ville de Thiers a
décidé de recourir à une ligne de Trésorerie à hauteur de 400 000,00 €,
Considérant les offres reçues de la Caisse d'Epargne, du Crédit Mutuel et de la Banque Postale,
Considérant la proposition du Crédit Mutuel qui est la mieux disante, pour une convention de
Trésorerie de 400 000,00 £ sur une durée d’un an, utilisable en plusieurs tirages.
DÉCIDE
Article 1
Une convention de ligne de trésorerie est souscrite auprès du Crédit Mutuel pour une durée de 1 an à
hauteur de 400 000,00 £ (quatre cent mille euros). Elle servira à financer les besoins ponctuels de
trésorerie du budget annexe eau de la Ville de Thiers selon les conditions de la convention de ligne de
trésorerie qui sont les suivantes :
Nature : Ligne de trésorerie utilisable par tirages sans montant minimum
Durée maximum du prêt : 12 mois
Taux de référence : ESTER
Marge : Euribor 3 mois (moyenne mensuelle) + marge de 0,60 point
Tirage/Remboursement : Possibilité de tirages ou de remboursement par mail
Mode de versement : Virement adressée à la Trésorerie de Thiers
Mode de calcul des intérêts : Nombre de jours exact / 365
Paiement des intérêts : Trimestriel à terme échu
Mode de règlement des intérêts et du capital : Prélèvement auprès de la trésorerie de Thiers
Commission d'engagement : 0,10 % du montant choisi
Article 2 : La présente décision :
-__ Fera objet d’un rendu d'utilisation de la délégation devant le Conseil Municipal au cours de sa
prochaine séance ;
- Sera insérée au recueil des actes administratifs de la Commune de Thiers ;
- Sera transmise en Sous-Préfecture, au titre du contrôle de légalité.
Fait à Thiers le 10 mars 2025 Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le 10/03/2025 S L O7
ID : 063-216304303-20250310-2025_09-AR
Le Maire,
Stéphane RODIER
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