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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 54 Ligne de tresorerie BA PERILS de 1 000 000 E)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
§ Yillc,/,.'l'hiers
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME ARRONDISSEMENT DE THIERS
COMMUNE DE THIERS
DCM 2025-54
CONVENTION DE TIGNE DE TRÉSORERIE AVEC tA BANQUE POSTALE
Le Maire de la commune de THIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération du Conseil Municipal n"6 du 28 mars 2026 autorisant le Maire à réaliser les lignes de
trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1000 000,00 euros;
Considérant que pour faire face aux besoins ponctuels de trésorerie du budget annexe PERILS, la Ville
de THIERS a décidé de recourir à une ligne de trésorerie à hauteur de 1 000 000,00 d,euros;
Considérant les offres reçues de la Banque Postale, de la Caisse d'épargne et du Crédit Agricole;
considérant la proposition de la Banque Postale qui est la mieux disante, pour une convention de trésorerie de 1 000 000,00 d'euros sur une durée d'un an, utilisable en plusieurs tlrages au taux fixe de
3,28 %.
DÉcIDE
ARTICLE 1EI :
Une convention de ligne de trésorerie est souscrite auprès de la Banque Postale pour une durée de
1 an à hauteur de 1000 000,00 d'euros (un million d'euros). Elle servira à financer les besoins ponctuels
de trésorerie du budget annexe PERILS de la Ville de THIERS selon les conditions de la convention de
ligne de trésorerie qui sont les suivantes:
Nature: Ligne de trésorerie utilisable par tirages avec un montant minimum par tirage de 10 000,00 euros
Durée maximum du prêt : 364 jours
Taux de référence :3,280 o/o
Tirage/Remboursement: Possibilité de tirages ou de remboursement par internet via la mise à disposition du service « Banque en ligne » de la Banque postale.
Mode de versement: Virement adressée au Service de Gestion Comptable (SGC) de THIERS
Mode de calcul des intérêts: 30/360
Modalité de remboursement: Trimestriel à terme échu des intérêts et de la commission de non-
utilisation et remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l,échéance finale
Commission d'engagement :0,05 % soit 500,00 euros à la prise d'effet du contrat
Commission de non-utilisation :0,07 %
Modalité de contractua lisation : Signature en ligne avec vérification renforcée du signataire via la
solution DOCAPOSTE « Signer en ligne ».ARTICIE 2 :
La présente décision :
- Fera objet d'un rendu d'utilisation de la délégation devant le Conseil Municipal au cours de sa
prochaine séance publique ;
- Sera transmise en Sous-Préfecture, au titre du contrôle de légalité;
- Sera insérée au recueil des actes administratifs de la Commune de THIERS.
Fait à THIERS, le 11 juin 2026
t Francis ROUx Ê