unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0241

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0241

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0241

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0241

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0241

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0241

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0241

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0241

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0241

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0364

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0168

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0241 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0241)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Pour rendu exécutoire

#signature#

(92775) / lundi 10 octobre 2022 à 15:19 1 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

22-C-0241

Séance du vendredi 7 octobre 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - AJUSTEMENT DES DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS DANS LES COMMISSIONS

I. Rappel du contexte

Par délibération n°20 C 0014 du 21 juillet 2020, le Conseil de la métropole a procédé à la création des 7 commissions thématiques indiquées ci-dessous, conformément à l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux métropoles :

 Commission " Aménagement durable du territoire - Urbanisme - Logement - Politique de la ville – Habitat - Planification - Gens du voyage - Stratégie et action foncière " ;

 Commission " Développement économique - Emploi - Recherche – Insertion - Parcs d’activité - Aménagement Numérique " ;

 Commission " Climat - Transition écologique – Energie – Eau – Assainissement – Gemapi - Résidus Urbains - Espaces Naturels -Agriculture";  Commission " Espaces publics – Voirie - Vidéosurveillance " ;

 Commission " Gouvernance - Finances - Evaluation des politiques publiques - Contrôle de gestion – Administration - Ressources Humaines " ;

 Commission " Transports - Mobilité - Accessibilité - Prévention - Sécurité " ;  Commission " Rayonnement de la Métropole - Culture - Sport - Tourisme - Jeunesse".

Le Conseil a également procédé lors de cette même séance à leur composition et lors des Conseils qui ont suivi à des ajustements en leur sein afin de pourvoir les sièges devenus vacants ou de répondre aux sollicitations des groupes d'élus ou de leurs membres.

L'article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales dispose quant à lui que "lorsqu’un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux autres qu’un établissement public social ou médico-social, il est institué une commission d’appel d’offres composée des membres suivants :

1. Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres ;

2. Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres."(92775) / lundi 10 octobre 2022 à 15:19 2 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

La création des commissions de groupement de commande implique de devoir choisir les membres parmi ceux des commissions d’appel d’offres de la MEL (en fonction de leur périmètre respectif) avec la désignation d’un titulaire et d’un suppléant".

II. Objet de la délibération

1. Commissions thématiques

Un ajustement de la composition des commissions thématiques est proposé par cette délibération, afin de tenir compte :

 Des démissions des conseillers métropolitains Mme Alexandra LECHNER et M. Akim OURAL (groupe "Métropole durable et solidaire", représentant la ville de Lille), et de leurs remplacements respectifs par Mme Sarah SABE et M. Olivier CARMELLE,

 De la démission de la conseillère métropolitaine Mme Sophie ROCHER (groupe "Métropole innovante", représentant la commune de Marcq-en- Baroeul), et de son remplacement par Mme Marie-Pierre JANSSENS ;  De plusieurs demandes formulées par les groupes politiques.

Les modifications suivantes sont ainsi soumises à l'approbation du Conseil :

Commission " Développement économique - Emploi - Recherche – Insertion - Parcs d’activité - Aménagement Numérique "

 Remplacement de M. Akim OURAL par M. Olivier CAREMELLE (Métropole durable et solidaire) ;

 Remplacement de Mme Sophie ROCHER par Mme Marie-Pierre JANSSENS (Métropole innovante) ;

 Remplacement de M. Jacques PASTOUR par M. Ghislain PLANCKE (Métropole innovante).

Commission " Espaces publics – Voirie - Vidéosurveillance " ;

 Remplacement de Mme Alexandra LECHNER par Mme Sarah SABE (Métropole durable et solidaire)

 Retrait de Mme Nabella MEZOUANE-RAHMI (Métropole avenir)

Commission " Gouvernance - Finances - Evaluation des politiques publiques - Contrôle de gestion – Administration - Ressources Humaines "

 Remplacement de M. Akim OURAL par M. Olivier CAREMELLE (Métropole durable et solidaire) ;

Commission " Transports - Mobilité - Accessibilité - Prévention - Sécurité "  Désignation de Mme Nabella MEZOUANE-RAHMI (Métropole avenir)(92775) / lundi 10 octobre 2022 à 15:19 3 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

Commission " Rayonnement de la Métropole - Culture - Sport - Tourisme -Jeunesse"

 Remplacement de Mme Sophie ROCHER par Mme Marie-Pierre JANSSENS (Métropole innovante) ;

2 .Groupes de Travail

Il est proposé au Conseil de remplacer Mme Sophie ROCHER par Mme Marie-Pierre JANSSENS (groupe "Métropole innovante") dans le groupe de travail "Culture"

3. Commissions d'appel d'offres consécutives à la création d'un groupement de commande

Il est prévu la désignation de conseillers au sein d'une commission d'appel d'offres créée pour des groupements de commande.

Roubaix - Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'Avenue Jean Lebas - Convention de groupement de commandes - Appel d’offres restreint La délibération n° 22-B-0365 du 16 septembre 2022 a décidé la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'avenue Jean Lebas et de ses abords, dans le cadre d'un groupement de commandes de maîtrise d'œuvre avec la ville de Roubaix.

La constitution du groupement de commande a entrainé la création d'une commission d'appel d'offres ad hoc, pour laquelle il convient de procéder à la désignation de 2 membres (1 titulaire et 1 suppléant) :

 M. Salim ACHIBA (MA) en tant que titulaire ;

 Mme Marie-Josée KRAMARZ (MPC) en tant que suppléante.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'adopter les ajustements et les désignations proposés ci-dessus.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu.