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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Déliberation - delib 40 2025 vente bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
République Française [14-211403282-20250625-DELIB402025-DE)
on Accusé certifié exécutoire
DÉPARTEMENT DU [Réception par le préfet : 07/07/2025] Délibération n° 40/2025
CALVADOS
Arrondissement de
Caen EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU __ CONSEIL MUNICIPAL Canton de Cabour £ ns * SÉANCE DU 25 JUIN 2025
COMMUNE
D'HEROUVILLETTE L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Didier DEL PRETE, Maire.
Nombre de conseillers Présents : M. DEL PRETE Didier M. LE GOUPIL Luc, Mme DUPUIS Virginie, Mr BERTIN
Enexercice: 8 Guy, Mme VAN WAEYENBERGHE Ingrid, M. FLAUX Mickaël, M. LEGAY Rémi,
Présents : 7
Votants : 8 Absents : Mr MARECHAL Hubert a donné procuration à Mme VAN WAEYENBERGHE Ingrid
Date de convocation Mr BERTIN Guy est nommé secrétaire de séance.
19 juin 2025
Date d'affichage
19 juin 2025
VENTE DE BOIS
Suite à l’abattage d’arbres sur la commune, Monsieur le maire propose de fixer le tarif du stère de bois afin de les proposer à la vente.
Il propose le prix et conditions suivants :
° Bois (non résineux) : 45 € le stère à retirer sur place (sauf cas particuliers), réservé aux habitants de la Commune (1 stère par
foyer)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 8 voix pour, autorise la vente de bois au tarif et conditions indiqués ci-dessus.
Pour copie conforme au registre, le 7 juillet 2025
Le Maire Didier DEL PREÈTE