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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 09 vente de bois de chauffage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 009-210903324-20250120-2025014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 23/01/2025) Publication : 23/01/2025 COMMUNE DE VERNIOLLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 JANVIER 2025 Délibération n° 2025-09 Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d’affichage de La convocation : conseil : 19 16 janvier 2025 TOTAL VOTANTS : 17 = 12 Conseillers présents + 5 Représentés - 0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 17 + Contre: 0 ['Abstention : O Par suite d'une convocation en date du 16 janvier 2025, les membres composant le Conseil municipal de Verniolle se sont réunis à la mairie, place de la République à Verniolle Le lundi 20 janvier 2025 à 18h30 sous la présidence de Mme Annie BOUBY, maire, ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, ROUBY Bernard, ROGGERO Gérard, PAULY Geneviève, RAMOS Patrick, PERRON Sylvie, EYCHENNE Hervé, AUTHIE Nathalie, MUNOZ Cédric, BIBENS Hubert, Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales. ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme La Présidente a déposé sur le Bureau de l'Assemblée Les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par Les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : DUPUY Didier a donné pouvoir à ROUBY Bernard, DUCAROUGE Jérémy a donné pouvoir PAULY Geneviève, SANCHEZ Emmanuelle a donné pouvoir à AUTHIÉ Nathalie, MUNOZ Numen a donné pouvoir à MUNOZ Cédric, TREFEL Jean-Marc a donné pouvoir à BOUBY Annie, ABSENTS : LOZANO Karine, DUFRESSE Audrey, ARRIVÉS EN COURS DE SEANCE : DEJEAN Aurélie, à 18h35 ; BERGES Sylvie, à 18h40 (prennent part à l’ensemble des délibérations) Madame le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans Le sein du Conseil. Monsieur Bernard ROUBY est désigné pour remplir cette fonction. PR RAPPORT N°09 - VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE Mme le Maire propose d'ajouter à l’ordre du jour un point qui ne figurait pas dans la convocation du 16 janvier 2025 adressée à l’ensemble des membres du conseil municipal et concernant la vente de bois de chauffage aux verniollais. Par suite de l'entretien d'espaces boisés communaux, notamment en bordure de chemins ruraux (dégagement des accotements), la commune dispose d’une réserve de bois de chauffage (essences en mélange) dont elle n'a pas l'utilité. IL est proposé de vendre ce bois de chauffage aux verniollais. L'achat est limité à quatre stères de bois par foyer. Pour pouvoir en bénéficier, il faut s'inscrire en mairie. La date et l'heure d'inscription détermineront l’ordre d'attribution jusqu’à épuisement du stock. Le bois n’est pas livré par La commune : Le retrait du bois se fera sur site. Un rendez-vous sera fixé avec Les bénéficiaires pour retirer Le bois réservé. Le dénombrement des stères sera effectué contradictoirement avant leur enlèvement. Le prix de vente du stère est arrêté à 20€. Le produit de la vente sera reversé au centre communal d'action sociale sous La forme d’une majoration de la subvention de fonctionnement versée annuellement par la commune. Page 1 sur2 LE CONSEIL MUNICIPAL VU : L'ordre du jour du conseil municipal annexé à la convocation en date du 16/01/2025 CONSIDERANT : - L'intérêt de vendre du bois coupé lors de travaux en bordure de chemin rural APRES EN AVOIR DELIBERE, VOTE : Pour : 17 - Contre: 0 - Abstention : O Article 1° : ACCEPTE l’ajout d’un point à l’ordre du jour intitulé « vente de bois de chauffage » Article 2 : APPROUVE la vente de bois de chauffage aux verniollais au prix de 20€ Le stère. Le Maire Le secrétaire de séance Annie BOUBY Bernard ROUBY Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication le ... de sa notification le... ....et de sa transmission en Préfecture Le. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - A compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Page 2 sur2