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Déliberation - delib 36 2026 tarifs vente de bois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Déliberation - delib 36 2026 tarifs vente de bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
République Française
DÉPARTEMENT DU
CALVADOS
Arrondissement de
Caen
COMMUNE
D'HEROUVILLETTE
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 14
Votants : 14
Date de convocation
27 avril 2026
Date d'affichage
27 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq mai, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni le
conseil municipal de la commune d’Hérouvillette sous la Président de Monsieur Didier DEL
PRETE, Maire
Présents: M. DEL PRÈTE Didier, Mme DUPUIS Virginie, LANGLINAY Emmanuel,
JOUANNE Marie, MARECHAL Hubert, Mme VOITURIER Ingrid, M. FLAUX Mickaël,
PHILIPPE Gladys, BOURDEAU Frédéric, BOGAERT Maud, M LEGAY Rémy Mélissa
NICOLLE, Florent PLASSAIS, Gwenaëlle BLOTTIERE.
Absents : Luc LE GOUPIL
BOGAERT Maud a été désignée en qualité de secrétaire.
DELIB 36/2026 TARIFS VENTE DE BOIS
Suite à l’abattage d’arbres sur la commune, Monsieur le maire propose de fixer le tarif du stère de bois afin de les proposer à la
vente.
Il propose le prix et conditions suivants :
+ Bois (non résineux) : 50 € le stère à retirer sur place, réservé aux habitants de la Commune (1 stère par foyer)
Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal fixe à 50 € le stère de bois
Pour copie conforme au registre, le 6 mai 2026
Le Maire Didier DEL PRETE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 4-211403282-20260505-DELIB362026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :