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Déliberation - Deliberation 24 25 du 19.05.2025 Vente de bois de la commune
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 25 du 19.05.2025 Vente de bois de la commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
N° 24/25
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 13/05/2025 Date d’affichage : 13/05/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Gilbert BAUDER, Alain DEHAIS, Florence COSSARD, Stéphanie LEVILLAIN, Jonathan DESGROISILLES
Etaient Absents : Armelle POIRIER a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Dominique CATEL a donné pouvoir à Alain DEHAIS
Mr Alain NOEL a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18
Présents 15 VENTE DE BOIS DE LA COMMUNE
Pouvoirs 3
Votants 18
Suite à l’entretien des espaces boisés communaux, la Commune dispose d’une réserve de bois de
chauffage dont elle n’a pas l’utilité. Monsieur le Maire propose de vendre ce bois récupéré et d’établir
un prix de vente. Il souhaiterait également que le personnel communal soit prioritaire à l’achat, en
limitant l’achat à 1 stère de bois par agent.
L'ensemble des élus serait plutôt favorable au principe de céder 1 stère de bois à chacun des agents
communaux, sachant que celui-ci est coupé en 1m.
Le surplus sera vendu aux habitants de la Commune et limité à 1 stère de bois par foyer. Monsieur
le Maire propose la vente à 20 € le stère.
La date et l’heure d’inscription détermineront l’ordre d’attribution jusqu’à épuisement du stock. Les
bénéficiaires seront prévenus par téléphone et un rendez-vous sera fixé pour le retrait, et son
paiement.
Page 1 sur2 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés (15
pour, 3 contre):
-__ Décide de procéder à la vente du bois
-__ Note qu’1 stère de bois sera distribué gratuitement à chacun des agents communaux -__ Fixe le montant à 20 € le stère non livré pour le bois destiné aux habitants de la Commune, celui-ci étant coupé en Im.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-217605450-20250519-24-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2025)
Publication : 27/05/2025
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