Convocation - reunion du 21 mars 2026

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Convocation - reunion du 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Huchenneville. Lien du pdf (Convocation - reunion du 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Date de convocation Le 16/03/2026

SEANCE ORDINAIRE DU 21 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à 9 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Mr Guy HAZARD, Maire.

ETAIENT PRESENTS Mrs et Mmes G HAZARD, S DUFOSSE, B PENELLE, J MELLIER, JB MABILLE, M BOUTILLIER, A CALIPPE, S SABLON, JP CALAIS, M GAVOIS, E LION, C DALLERY, M HETRU, D LEMAITRE.

ABSENTE EXCUSEE : Mme V AVISSE-BROWN qui donne pouvoir à Mme M HETRU.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme M HETRU

En préambule, Mr le Maire tient à féliciter et à remercier l’assemblée pour la victoire de la liste complète « ensemble pour Huchenneville » et tient également à remercier les conseillers du mandat précédent qui ont quitté pour des raisons qui leurs sont propres mais qui n’ont jamais démérités et qui ont permis de réaliser la majorité des objectifs fixés en début de mandat en 2020 lors du COVID.

Il demande également l’autorisation d’ajouter au point 7 intitulé Election des membres des différentes commissions la phrase et délégués aux syndicats.

Cette requête est acceptée à l’unanimité par le conseil.

I / VOTE DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Ce dernier est validé à l’unanimité malgré la remarque de Mr Simon DUFOSSE qui demande si, l’emploi en Mairie de Mr Arnaud DUPRE est compatible avec son statut d’agriculteur. Après avoir vérifié auprès des services du contrôle de gestion du 80, il apparait que ce cumul d’emploi est tout à fait possible.

II / ELECTION DU MAIRE

Après avoir désigné deux assesseurs parmi les volontaires ; Mme Cassandre DALLERY et Mr Damien LEMAITRE, Mr le Maire transmet la présidence à Mr Janick MELLIER, conseiller le plus âgé, pour procéder à l’élection du Maire. Mr HAZARD Guy, seul candidat, est élu Maire à l’unanimité.

III / VOTE DU NOMBRE D’ADJOINTS

Après avoir repris la présidence de la séance, Mr le Maire propose au conseil de délibérer sur un nombre d’adjoints qui ne peut être supérieur à cinq puisqu’au maximum, égale au tiers de l’effectif des membres du conseil. Le conseil vote à la majorité pour 3 adjoints avec 9 voix. Les 6 autres voix validant la possibilité de 4 adjoints.

IV / ELECTION DES ADJOINTS

Mr le Maire précise qu’il s’agit d’un scrutin de listes. Seule candidate, la liste PENELLE B, CALIPPE A et MELLIER J l’emporte. Sont élus à l’unanimité le Premier adjoint Mr PENELLE Benoit, la Deuxième adjointe Mme CALIPPE Alexandra et le Troisième adjoint Mr MELLIER Janick.

V / LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU PAR LE MAIRE

Mr le Maire distribue à chacun des conseillers la charte de l’élu qui traite des droits et des devoirs des personnes investies et titulaires d’un mandat local. Chacun en prend connaissance en silence et emporte une copie comme stipulé par l’article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales.

VI / ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES

Conseil communautaire du Vimeu : Mr le Maire précise que deux titulaires représentant la commune au sein de la Communauté de communes du Vimeu sont nécessairement le Maire et le Premier adjoint, membres de droit. Mr Guy HAZARD, Maire et Mr Benoit PENELLE, Premier adjoint sont élus à l’unanimité.

VII / ELECTION DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS ET DELEGUES AUX SYNDICATS

CCAS (centre communal d’actions sociales) est présidé par le Maire mais il est pour action, délégué à la deuxième adjointe. Il comporte 8 membres dont 4 extérieurs et 4 élus dont une vacance. Mme Gavois Marie se porte volontaire. Elle est élue à l’unanimité.Délégués des syndicats :

Mr le Maire présente les différents syndicats qui nécessitent une représentation d’élus de la Commune.

SIEAP Huppy (syndicat des eaux) : Mr SABLON Stéphane est élu à l’unanimité Titulaire et Mr MELLIER Janick est élu à l’unanimité Suppléant.

SIVOS (syndicat intercommunal à vocation scolaire): Mme LION Emeline, Mme BOUTILLIER Magali et Mme GAVOIS Marie sont élues Titulaires à l’unanimité.

Mr SABLON Stéphane, Mme DALLERY Cassandre et Mr LEMAITRE Damien sont élus Suppléants à l’unanimité.

SMBS3V (syndicat mixte baie de somme 3 vallées) : Mr HAZARD Guy est élu Titulaire à l’unanimité et Mme AVISSE- BROWN Virginie est élue Suppléante à l’unanimité.

TE (syndicat territoire énergie) : Mr PENELLE Benoit est élu Titulaire à l’unanimité et Mr HAZARD Guy est élu suppléant à l’unanimité.

AFR (association foncière de remembrement) : Mr HAZARD Guy, Mr MELLIER Janick ainsi que Mme LION Emeline, MABILLE Jean Baptiste, SABLON Stéphane, membres de droit par leurs statuts d’agriculteurs, sont élus titulaires à l’unanimité.

Délégués des commissions :

Travaux : Mr Simon DUFOSSE considère que cette commission, comme, d’autres d’ailleurs, ne se sont jamais rassemblées lors du précédent mandat et qu’il ne voit pas l’intérêt d’en créer une dans ce cas. Mr le Maire répond que pour l’achat du tracteur de la Commune comme pour l’embauche de la femme de ménage et le choix d’un locataire pour le logement communal de Caumont, les commissions s’étaient rassemblées. En ce qui concerne les travaux notamment de restauration de l’église, de la mairie ou du logement communal de Caumont, des points ont été régulièrement fait auprès des membres du conseil lors des réunions avec photos. Un architecte, également maitre d’œuvre ainsi que le premier adjoint de l’époque et le Maire ont assisté à toutes les réunions de chantiers et au suivi des travaux. Le deuxième adjoint de l’époque a également été informé, en temps et en heure, de toutes les opérations en cours. Mr le Maire prend acte de cette réflexion et s’engage à réunir cette commission si nécessaire. Sont nommés titulaires de cette commission à l’unanimité Mr PENELLE Benoit, Mr DUFOSSE Simon, Mme CALIPPE Alexandra, Mr MABILLE Jean Baptiste, Mr SABLON Stéphane.

Budget : Mr HAZARD Guy, Maire, Mr PENELLE Benoit, Premier adjoint, Mme CALIPPE Alexandra, Deuxième adjointe et Mr MELLIER Janick, troisième adjoint sont nommés titulaires de cette commission à l’unanimité.

Voirie, chemins communaux, espaces verts : Mr MELLIER Janick, Mr LEMAITRE Damien, Mme DALLERY Cassandre, Mr MABILLE Jean Baptiste, Mr SABLON Stéphane sont nommés titulaires de cette commission à l’unanimité.

Embellissement : Mme GAVOIS Marie, Mr CALAIS Jean Pierre, Mme DALLERY Cassandre, Mr MELLIER Janick, Mme CALIPPE Alexandra sont nommés titulaires de cette commission à l’unanimité. Cette commission devra comporter des membres de la société civile par exemple 1 habitant par hameau.

Fêtes et manifestations : Tous les conseillers sous la houlette de Mme CALIPPE Alexandra, deuxième adjointe.

Communication : Mr HAZARD Guy, Mr PENELLE Benoit, Mme HETRU Manon sont nommés titulaires de cette commission à l’unanimité.

8 / DELEGATION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET INDEMNITES

Maire : le personnel, la sécurité, l’état civil et l’urbanisme.

Premier adjoint : les travaux, le cimetière

Deuxième adjoint : CCAS et manifestations

Troisième adjoint : voirie, espaces verts et embellissement

Indemnités :

Maire 44,3 indice 1027 - 1 er adjoint 11,77 indice 1027 - 2 -ème adjoint 5,88 indice 1027 - 3 -ème adjoint 5,88 indice 1027

9 / DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de attributions de cette assemblée. Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, il vous invite à examiner cette possibilité et à vous prononcer sur ce point.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales : 1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

2° de procéder dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dont le montant est inférieur à 10000 euros

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

Dont le montant est inférieur de 10000 euros

« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 5000 euros, et en matière de travaux dont le montant est inférieur à 10000 euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

 Cela signifie que le Maire reçoit délégation pour passer, exécuter et régler les marchés de façon distincte entre les marchés de fournitures et de services et les marchés de travaux.

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de 10 % lorsque les crédits sont inscrits au budget »

Le conseil municipal ne sera compétent que pour les avenants supérieurs au taux fixé. 4° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° de passer les contrats d'assurance ;

6° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges 9° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ; 12° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal notamment en cas de problèmes hydrauliques.

13° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ; 1° les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;

2° les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal (ajouter éventuellement : sauf dans les cas où la responsabilité pécuniaire de la commune serait mise en cause) »

14° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal 15° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier 16°de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux ; 17° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le conseil municipal 50000 euros18° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

19° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

20° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans le cas d’urgence absolue liée à la mise en péril de certains bâtiments. 21° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 22° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

Après en avoir délibéré le conseil accepte à l’unanimité l’ensemble des délégations accordé au maire.

10/ CONVENTION MUTUALISATION DES MOYENS DE VOIRIE AVEC LA COM DES COM Mr le Maire explique que le service mutualisé permet de mettre en commun des moyens humains et matériels de façon à favoriser l’accomplissement de missions importantes à plus faible coût que ce soit dans les domaines de l’entretien des voiries communautaires ; nids de poules, la signalisation horizontale, marquages routiers, le déneigement ou le fauchage des talus. Pour nous à Huchenneville, nous pouvons ainsi lors de la fauche des talus par exemple facturer le service à hauteur de 50 euros de l’heure par agent contre 25 euros pour les autres prestations. Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité que Mr le Maire signe la convention voirie entre la Commune d’Huchenneville et la Communauté de Communes du Vimeu.

11/ CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES INFORMATIQUES AVEC SOMME NUMERIQUE :

Mr le Maire précise que depuis plusieurs années nous travaillons avec Somme numérique sur plusieurs thématiques que ce soit au niveau de la fibre, de la médiation numérique, des systèmes de communication comme Intra-Muros qui va voir le jour dans les prochains mois ou notre internet mairie déjà en place depuis plusieurs années. L’idée de cette convention est de nous permettre de bénéficier de prix très compétitifs grâce à des groupements de commandes. Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité que Mr le Maire signe cette convention de groupement de commandes avec Somme Numérique.

12/ QUESTIONS DIVERSES

Mr Bruno LAIGNEL, suppléant sur notre liste, responsable de l’organisation de la course de caisses à savon demande à l’assemblée de se mobiliser pour cette manifestation. Mr le Maire répond qu’une réunion va être programmée.

Mr Simon DUFOSSE fait remarquer qu’un employé de la Mairie a emprunté le tracteur de la Commune à des fins personnels un samedi et qu’on pourrait dans ce cas prêter le matériel communal à l’ensemble de la population. Mr le Maire répond que dans ce cas précis, c’est lui qui a demandé à l’agent de retirer le bois le plus rapidement possible de façon à pouvoir commencer à cet endroit les travaux de creusement d’une noue, sachant que cela rentre dans un programme de travaux hydrauliques assez longs qui nécessiteront le creusement de la voirie pour positionner un caniveau, la pose de drains etc. Sachant que les délais d’intervention pour ne pas perdre les subventions sont restreints, Mr le Maire a demandé à l’agent de déblayer rapidement l’endroit sans aucune arrière-pensée, de favoritisme ou quoi que ce soit. Mr le Maire prend acte de la remarque du conseiller.

Mr Damien LEMAITRE demande s’il est possible de suivre des formations. Mr le Maire répond qu’il se renseignera auprès de l’AMF. Il présente également un sondage intéressant les parents d’élèves du RPC relatif à la plage horaire de la garderie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 30