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Procès Verbal - pv du 21 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Convocation du 17 mars 2026
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars, à 10h35, le Conseil Municipal de VILLERS-BOCAGE s’est réuni à titre exceptionnel en la salle des fêtes de la commune sous la présidence de Madame Anne-Sophie DOMONT, Maire.
Etaient présents :
M. Florent BORDET
Mme Mélina HETROY
M. Xavier NORMAND
Mme Carole THUILLIER
M. Frédéric FOUQUET
M. Marc ALBERGE
Mme. Christine LEFEBVRE
M. Bruno BATELIER
Mme. Emilie DEZETANT
Mme. Cécilia BOCQUET
M. Samuel SAVREUX
Mme. Anne PEYRONNET
Mme Isabelle WARCOIN
M. Eric PLUQUET
Mme. Nathalie DELOUBRIERE
Etaient absents, excusés :
Mme Catherie ROGEE (pouvoir à Mme Mélina HETROY)
M. François LEFLEFEBVRE (voir à M. Marc ALBERGE)
M. Didier TARGIT (pouvoir à Mme Isabelle WARCOIN)
L’ordre du jour est le suivant :
1. L’élection du maire
2. La détermination du nombre d’adjoints
3. L’élection des adjoints
4. Lecture de la charte de l’élu local (articles L 1111-3 et L 1111-14 du CGCT) et remise d’une copie de cette charte et du chapitre III du même titre relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux (articles L 2123-1 à L 2123-35 du CGCT.
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Anne-Sophie DOMONT, Maire sortant.
1. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Florent BORDET est désignée secrétaire de séance
2. Élection du Maire
Monsieur Marc Alberge, doyen d’âge des membres présents du Conseil Municipal, a invité le conseil à l’élection du Maire, celui-ci devant être élu au secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Monsieur Marc Alberge énonce les articles régissant la procédure de l’élection du Maire.
Madame Anne-Sophie DOMONT a déclaré se porter candidate. Il y a une seule et unique candidate.
Les 16 Conseillers Municipaux présents se rendent dans l’isoloir puis à l’urne afin de voter le Maire. 2
Le Conseil Municipal a choisi les deux plus jeunes comme assesseurs, Mmes Émilie DEZETANT et Anne PEYRONNET.
Résultats du dépouillement du l er tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 19
Nombre de suffrage déclaré blancs par le bureau : 4
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 10
À obtenu : Mme Anne-Sophie Domont, quinze voix -15
Madame Anne-Sophie Domont ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et immédiatement installée.
3. Détermination du nombre d’Adjoints.
Madame le Maire indique que la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 5 adjoints au maximum.
Elle propose l’élection de 5 adjoints pour ce nouveau mandat.
Madame le Maire propose au Conseil de choisir le mode de scrutin. Le Conseil Municipal souhaite de réaliser le vote à main levée.
Le conseil Municipal a accepté à 16 voix pour et 3 contre, la proposition de 5 adjoints.
4. Élection des adjoints.
Selon les modalités des articles L.2122-7, considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Monsieur Florent BORDET, a déclaré vouloir présenter une liste sur laquelle figurent également Mme Mélina HETROY, M. Xavier NORMAND, Mme Carole Thuillier et M. Frédéric FOUQUET.
Les 16 Conseillers Municipaux présents se rendent dans l’isoloir puis à l’urne afin de voter les adjoints.
Résultats du dépouillement du l er tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 19
Nombre de suffrage déclaré blancs par le bureau : 4
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 10
À obtenu : M. Florent Bordet, quinze voix -15 3
Monsieur Florent BORDET, Mme Mélina HETROY, M. Xavier NORMAND, Mme Carole THUILLIER et M. Frédéric FOUQUET, ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés respectivement 1er,2eme ,3eme et 4eme adjoint et immédiatement installés.
5. Lecture de la charte de l’élu local (articles L 1111-3 et L 1111-14 du CGCT) et remise d’une copie de cette charte et du chapitre III du même titre relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux (articles L 2123-1 à L 2123-35 du CGCT.
Madame le Maire donne lecture de la charte de l’élu local puis remet aux conseillers municipaux une copie de la chartre de l’élu et les conditions d’exercice des conseillers municipaux.
Madame le Maire propose que cette charte soit signée par les conseillers municipaux présents. Celle-ci sera affichée en Mairie.
Clôture de la séance : 11h27