Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20220630 13 Villa d Ivry
Déliberation - DEL20220630 15B ChauffageUrbain Ivry Port centre
Déliberation - DEL20220630 16 Coop Ivry Habitat Representant CA
Déliberation - DEL20220630 03 GC coop Ivry Habitat
Arrêté - JOUTES DEF A COMPTER DU 28 12 22 SCCV URBAN IVRY 9
Déliberation - DEC202510 08 MAD Urban Solidance Ivry
Déliberation - DEL20220630 11 Taxe d amenagement
Déliberation - DEL20220630 Voeu4 IVG
Déliberation - DEL20220630 06 Declassement domaine public
Déliberation - DEL20220630 39 FSRIF
Déliberation - DEL20220630 12 Urban Ivry
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20220630 12 Urban Ivry)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 JUIN 2022
OBJET : ESPACES PUBLICS
12) Projet "Urban Ivry"
Rue des Joutes - Convention de gestion
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_12-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_12-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 12
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
33
11
5
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE TRENTE JUIN à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 24
juin 2022 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 12
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BERTOUT-OURABAH, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme OUDART, M. PECQUEUX, Mme PIERON, M. PRIEUR, M. RHOUMA, M. SPIRO,
adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme DIARRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme KAAOUT, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M.
FOURDRIGNIER, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par M. MARCHAND,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme GILIS,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme KIROUANE,
M. QUINET, Adjoint au Maire, représenté par M. SPIRO,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par Mme BERNARD,
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
Mme DORRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme FREIH BENGABOU, Conseillère municipale, représentée par M. MASTOURI,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme SEBAIHI, Adjointe au Maire, représentée par M. RHOUMA.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale,
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_12-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_12-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 ESPACES PUBLICS
12) Projet "Urban Ivry"
Rue des Joutes - Convention de gestion
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant que la SCCV URBAN IVRY 94 a réalisé une opération de construction comprenant une résidence service sénior, une résidence mixte (RTA et RE), des bureaux, une résidence tourisme d’affaire et un hôtel à Ivry-sur-Seine,
considérant que dans le cadre de l’opération « Urban Ivry», desservant l’ensemble des bâtiments de l’opération reliant la rue François Mitterrand à la rue des Bateaux lavoirs et au quai Marcel Boyer, les espaces publics ont été livrés par l’aménageur et ouverts à la circulation publique,
considérant que son achèvement a été constaté dans un état d’entretien normal,
considérant que la Ville accepte la prise en charge de la maintenance et de l'entretien de cet ouvrage,
considérant dès lors, qu’il convient d’approuver la convention de remise en gestion des espaces publics réalisés,
vu la convention et ses annexes, ci-annexées,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 40 voix pour, 4 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de remise en gestion des espaces publics réalisés dans le cadre du projet « Urban Ivry» et AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 06/07/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_12-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022