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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 04 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
C- 44-04-2025
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - ADHÉSION À LA CHARTE " VILLES ET TERRITOIRES SANS PERTURBATEURS ENDOCRINIENS"
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 44-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - ADHÉSION À LA CHARTE " VILLES ET TERRITOIRES SANS PERTURBATEURS ENDOCRINIENS"
Madame Marie-Christelle BOUCHERY, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La réduction de l’exposition aux perturbateurs endocriniens relève, par nature, de diverses « politiques publiques » et dépasse les périmètres institutionnels tels que les limites administratives (communales…). En effet, cet objectif convoque également des thèmes tels que le choix des intrants pour l’entretien des espaces verts publics, le jardinage des particuliers, l’entretien des équipements publics, les produits domestiques, les pratiques agricoles…
La charte « Villes et Territoires Sans Perturbateurs Endocriniens » (VTSPE) valorise et inscrit dans un collectif les collectivités souhaitant s’engager à :
- Restreindre, puis à terme éliminer l’usage des produits phytosanitaires et biocides ; - Réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens dans l’alimentation et interdire l’usage de matériels de cuisine en comportant ;
- Favoriser l’information de la population, des personnels de collectivités, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques aux enjeux des perturbateurs endocriniens ; - Mettre en place des critères d’éco-conditionnalité éliminant progressivement les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics ;
- Informer tous les ans les citoyens sur l’avancement des engagements pris.
Le Contrat Local de Santé du Niortais 2025-2029 prévoit un axe de travail majeur dédié à la prévention et la promotion d’un environnement et des pratiques favorables à la santé, et s’attache tout particulièrement au thème « santé environnement », dans le cadre du plan d’actions : « Prendre en compte la santé environnement dans les politiques locales ».
La Ville de Niort s’est engagée dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens par la signature de cette charte en 2019, à la suite de nombreuses actions déjà mises en place. Cette lutte constitue également l’une des actions de la feuille de route Niort Durable 2030.
Par ailleurs, le programme Re-Sources, piloté par la Société des Eaux du Niortais (SEN), cherche à réduire à la source les pollutions des ressources en eau par des molécules chimiques identifiées comme perturbateurs endocriniens, et plus généralement par les micropolluants d’origine humaine.
L’objectif de l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) à la charte VTSPE est d’étendre le périmètre d’intervention et de couvrir, à terme, l’ensemble des communes de Niort Agglo afin de s’assurer de la pertinence du périmètre d’intervention pour observer des effets en matière de santé publique. Ce développement territorial pourra s’envisager graduellement pour assurer son caractère effectif et opérationnel d’une part, et tenir compte des moyens alloués d’autre part. Afin de donner du sens à cette adhésion et garantir la mise en œuvre d’opérations dès 2025, un projet de programme d’actions prévisionnel 2025-2027 est proposé, dont les trois composantes principales sont :
1-Une action de sensibilisation du grand public, portée par la Direction Développement durable et Transition écologique de la Ville de Niort, en lien avec le dispositif « Maison au naturel » ;
2-Une action de sensibilisation des élus des communes des deux aires d’alimentation des captages d’eau potable (Vallée de la Courance et Vivier/Gachets), visant à limiter les risques de pollution de ces ressources en eau stratégiques/prioritaires par les perturbateurs endocriniens, portée par la SEN ;
3-Une action de sensibilisation et/ou formation des agents de la CAN. Plusieurs services pourraient être concernés : entretien des locaux, service des sports (notamment pour l’entretien des piscines), service développement économique / agriculture, SEN…
Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Contrat Local de Santé et de la production de bilans annuels, un travail sera engagé avec les acteurs concernés pour la mise en place d’un référentiel d’indicateurs spécifiques afin de mesurer l’atteinte des objectifs et d’adapter le programme le cas échéant.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide le projet de programmes d’actions ;
- Autorise le Président, ou la Déléguée du Président, à ratifier cette charte.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Marie-Christelle BOUCHERY
Déléguée du Président