Arrêté - Affiche Enquête publique

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Arrêté - Affiche Enquête publique Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Montpon-Ménestérol. Lien du pdf (Arrêté - Affiche Enquête publique)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Télécommunications et internet, AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Alinéation et cession d’un chemin rural de la commune de Montpon-

Ménestérol

Par arrêté municipal n° G326/2025 en date du 10 Octobre 2024, il est prévu l’organisation de l’enquête publique préalable de recensement des chemins ruraux qui se déroulera pendant une durée de 2 semaines consécutives du 04 août 2025 au 18 août 2025, 17 heures.

Madame la Maire a également, aux termes de ce même arrêté municipal, désigné Monsieur Jacques MENUT en qualité de Commissaire-enquêteur.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Montpon-Ménestérol.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête dans les conditions suivantes :

Sur support papier à la mairie de Montpon-Ménestérol (24700), Place Gambetta aux heures d’ouverture de la mairie soit :

- les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H,

- les mercredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30,

Sur le site internet de la Mairie de Montpon-Ménestérol à l’adresse suivante : https://www.montpon-menesterol.fr

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.

Le public pourra également adresser ses observations au commissaire enquêteur par voie postale à l'adresse de la mairie :

Monsieur Jacques MENUT

Commissaire enquêteur

Hôtel de Ville de Montpon-Ménestérol

Place Gambetta

24700 MONTPON-MENESTEROL

Le public pourra également adresser ses observations au commissaire enquêteur par voie électronique à l'adresse suivante : enquetepubliquecheminsruraux@montpon-menesterol.fr

Monsieur Jacques MENUT se tiendra à la disposition du public, notamment au cours de 4 permanences en Mairie de Montpon- Ménestérol, prévues respectivement :

- Le 04 août 2025 de 10h à 12h,

- Le 18 août 2025 de 15h à 17h.

Toutes les observations écrites réceptionnées pendant la durée de l'enquête publique seront annexées au registre d'enquête précité. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Montpon-Ménestérol et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. A l’issue de cette procédure, le Conseil Municipal est compétent pour statuer sur le recensement des chemins ruraux.

Madame Rozenn ROUILLER, Maire de Montpon-Ménestérol.