Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2025

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Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2025 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-l'Ars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2025)Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Économie et finances, Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24

E.mail : mairie@saintjulienlars.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

CONSEIL MUNICIPAL DU

29 janvier 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par Madame Béatrice VANNESTE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Béatrice VANNESTE, Maire.

Étaient présents :

Madame Béatrice VANNESTE, Monsieur Benoît ROUSSEAU, Madame Brigitte LEROUX, Monsieur Jean-Philippe BERJONNEAU, Madame Laurence GÉNIER, Monsieur Lionel GRATREAU, Monsieur Jean-Luc VERGNAUD, Monsieur Cyril PAGET, Monsieur Stéphane COURRILLAUD, Madame Sandrine MOREAU, Madame Tatiana COLLOT, Monsieur Julien BARRAULT, Madame Isabelle QUELLA-GUYOT, Monsieur Alain GRIS, Madame Josiane MARTIN, Monsieur Aymeric COMMUNEAU, Monsieur Etienne BONNET.

Procurations :

Monsieur Robert SIMON donne pouvoir à Madame Béatrice VANNESTE

Madame Nathalie SIMONNET donne pouvoir à Monsieur Lionel GRATREAU

Étaient excusés :

Madame Sandrine QUAIS, Madame Catherine COLOMBEAU, Madame Sophie MOUTON, Monsieur Éric CHIRON

A été nommée comme secrétaire de séance : Josiane MARTIN

D 2025 - 01 : Soutien à Mayotte via un don à l’AMF

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation, face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Saint Julien L’Ars tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal

- de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en faisant un don d’un montant de 3 000 € à la Protection Civile via l’AMF

- d’autoriser Madame le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

D 2025 - 02 : Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget précédent

Madame le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Le Maire est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Ainsi, les dépenses d’investissement du budget primitif 2024, hors dépenses afférentes au remboursement de la dette et opérations d’ordre ainsi que les restes à réaliser, s’élèvent à 1 396 736,00 €.

Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite de 349 184,00 € répartis comme suit :

Opération

Crédits votés au

BP 2024 hors

RAR

Autorisation 2025

0067 – Voirie programme annuel 1 500,00 € 350,00 €

0079 – Div acquisitions de matériels 199 058,00 € 49 794,50 €Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24

E.mail : mairie@saintjulienlars.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

0082 – Div acquisition de terrains 10 000,00 € 25 00,00 €

0103 - Grosses réparations bâtiments communaux 194 962,00 € 48 740,50 €

0104 - Maison France Services 194 216,00 € 48 554,00 €

0105 - Travaux divers" 60 000,00 € 15 000,00 €

0113 – Aménagement de terrains 62 000,00 € 15 500,00 €

0123 - Agenda accessibilité" 350 000,00 € 87 500,00 €

0124 – Amélioration de la qualité de l’air 325 000,00 € 81 250,00 €

Le Conseil municipal doit accepter de faire application de cet article à hauteur de 349 184,00 €

D 2025 - 03 : Plan mobilité 2025

Vu l’article L1231-1 du Code des Transports définissant les Autorités Organisatrices de la

Mobilité (AOM)

Vu l’article L1214-3 du Code des Transports établissant l’obligation pour Grand Poitiers en tant

qu’agglomération de plus de 100 000 habitants d’établir un plan de mobilité.

Vu l’article L1215-15 du Code des Transports précisant que le plan de mobilité est soumis

pour avis aux conseils municipaux

Vu la délibération 2024-0260 du conseil communautaire de Grand Poitiers en date du 27

septembre 2024 arrêtant le projet de plan de mobilité.

Après l’avoir examiner, le conseil municipal devra donner un avis favorable ou défavorable au

plan Mobilité 2025 de Grand Poitiers.