Compte-Rendu - CR CM du 21.02.2023

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Compte-Rendu - CR CM du 21.02.2023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Saint-Julien-l'Ars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 21.02.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Famille, Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

CONSEIL MUNICIPAL

DU

21 FÉVRIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 21 février, à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par Madame Béatrice VANNESTE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Béatrice VANNESTE, Maire.

Étaient présents :

Madame Béatrice VANNESTE, Monsieur Benoit ROUSSEAU, Madame Brigitte LEROUX, Monsieur Jean-Philippe BERJONNEAU, Madame Laurence GÉNIER, Monsieur Jean-Luc VERGNAUD, Monsieur Robert SIMON, Monsieur Cyrille PAGET, Madame Sandrine QUAIS, Madame Sandrine MOREAU, Madame Tatiana COLLOT, Monsieur Éric CHIRON, Monsieur Alain GRIS, Madame Josiane MARTIN et Monsieur Aymeric COMMUNEAU.

Procurations :

Madame Stéphanie CHOPIN donne procuration à Monsieur Jean-Luc VERGNAUD. Monsieur Lionel GRATREAU donne procuration à Monsieur Jean-Philippe BERJONNEAU. Monsieur Stéphane COURILLAUD donne procuration à Madame Laurence GÉNIER. Madame Isabelle QUELLA-GUYOT donne procuration à Monsieur Aymeric COMMUNEAU.

Étai(en)t excusé(es) :

Madame Stéphanie CHOPIN, Monsieur Lionel GRATREAU, Monsieur Stéphane COURILLAUD, Madame Catherine COLOMBEAU, Monsieur Julien BARRAULT, Madame Sophie MOUTON, Madame Jessica BARBOSA FERRAIRA, Madame Isabelle QUELLA- GUYOT.

Étai(en)t absent(es) : NÉANT

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Robert SIMON

Date de convocation : 14 février 2023

Date d’affichage : 14 février 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE ARRONDISSEMENT DE POITIERS

MAIRIE DE ST JULIEN L'ARSCode postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

D 2023-05 : Avis du Conseil Municipal sur l’organisation du temps scolaire à la rentrée 2023

Madame le Maire a sollicité l'avis du conseil municipal sur l'évolution des amplitudes horaires de l'école, demande formulée par les enseignants et parents élus en conseil d'école. A cet effet ont été organisés une commission municipale le 6 décembre 2022, une réunion avec l'équipe enseignante, les parents élus, les parents, le maire, les adjoints et les conseillers-délégués le 13 décembre à l'école et un sondage à l'initiative des parents élus a été rédigé et envoyé aux familles en janvier 2023.

La majorité des choix exprimés par les parents s'est orientée sur le maintien des horaires actuels. Après avoir délibéré par 19 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal se prononce également sur le maintien des horaires actuels.

D 2023-06 : Demande de subvention au titre de la DETR 2023 : travaux de sécurisation à l’Eglise

Madame Le Maire explique que suite au rapport de la commission de sécurité, des travaux importants de sécurisation doivent être réalisés à l’église.

Dans le cadre de la DETR, ce projet est éligible aux subventions de l'Etat. A l'unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de demander une subvention à l’Etat du montant le plus élevé possible. DIT que les crédits nécessaires à ce projet seront inscrits au BP 2023

APPROUVE le plan de financement suivant :

Coût total : 50 681.20 € H.T.- 60 817.44 € TTC

Se décomposant ainsi :

- DETR : 30 % soit 15 204.36 €

- Solde : commune, financement assuré de la manière suivante :

Fonds propres : 70 % soit 35 476.84 €

D 2023-07 : Demande de subvention au titre de la DETR 2023 : travaux de rénovation énergétique à la gendarmerie

Madame Le Maire rappelle que dans la perspective de réaliser des économies d’énergie, un programme de rénovation énergétique des bâtiments est en cours. Pour l’année 2023, des travaux de changements des menuiseries et d’isolation des combles sont prévus à la gendarmerie.

Dans le cadre de la DETR, ce projet est éligible aux subventions de l'Etat. A l'unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de demander une subvention à l’Etat du montant le plus élevé possible. DIT que les crédits nécessaires à ce projet seront inscrits au BP 2023

APPROUVE le plan de financement suivant :

Coût total : 12 339.36 € H.T.- 14 807.23 € TTC

Se décomposant ainsi :

- DETR : 30 % soit 3 701.81 €

- Fonds vert : 50 % soit 5 137.50 €

- Solde : commune, financement assuré de la manière suivante :

Fonds propres : 20 % soit 3 500.05 €Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

D 2023-08 : Demande de subvention au titre du Fonds Vert : travaux de rénovation énergétique à la gendarmerie

Madame Le Maire rappelle que dans la perspective de réaliser des économies d’énergie, un programme de rénovation énergétique des bâtiments est en cours. Pour l’année 2023, des travaux de changements des menuiseries et d’isolation des combles sont prévus à la gendarmerie.

Dans le cadre du Fonds vert, ce projet est éligible aux subventions de l'Etat. A l'unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de demander une subvention à l’Etat du montant le plus élevé possible. DIT que les crédits nécessaires à ce projet seront inscrits au BP 2023

APPROUVE le plan de financement suivant :

Coût total : 12 339.36 € H.T.- 14 807.23 € TTC

Se décomposant ainsi :

- DETR : 30 % soit 3 701.81 €

- Fonds vert : 50 % soit 5 137.50 €

- Solde : commune, financement assuré de la manière suivante :

Fonds propres : 20 % soit 3 500.05 €

D 2023-09 : Demande de subvention au titre de la DETR 2023 : travaux de sécurisation aux écoles et dans le cadre du plan canicule

Madame Le Maire explique que suite à la commission de sécurité ainsi que dans la mise en œuvre du plan canicule des travaux sont à effectuer aux écoles.

Dans le cadre de la DETR, ce projet est éligible aux subventions de l'Etat. A l'unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de demander une subvention à l’Etat du montant le plus élevé possible. DIT que les crédits nécessaires à ce projet seront inscrits au BP 2023

APPROUVE le plan de financement suivant :

Coût total : 48 648.96 € H.T.- 58 115.35 € TTC

Se décomposant ainsi :

- DETR : 30 % soit 14 594 €

- Solde : commune, financement assuré de la manière suivante :

Fonds propres : 70 % soit 34 054.96 €

D 2023-10 : Demande de subvention au titre du Fonds vert 2023 : installation de robinets thermostatiques dans le cadre du projet de création d’un réseau de chaleur

Madame Le Maire expose que dans le cadre des travaux de création d’un réseau de chaleur réalisés par Grand Poitiers prévus pour septembre 2024, des travaux sont nécessaires dans les bâtiments communaux qui vont être raccordés. Ainsi, 50 robinets thermostatiques doivent être mis en place aux écoles, à la salle polyvalente et à la salle omnisport.

Dans le cadre du Fonds vert, ce projet est éligible aux subventions de l'Etat. A l'unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de demander une subvention à l’Etat du montant le plus élevé possible. DIT que les crédits nécessaires à ce projet seront inscrits au BP 2023Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

APPROUVE le plan de financement suivant :

Coût total :10 275.00 € H.T.- 12 330 € TTC

Se décomposant ainsi :

- DETR : 30 % soit 3 082.50 €

-Fonds vert : 50% soit 5 137.50 €

- Solde : commune, financement assuré de la manière suivante :

Fonds propres : 20 % soit 2 055 €

D 2023-11 : Demande de subvention au titre de la DETR 2023 : installation de robinets thermostatiques dans le cadre du projet de création d’un réseau de chaleur

Madame Le Maire expose que dans le cadre des travaux de création d’un réseau de chaleur réalisés par Grand Poitiers prévus pour septembre 2024, des travaux sont nécessaires dans les bâtiments communaux qui vont être raccordés. Ainsi, 50 robinets thermostatiques doivent être mis en place aux écoles, à la salle polyvalente et à la salle omnisport.

Dans le cadre de la DETR, ce projet est éligible aux subventions de l'Etat. A l'unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de demander une subvention à l’Etat du montant le plus élevé possible. DIT que les crédits nécessaires à ce projet seront inscrits au BP 2023

APPROUVE le plan de financement suivant :

Coût total :10 275.00 € H.T.- 12 330 € TTC

Se décomposant ainsi :

- DETR : 30 % soit 3 082.50 €

-Fonds vert : 50% soit 5 137.50 €

- Solde : commune, financement assuré de la manière suivante :

Fonds propres : 20 % soit 2 055 €

D 2023-12 : Demande de subvention au titre de la DETR 2023: acquisition d’un columbarium et création d’une stèle au jardin du souvenir

Madame Le Maire rappelle que des travaux d’extension du nouveau cimetière ont eu lieu en 2020. Au regard des besoins à venir, l’acquisition d’un nouveau columbarium est nécessaire. De même, le jardin du souvenir ne disposant pas à ce jour d’espace dédié au recueillement, il est proposé la création d’une stèle dans le jardin du souvenir.

Dans le cadre de la DETR, ce projet est éligible aux subventions de l'Etat. A l'unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de demander une subvention à l’Etat du montant le plus élevé possible. DIT que les crédits nécessaires à ce projet seront inscrits au BP 2023

APPROUVE le plan de financement suivant :

Coût total :15 033.56 € H.T.- 18 040.28 € TTC

Se décomposant ainsi :

- DETR : 30 % soit 4 510.07 €

- Solde : commune, financement assuré de la manière suivante :

Fonds propres : 70 % soit 10 523.49 €Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

D 2023-13 : Fonds de concours Solidarités Grand Poitiers

La commune de Saint Julien l’Ars respecte ces trois critères et est donc éligible en 2023 à ce fonds de solidarité.

Compte tenu des critères de répartition de ce fonds entre les communes éligibles de Grand Poitiers, la somme de 44 000€ a été attribuée à la commune de Saint Julien l’Ars pour 2023. Madame la Maire propose aux conseillers de flécher ce fonds sur les dépenses de fonctionnement allouées aux écoles, à la mairie, à la salle omnisport et à la salle polyvalente sur les dépenses de combustibles-énergie-alimentation.

La commune devra justifier a minima de 88 000 € de dépenses TTC. Le montant du fonds de concours alloué ne peut excéder le reste à charge de la commune.

Commune de Saint Julien l’Ars

Equipements concernés Types de dépenses Montants prévisionnels TTC

Ecoles

Alimentation 35 000 €

Energie-électricité-gaz 35 000 €

Mairie

Energie-électricité-gaz 5000 €

Salle polyvalente

Energie-électricité-gaz 10 000 €

Salle omnisport Energie-électricité-gaz 8000 €

Total 93 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

De donner son accord pour solliciter un fonds de solidarité de 44 000€ auprès de Grand Poitiers Communauté urbaine ;

De flécher ce fonds sur les dépenses de fonctionnement allouées aux écoles, à la mairie, à la salle omnisport et à la salle polyvalente sur les dépenses de combustibles-énergie-alimentation, D’autoriser Madame la Maire à déposer le dossier réglementaire et de manière générale, à signer tous documents et à intervenir concernant ce dossier.

D 2023-14 : Avancements de grades 2023 : créations/suppressions de grades

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

Madame Le Maire rappelle que les créations et suppressions d’emplois visés par la présente délibération ne valent pas avancements de grades des agents concernés. Une validation des lignes directrices de gestion ainsi qu’un arrêté d’inscription au tableau d’avancement de grades sont nécessaire pour que les avancements de grades soient effectifs. Au regard des possibilités d’avancements de grades 2023 proposées par le Centre de Gestion, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création et suppression des emplois suivants :

• la création d’un emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe à 32/35ème classe et la suppression d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe à 32/35ème

• la création de 2 emplois à temps complet d’ATSEM principal de 1ère classe et la suppression de 2 emplois à temps complet d’ATSEM principal de 2ème classe

• la création d’un emploi à temps complet d’Adjoint administratif principal de 2ème classe et

la suppression d’un emploi à temps complet d’Adjoint administratif territorial

• la création d’un emploi à temps complet d’Agent de maîtrise Principal et la suppression d’un emploi à temps complet d’Agent de maîtrise

• la création de 3 emplois à temps complet d’Adjoint technique principal de 2ème classe et la

suppression de 3 emplois à temps complet d’Adjoint technique territorial

• la création d’un emploi à temps complet d’Adjoint technique principal de 1ère classe et la suppression d’un emploi à temps complet d’Adjoint technique principal de 2ème classe

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE:

• la création d’un emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe à 32/35ème classe et la suppression d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe à 32/35ème

• la création de 2 emplois à temps complet d’ATSEM principal de 1ère classe et la

suppression de 2 emplois à temps complet d’ATSEM principal de 2ème classe

• la création d’un emploi à temps complet d’Adjoint administratif principal de 2ème classe et la suppression d’un emploi à temps complet d’Adjoint administratif territorial

• la création d’un emploi à temps complet d’Agent de maîtrise Principal et la suppression

d’un emploi à temps complet d’Agent de maîtrise

• la création de 3 emplois à temps complet d’Adjoint technique principal de 2ème classe et la suppression de 3 emplois à temps complet d’Adjoint technique territorial

• la création d’un emploi à temps complet d’Adjoint technique principal de 1ère classe et la

suppression d’un emploi à temps complet d’Adjoint technique principal de 2ème classe

DIT que les crédits correspondants seront prévus au BP 2023.Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

D 2023-15 : Convention avec le CPA de Lathus

Madame le Maire propose au conseil municipal de signer à nouveau cette année la convention de partenariat pour favoriser l’accès aux enfants de 4 à 17 ans de la commune aux camps d’été organisés par le CPA LATHUS et leur permettre de bénéficier du tarif « Partenaires hors du département de la Vienne » soit -15 %. En contrepartie, la commune s’engage à distribuer par voie postale ou par voie électronique le dépliant concernant les camps d’été.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le CPA de Lathus pour bénéficier du tarif Partenaires et s’engage en contrepartie à communiquer par tous les moyens sur ce dispositif.Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

VANNESTE

Béatrice

ROUSSEAU

Benoit

LEROUX

Brigitte

BERJONNEAU

Jean-Philippe

GÉNIER

Laurence

VERGNAUD

Jean-Luc

CHOPIN

Stéphanie

GRATREAU

Lionel

COLOMBEAU

Catherine

SIMON

Robert

BARBOSA FERREIRA

Jessica

PAGET

Cyril

COLLOT

Tatiana

BARRAULT

Julien

MOREAU

Sandrine

CHIRON

Éric

MOUTON

Sophie

COURILLAUD

Stéphane

QUAIS

Sandrine

MARTIN

Josiane

GRIS

Alain

QUELLA-GUYOT

Isabelle

COMMUNEAU

Aymeric