Compte-Rendu - CR CM du 13 11 19

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Compte-Rendu - CR CM du 13 11 19 Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Saint-Julien-l'Ars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13 11 19)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL

DU

13 NOVEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 13 novembre à 19h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique ELOY.

Étaient présents : Monsieur Dominique ELOY, Madame Béatrice VANNESTE, Monsieur Cyril PAGET, Madame Brigitte

LEROUX, Monsieur Gilbert BAUDET, Monsieur Jean-

Philippe BERJONNEAU, Madame Estelle BOHRER-

DUMONT, Monsieur Lionel GRATREAU, Madame

Sandrine MOREAU, M. Benoit ROUSSEAU, Monsieur

Robert SIMON, Madame Nathalie SIMONNET, Monsieur

Bertrand PROUX, Madame Isabelle QUELLA-GUYOT,

Monsieur Alain GRIS, Madame Monique NARDARI.

Procurations : Madame Catherine COLOMBEAU donne procuration à M. Dominique ELOY.

Monsieur Julien BARRAULT donne procuration à M. Cyril

PAGET.

Monsieur Rémy BON donne procuration à M. Lionel

GRATREAU.

Madame Sandrine QUAIS donne procuration à Madame

Sandrine MOREAU.

Madame Aurore VANDER MEULEN donne procuration à

M. Gilbert BAUDET.

Madame Sophie GAUTIER donne procuration à Madame

Brigitte LEROUX.

Étai(en)t excusé(es) : Madame Catherine COLOMBEAU, Monsieur Julien BARRAULT, Monsieur Rémy BON, Madame Sandrine

QUAIS, Madame Aurore VANDER MEULEN, Madame

Sophie GAUTIER, Madame Josiane MARTIN

A été nommé secrétaire de séance : Madame Brigitte LEROUX

Date de convocation : 7 novembre 2019

Date d’affichage : 7 novembre 2019

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE ARRONDISSEMENT DE POITIERS

MAIRIE DE ST JULIEN L'ARSD 2019-35 : Suppression grade Adjoint Technique principal 2ème classe-

Création grade ATSEM principal 2ème classe

M. le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l'organe délibérant de la collectivité de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois.

Afin de tenir compte des fonctions exercées et des missions confiées à l’agent, et dans le cadre d’une procédure d’intégration directe dans le nouveau grade, le Maire propose au Conseil Municipal la création du grade d’ATSEM principal de 2ème classe et la suppression du grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de la création et de la suppression des emplois pré-cités

- dit que le tableau des effectifs sera modifié

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2019

D 2019-34 : Clôture pour insuffisance d’actif-Effacement de dette

Vu le courrier de la Trésorerie de Saint Julien l’Ars en date du 25 octobre 2019 sollicitant l’effacement de la dette de M. Raphael BOUTELEUX,

La liquidation judiciaire prononcée s’est soldée par une clôture pour insuffisance d’actif. Cette procédure entraîne l’effacement de la dette produite. Concernant la commune de Saint Julien l’Ars, il s’agit de factures d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE l’effacement de la créance suscitée d’un montant global de 275,44 € par l’émission d’un mandat à l’article 6542.

D 2019-35 : Clôture pour insuffisance d’actif-Effacement de dette

Vu le courrier de la Trésorerie de Saint Julien l’Ars en date du 17 octobre 2019 sollicitant l’effacement de la dette de la SociétéHeaven Climber,

La liquidation judiciaire prononcée s’est soldée par une clôture pour insuffisance d’actif. Cette procédure entraîne l’effacement de la dette produite. Concernant la commune de Saint Julien l’Ars, il s’agit de factures d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE l’effacement de la créance suscitée d’un montant global de 3913,58 € par l’émission d’un mandat à l’article 6542.

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frD 2019-36 : Admissions en non valeur

Sur proposition de Mme la Trésorière par courrier explicatif du 26 septembre 2019, il est proposé au Conseil Municipal l’admission en non valeur des titres émis pour un montant total de 7636,50 € .

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADMET en non-valeur les titres de recette dont le montant total s'élève à 7636,50 € DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice 2019 (chapitre 65, article 6541).

D 2019-37 : DM n°1

D 2019-38 : Constitution d’un groupement de commande pour l’acquisition de

solutions informatiques

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l’Agence des Territoires de la Vienne ;

Vu la délibération portant adhésion de la commune de Saint Julien l’Ars à l’Agence des Territoires de la Vienne ;

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et suivants ;

Considérant que l’Agence des Territoires de la Vienne propose la constitution d’un groupement de commandes à ses adhérents pour l'acquisition de solutions informatiques ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Agence des Territoires de la Vienne a vocation à apporter une assistance technique, juridique et informatique aux collectivités membres, dans un cadre mutualisé.

Il est précisé que le groupement de commandes permettrait de coordonner et de regrouper les acquisitions afin de bénéficier d’une économie d’échelle.

Le présent groupement de commandes remplacera le précédent groupement constitué par Vienne Services devenu l’Agence des Territoires de la Vienne, à l’échéance des marchés en cours d’exécution.

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frAussi, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique, il est proposé de créer un tel groupement dans les conditions principales suivantes :

Composition du groupement de commandes :

Le groupement sera constitué des collectivités adhérentes à l’Agence des Territoires de la Vienne qui auront signé la convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement.

Objet du groupement de commandes :

Dans le cadre d'une mutualisation, il est proposé de se grouper pour l’acquisition de solutions informatiques.

Convention constitutive du groupement de commandes :

Les modalités de fonctionnement dudit groupement seront fixées au sein de la convention constitutive qui sera proposée à chacun des membres du groupement et qui est annexée à la présente délibération.

Coordonnateur du groupement :

Conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique, il est proposé de désigner l’Agence des Territoires de la Vienne en qualité de coordonnateur du groupement.

Commission d'appel d'offres du groupement :

En application de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales, il est proposé que la commission d’appel d’offres du groupement soit celle du coordonnateur.

Il est proposé d'approuver la création du groupement de commandes pour l’acquisition de solutions informatiques.

Après avoir pris connaissance des différents documents fournis par l’Agence des Territoires de la Vienne, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur la constitution dudit groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

• D’approuver la création du groupement de commandes pour l'acquisition de solutions informatiques ;

• D’'adopter la convention constitutive de ce groupement ;

• D’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frD 2019-39 : Redevance d’occupation du domaine public

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les redevances de la façon suivante pour l'année 2020:

Commerces ambulants (camion-pizza, rôtisserie, food-truck) : 100 € par an

D 2019-40 : Motion relative à la restructuration des centres de finances

publiques dans la Vienne

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la décision du gouvernement – Ministère de l’action et des comptes publics –

de réorganiser le maillage territorial des Services de la Direction Générale des Finances

Publiques – DGFIP -, avec l’objectif affiché de répondre « davantage aux besoins actuels des

usagers, des collectivités locales, notamment rurales, et permettre une amélioration des

conditions de travail des agents »,

RAPPELLE son attachement sur le territoire d’un réseau adapté de services de proximité,

notamment dans les territoires ruraux ;

AFFIRME que les Centre des Finances Publiques de proximité, établissements de

recouvrement, mais aussi de conseil et de suivi auprès des collectivités et des contribuables

sont une nécessite pour les territoires ruraux ;

CONSTATE que ce projet de réorganisation suscite déjà une forte inquiétude au sein des

services concernés, particulièrement dans la ruralité, où les Elus municipaux ne pourront plus

bénéficier du même niveau d’accompagnement de proximité des comptables publics, pour le

conseil budgétaire, les questions de fiscalité ou d’analyse financière, par exemple,

SOULIGNE que ces centres sont aussi l’interlocuteur physique privilégié pour les usagers

ruraux, souvent âgés, qui ne disposent pas de connexion internet ou qui sont peu familiarisés

avec les démarches en ligne et qui peuvent ainsi être accompagnés et sécurisés face à des

agents publics qu’ils connaissent ;

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frEN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- REAFFIRME son attachement à la présence équilibrée sur tout le territoire, de services de

proximité et de qualité,

- SOUHAITE expressément que le principe d’égalité des citoyens devant l’accès aux services

des finances publiques soit préservé,

- DEMANDE le maintien du maillage territorial existant dans la Vienne, assorti d’une présence

physique d’agents et d’horaires d’ouverture correspondant aux besoins des habitants,

D 2019-41 : Avenant n°3 à la convention de mécénat concourant à la mise en

valeur du patrimoine entre Sorégies et la commune de Saint Julien l’Ars

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la société SOREGIES apporte chaque année son soutien matériel à la commune pour la pose et la dépose des illuminations de Noël.

Chaque année, en tant que mécène de l’opération, conformément aux dispositions de la loi du 1er août 2003 n°2003-709 relative au mécénat, SOREGIES apporte son soutien matériel, sans aucune contrepartie à cette tradition des fêtes de fin d’année, participant ainsi à une œuvre d’intérêt général ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine, selon les termes de l’article L238 bis du Code Général des Impôts.

Cela permet à SOREGIES de bénéficier d’une déduction fiscale sur l’impôt des sociétés égale à 60 % du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions. La société SOREGIES ayant la volonté de renforcer son accompagnement historique aux côtés des communes, ces gisements d’économie seront réutilisés afin de faire bénéficier de services à valeur ajoutée connexes à la fourniture d’énergie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’avenant n°3 la conven- tion de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre SOREGIES et la Com - mune de Saint Julien l’Ars et autorise le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frDominique

ELOY

Béatrice

VANNESTE

Cyril

PAGET

Brigitte

LEROUX

Monique

NARDARI

Gilbert

BAUDET

Isabelle

QUELLA-GUYOT

Jean-Philippe

BERJONNEAU

SIMON

Robert

GRIS

Alain

MARTIN

Josiane

PROUX

Bertrand

BON

Rémy

QUAIS

Sandrine

SIMONNET

Nathalie

GRATREAU

Lionel

ROUSSEAU

Benoît

COLOMBEAU

Catherine

MOREAU

Sandrine

BOHRER-DUMONT

Estelle

VANDER MEULEN

Aurore

BARRAULT

Julien

GAUTHIER

Sophie

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr