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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 22 DEL Trophées ECS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 20 JUIN 2023
BM2023/06/20/22 : CRÉATION DES TROPHÉES DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE ET SOLIDAIRE
DATE DE LA CONVOCATION : 14 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment l’article 12 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 59 ;
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant sur la définition de l’intérêt métropolitain en matière de développement économique, social et culturel ;
Vu la délibération CM2022/07/01/24 portant sur l’adoption de la première stratégie métropolitaine d’économie circulaire et solidaire, et notamment son orientation stratégique n°2 “Soutenir la transition circulaire et solidaire des communes et des Etablissements Publics Territoriaux métropolitains” ;
Vu la délibération CM2023/04/14/43 portant sur le renouvellement de la convention d’objectifs et de financements avec la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Île-de- France ;
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés, parmi lesquels l'approbation du principe de l’organisation de jeux ou de concours, l’adoption des règlements en découlant et l’autorisation d’attribution des lots afférents ;
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-22-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 2
Vu le projet de règlement de concours annexé à la présente délibération ;
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement économique ;
Considérant la perspective de mettre en valeur l’action de la Métropole du Grand Paris en matière d’économie circulaire et solidaire ;
Considérant l’enjeu pour la Métropole du Grand Paris de promouvoir le déploiement d’initiatives métropolitaines exemplaires en matière d’économie circulaire et solidaire, au service de ses communes et Etablissements Publics Territoriaux ;
Considérant l’intérêt pour la Métropole du Grand Paris de lancer des Trophées de l’Economie Circulaire et Solidaire à destination des communes et Etablissements Publics Territoriaux de la Métropole du Grand Paris, et des structures de l’Economie Sociale et Solidaire qu’elles accueillent.
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le principe de l’organisation des Trophées de l’Economie Circulaire et Solidaire.
APPROUVE le projet de règlement des Trophées de l’Economie Circulaire et Solidaire, annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire afférente à l’exécution du règlement des Trophées de l’Economie Circulaire et Solidaire pour l’année 2023.
AUTORISE le Président ou son représentant à faire application dudit règlement pour l’organisation de Trophées de l’Economie Circulaire et Solidaire les années ultérieures, et à adapter chaque année, en tant que de besoin, le calendrier prévu par ledit règlement.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-22-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023