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Compte-Rendu - compte rendu des votes cm 14.10.2021
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Petit-Quevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu des votes cm 14.10.2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Logement,
VILLE DE PETIT-QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021
COMPTE RENDU DES VOTES
Affichage conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'AN DEUX MIL , LE 14 OCTOBRE A 18H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT- QUEVILLY S'EST REUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE
Etaient présents :
Charlotte GOUJON, Muriel TOSCANI, Bruno NOUALI, Gérard BABIN, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Daniel AUBERT, Abdelghani RABHI, Philippe LESCOT, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Hadjria FATMI, Mélanie LEMOINE, Julie CUIPEK, Pierre-Jean PERRON, William TCHAMAHA, Tiphaine COLAS, Leila MESSAOUDI, Nicolas RICHAUD.
Etaient excusés :
Martial OBIN donne pouvoir à Charlotte GOUJON, Amani HANNACHI donne pouvoir à Muriel TOSCANI, Ramatoulaye GUEYE donne pouvoir à Maryvonne SINOQUET, Angelina LELARGE donne pouvoir à Sophie MOTTE, Samir MULBOCUS donne pouvoir à Daniel AUBERT, Ibrahim MABROUK donne pouvoir à Bruno NOUALI, Myléne TROUILLET donne pouvoir à Pierre-Jean PERRON, Emmanuel KANCHEV donne pouvoir à Mélanie LEMOINE.
Madame Mikaela DELAMARE, Monsieur Nicolas GOURY, Monsieur Serge LEFEBVRE, Madame
Martine DENIS, Madame Nadeige MARIETTE.
22 élus sur 35 en exercice et régulièrement convoqués étant présents, le Conseil Municipal pouvait légalement se réunir et délibérer.
Monsieur Pascal RIGAUD, assisté de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de la Mairie, est nommé secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 Octobre 2021 et du compte- rendu du Maire sur l’utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CCAS - DESIGNATION DES |Pour 30
2021/121 MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE SIEGEANT AU SEIN DU CONSEIL | Abstention 0 A L'UNANIMITE D'ADMINISTRATION
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
BUDGET_ VILLE REVISION DES Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2021/122 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Abstention 0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
2021/123 BUDGET VILLE - DECISION |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
MODIFICATIVE N° 1 Abstention |0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LLLIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ !
RENE: HITS 2021/124 BUDGET VILLE - SUBVENTION 2021
Pour 30
Contre 0
Abstention 0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PERSONNEL MUNICIPAL - Le do
2021/125 |CREATION D'UN EMPLOI NON
PERMANENT/CONTRAT DE PROJET Abstention 1
DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/126
MAISON DES ASSOCIATIONS -
MODIFICATION REGLEMENT
INTERIEUR - SIGNATURE
Pour 30
Contre 0
Abstention 0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/127
SCOLARITE - ORGANISATION DU
TEMPS SCOLAIRE - PROLONGATION
DE DÉROGATION
Pour 30
Contre 0
Abstention 0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
SCOLARITE - CONVENTION AVEC
L'INSTITUT MEDIO-EDUCATIF LE
Pour 30
Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
2021/128 |CHANT DU LOUP - ANNÉE |Abstention |0 :
2021/2022 - AUTORISATION DE A L'UNANIMITE
SIGNATURE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
SCOLARITE - CONVENTION AVEC |Pour 30
L'ASSOCIATION PEP 76- CENTRE DE | Contre 0
2021/129 REEDUCATION AUDITIVE « BEETHOVEN » - ANNÉE SCOLAIRE
2021-2022 -AUTORISATION DE
SIGNATURE - RENOUVELLEMENT
Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RESTAURATION SCOLAIRE - TARIFS |Pour 30
2021/130 ANNEE SCOLAIRE- 2021-2022 - |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
MODIFICATION Abstention 0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
FORUM "FORMATION, LA 3EME ET Pour 30
APRES?"" - CONVENTION AVEC LE |Contre 0
2021/131 BASSIN D'ÉDUCATION ET DE |Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE
FORMATION ELBEUF ROUEN A L'UNANIMITE GAUCHE - AUTORISATION DE
SIGNATURE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2021/132
DISPOSITIF MUNICIPAL PASS'COOL
— GRATUITE DES PRESTATIONS
CULTURE SPORT LOISIRS
Pour
Contre 0
Abstention 0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CLUB PONGISTE QUEVILLAIS - |Pour 30
ATELIERS SCOLAIRES & |Contre 0
2021/133 |PERISCOLAIRES - PARTENARIAT |Abstention |o | PFLIBERATION ADOPTEE ECOLE MERET - SAISON 2021-2022
- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
STRUCTURE D'ACCUEIL PETITE |Pour 30
2021/134 ENFANCE - REGLEMENT DE |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
FONCTIONNEMENT - {Abstention |0 A L'UNANIMITE ACTUALISATION
Délibération Objet Nature du Vote Décision
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - |Pour 30
2021/135 RENOUVELLEMENT DE CONVENTION | Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
- ASSOCIATION "LES |Abstention |0 A L'UNANIMITE FRIPOUILLES""
Délibération Objet Nature du Vote Décision
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - | Pour 30
2021/136 RENOUVELLEMENT DE CONVENTION | Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE - ASSOCIATION "LES PETITES |Abstention |0 A L'UNANIMITE GAMBETTES""
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CAISSE D'ALLOCATIONS |Pour 30
FAMILIALES CONVENTION |Contre 0
2021/137
D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
« PRESTATION DE SERVICE » 2021-
2023 - ACCUFIL DE LOISIRS SANS
HÉBERGEMENT - AUTORISATION DE
SIGNATURE
Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
BIBLIOTHEQUE FRANCOIS- | Pour 30
TRUFFAUT - CONVENTION DE |Contre 0
2021/138 PARTENARIAT - RENOUVELLEMENT - | Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE
ASSOCIATION DE SOLIDARITE A L'UNANIMITE
AVEC TOU-TE-S LES IMMIGRE-E-S -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
ASSOCIATION CHOUETTCLUB - |Pour 30 MISE À DISPOSITION DE LOCAUX A | Contre 0
TITRE GRACIEUX - |Abstention |0 2021/139 | RENOUVELLEMENT DE CONVENTION À Nantes
- ANNÉES 2022-2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLI QUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
SE Délibération Objet Nature du Vote Décision
CLUB DE CHASSE SOUS-MARINE ET |Pour 30
2021/140 PLONGÉE QUEVILLAISE - |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
ACTUALISATION D'UNE | Abstention 0 A L'UNANIMITE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
ASSOCIATION SP RÉVEIL |Pour 30
2021/141 QUEVILLAIS — SUBVENTION DE |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
FONCTIONNEMENT 2021-2023 - |Abstention 0 A L'UNANIMITE
AUTORISATION DE SIGNATURE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
° 2021/142
ASSOCIATION À TRAVERS CHANTS
— FESTIVAL CHANTS D'ELLES —
ORGANISATION D'UN CONCERT -
CONVENTION - SUBVENTION -
AUTORISATION DE SIGNATURE -
ANNEE 2021
Pour
Contre
Abstention
30
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 ATTRIBUTION SUBVENTION -
' Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2021/143 FONDS D'AIDE AUX ASSOCIATIONS Abstention 0 A L'UNANIMITE
- SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PREVENTION SPECIALISEE - |Pour 30
CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA |Contre 0
2021/144 |METROPOLE ROUEN NORMANDIE, |Abstention |O | PFLIBERATION ADOPTEE LE CAPS ET LA VILLE DE PETIT-
QUEVILLY - VERSEMENT
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/145
POLITIQUE DE LA VILLE -
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DANS LE CADRE DE L'ENVELOPPE
MICRO-PROJET - ASSOCIATION
OISEAU CLUB
Bruno NOUALT ne prend pas part au vote
Pour
Contre
Abstention
27
0
2 DELIBERATION ADOPTEE
À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
ASSOCIATION RADIO HDR |Pour 30
ATELIERS ""EDUCATION AUX |Contre 0
2021/146 |MEDIAS"" - CONVENTION - |Abstention |0 À UNANIMTE SIGNATURE - AUTORISATION DE
SIGNATURE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/147 ANTENNE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL - SEJOUR SKI
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME | Pour 30
- COLLEGE FERNAND LÉGER - |Contre 0
2021/148 UTILISATION DU GYMNASE DU !|Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE
COLLEGE PAR LA VILLE DE PETIT- A L'UNANIMITE
QUEVILLY - CONVENTION -
SIGNATURE - AUTORISATION
Délibération Objet Nature du Vote Décision
DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME | Pour 30
- UTILISATION D'EQUIPEMENTS | Contre 0
2021/149 COMMUNAUX PAR LES COILEGES |Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE
FERNAND LEGER ET DENIS A L'UNANIMITE
DIDEROT - CONVENTIONS -
SIGNATURE - AUTORISATION
Délibération Objet Nature du Vote Décision
GROUPEMENT DE COMMANDES - |Pour 30
ACHAT DE MATERIELS DE |Contre 0
RESTAURATION ET | Abstention 0
2021/150 D'ELECTROMENAGERS DELIBERATION ADOPTEE
PROFESSIONNELS ET A L'UNANIMITE
DOMESTIQUES - COORDONATEUR :
VILLE DE ROUEN - SIGNATURE DE
LA CONVENTION
Délibération Objet Nature du Vote Décision
TRAVAUX DE DEMOLITION, |Pour 30
DECONSTRUCTION ET |Contre 0
DESAMIANTAGE DE BATIMENTS |Abstention 0
2021/151 SUR LE TERRITOIRE DE EA VILLE DE
PETIT-QUEVILLY - APPEL D'OFFRES
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
OUVERT - AUTORISATION -
SIGNATURE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
FOIRES ET MARCHES RAPPORT Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2021/152 ANNUEL DU DELEGATAIRE - Abstention |0 À L'UNANIMITE
SOMAREP
ë
Délibération Objet Nature du Vote Décision
FOIRES ET MARCHES FORAINS - [EU 1° 2021/153 APPEL D'OFFRES OUVERT - |ätctention |0 |DELIBERATION ADOPTEE
AUTORISATION - SIGNATURE À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RAPPORT ANNUEL DES |} Pour 30
2021/154 ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
PUBLIQUE LOCALE ROUEN |Abstention |0 A L'UNANIMITE NORMANDIE AMENAGEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATE
%
NITÉ
| Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/155
PETIT-QUEVILLY VILLAGE -
APPROBATION DU COMPTE RENDU
ANNUEL A LA COLLECTIVITE POUR
L'EXERCICE 2020 ET DU BILAN
PREVISIONNEL ACTUALISE
Pour
Contre
Abstention
0
1
29
DELIBERATION ADOPTEE
À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/156
PETIT-QUEVILLY VILLAGE - TRAITE
DE CONCESSION - AVENANT N93 -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Pour
Contre
Abstention
0
0
30
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 PETIT-QUEVILLY VILLAGE -
2021/157 |DECLASSEMENT - CESSIONS - ner à û À NAN
AUTORISATIONS stenuon
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 PETIT-QUEVILLY VILLAGE -
2021/158 |DENOMINATION D'UNE VOIE cure Û PE RATIO ADOPTEE NOUVELLE - APPROBATION stention
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/159
RENOVATION ENERGETIQUE DE LA
SALLE DE SPORT HENRI WALLON -
CONVENTION DE MANDAT
D'ETUDES ET DE REALISATION
AVEC LA SPL ROUEN NORMANDIE
AMENAGEMENT - QUITUS
TECHNIQUE ADMINISTRATIF ET
FINANCIER
Pour
Contre
Abstention
0
0
30
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/160
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE
LOISIRS SUR LE SITE HENRI
WALLON ET RESTRUCTURATION-
EXTENSION DE LA MAISON DE
L'ENFANCE GEORGES BRASSENS -
LOT N°2 - ESPACES
VERTS/CLOTURES/JEUX D'ENFANTS
- AVENANT N°7 - AUTORISATION -
SIGNATURE
Pour
Contre
Abstention
0
0
30
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE |Pour 30
LOISIRS SUR LE SITE HENRI |Contre 0
WALLON ETF RESTRUCTURATION- | Abstention 0
2021/161 EXTENSION DE LA MAISON DE DELIBERATION ADOPTEE
L'ENFANCE GEORGES BRASSENS - A L'UNANIMITE
LOT N°10 - MENUISERIES
INTERIEURES BOIS - AVENANT N°7
- AUTORISATION - SIGNATURE
RNIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATE
un eg CU È Le a
É ans
| Délibération Objet Nature du Vote Décision
RESTRUCTURATION, EXTENSION ET |Pour 30
MISE EN CONFORMITE |Contre 0
ACCESSIBILITE HANDICAPE DE |! Abstention 0
2021/162 L'ECOLE JEAN BAPTISTE CLEMENT -
LOT N°2 - GROS OEUVRE -
AVENANT N°8 - AUTORISATION -
SIGNATURE
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RESTRUCTURATION, EXTENSION ET |Pour 30
MISE EN CONFORMITE |Contre 0
ACCESSIBILITE ‘HANDICAPE DE }Abstention 0
2021/163 L'ECOLE JEAN-BAPTISTE CLEMENT - DELIBERATION ADOPTEE
LOT N°8 - MENUISERIES A L'UNANIMITE
INTERIEURS/CLOISONS/DOUBLAGE
S/FAUX PLAFONDS - AVENANT N°4
- AUTORISATION - SIGNATURE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RENOVATION DU GROUPE |Pour 30
SCOLAIRE CHEVREUL-GAY - |Contre 0
CONVENTION DE MANDAT |Abstention |0
2021/164 |D'ETUDES ET DE REALISATION À CUNANILE ADOPTE AVEC ROUEN NORMANDIE
AMENAGEMENT - AVENANT N°2 -
AUTORISATION - SIGNATURE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
NPNRU - TRAVAUX DE |Pour 29
DEPOLLUTION - CONVENTION DE |Contre 0
2021/165 MANDAT D'ETUDES AVEC LA SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT Abstention ni DELIBERATION ADOPTEE
- QUITUS TECHNIQUE ET A LA MAJORITE
ADMINISTRATIF
Délibération Objet Nature du Vote Décision
NPNRU - TRAVAUX DE |Pour 29
DEPOLLUTION ET DE DEMOLITION |Contre 0
SIGNATURE DES MARCHES DE À LA MAJORITE
TRAVAUX
Délibération Objet Nature du Vote Décision
NPNRU - POLE SCOLAIRE PICASSO - | Pour 29
CONVENTION DE MANDAT |Contre 0
D'ETUDES ET DE REALISATION | Abstention 1 2021/167
AVEC LA SPL ROUEN NORMANDIE
AMENAGEMENT - AVENANT N°1 -
AUTORISATION - SIGNATURE
DELIBERATION ADOPTEE
À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/168
NPNRU - POLE SCOLAIRE PICASSO -
COMPOSITION DU JURY DE
CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE
Pour 30
Contre 0
Abstention 0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/169
NPNRU - PLAINE DE SPORTS -
AMENAGEMENT DES ESPACES
PUBLICS QUARTIER DE LA PISCINE
- DEMANDE DE SUBVENTIONS -
AUTORISATION - SIGNATURE
Pour
Contre
Abstention
30
0
0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/170
NPNRU - EXTENSION DE LA MAISON
DE L'ENFANCE A. DAUDET ET
CONSTRUCTION DE STRUCTURES
SOCIALES QUARTIER DE LA
PISCINE - DEMANDE DE
SUBVENTIONS - AUTORISATION -
SIGNATURE
Pour
Contre
Abstention
30
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/171
NPNRU - EXTENSION DE LA MAISON
DE L'ENFANCE A. DAUDET -
QUARTIER DE LA PISCINE -
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DU DEPARTEMENT DE LA SEINE
Pour
Contre
Abstention
30
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
MARITIME - AUTORISATION -
SIGNATURE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
NPNRÜ - CONSTRUCTION D'UN |Pour 30
GYMNASE ET DE STRUCTURES |Contre 0
2021/172 SOCIALES QUARTIER DE LA |Abstention ]|0 DELIBERATION ADOPTEE PISCINE - DEMANDE DE A L'UNANIMITE SUBVENTION - AUTORISATION -
SIGNATURE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
NPNRU - CONSTRUCTION DE |Pour 30
STRUCTURES SOCIALES - |Contre 0
QUARTIER DE LA PISCINE - |Abstention 0 2021/173 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DU DEPARTEMENT DE LA SEINE
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
MARITIME - AUTORISATION -
SIGNATURE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
NPNRU - CONSTRUCTION D'UN |Pour 30
GYMNASE - QUARTIER DE LA |Contre 0
PISCINE - DEMANDE DE |Abstention 0 2021/174 | SUBVENTION AUPRES DU À UN ee
DEPARTEMENT DE LA SEINE
MARITIME - AUTORISATION -
SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/175
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE
L'AVENUE JEAN JAURES - SECTEUR
1 - CONVENTION FINANCIERE
METROPOLE ROUEN
NORMANDIE/VILLE DE PETIT-
QUEVILLY - AVENANT N°2 -
AUTORISATION - SIGNATURE
Pour
Contre
Abstention
30
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CESSION D'UN TERRAIN SIS 63 RUE |Pour 30 2021/176 DES FRÈRES DELATTRE - AU PROFIT |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
DE LA SOCIETE GUEZ - |Abstention |0 A L'UNANIMITE AUTORISATION
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/177
CESSION D'UN TERRAIN SIS RUE
DE STALINGRAD - AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS
76 - AUTORISATION
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC |Pour 30
ENEDIS - MISE EN PLACE D'UNE |Contre 0
2021/178 |CANALISATION SOUTERRAINE - 99 |Abstention |0 À UNaNmre T AVENUE JEAN JAURES =
AUTORISATION
Délibération Objet Nature du Vote Décision
INDEMNISATION AMIABLE DE M. |Pour 30
2021/179 PIERRICK LEMARCHAND - |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
DOMMAGES DU FAIT DE LA VOIRIE |Abstention 0 A L'UNANIMITE PUBLIQUE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/180
INDEMNISATION AMIABLE DE M.
THOMAS ROBERT - DOMMAGES DU
FAIT DE LA VOIRIE PUBLIQUE
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Nature du Vote Décision
2021/181
Objet
SENALIA SICA - EXPLOITATION
D'UNE INSTALLATION DE
STOCKAGE DE FEVES DE CACAO ET
DE PRODUITS ALIMENTAIRES EN
VRAC (HANGARS 126, 132 ET 133
SUR LA COMMUNE DE ROUEN) -
AVIS
Pour
Contre
Abstention
16
7
7
DELIBERATION ADOPTEE
À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/182
SA D'HLM QUEVILLY HABITAT -
RAPPORT DE LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES SUR LES
EXERCICES 2016 A 2018
Pour
Contre
Abstention
0
0
0 PREND ACTE DE LA DELIBERATION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
RAPPORT ANNUEL DE LA |Pour 0
METROPOLE ROUEN NORMANDIE |Contre 0
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU |Abstention 0
20217183 |SERVICE PUBLIC DE PREVENTION A IBERATON
ET DE GESTION DES DECHETS
MENAGERS ET ASSIMILES
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/184
INSTAURATION D'UNE ZONE A
FAIBLES EMISSIONS MOBILITE SUR
LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE
ROUEN NORMANDIE - AVIS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Pour
Contre
Abstention
23
L
6 DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Délibération Objet Nature du Vote Décision
DEMOLITION DU PARKING LOGIREP |Pour 30
SIS 5 RUE SALVADOR ALEENDE - |Contre 0
2021/185 |AUTORISATION DE LANCEMENT DE |Abstention |0 À UNANMTe TE
LA CONSULTATION ET DE
SIGNATURE DES MARCHES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
La Maire,
DIRECTION DE Lt L'ADMINISTRATION
GENRE /< O (U
Chariotte GOUJON