Compte-Rendu - 20190619 cr

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Compte-Rendu - 20190619 cr Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Cassagnes-Bégonhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190619 cr)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement, Mairie de

12120 CASSAGNES-BéGONHèS

 : 05.65.46.70.09 -  05.65.46.70.09

mairie-cassagnes12@orange.fr

SEANCE DU mercredi 19 juin 2019 – 20 h 30

RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITES AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUE

RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROI SSEMENT SAISONNIERS D'ACTIVITES AU SEIN DU CAMPING

RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET - 24 HEURES/SEMAINE

ENVIRONNEMENT : RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

CAMPING : MODIFICATION DE LA PERIODE D'OUVERTURE DU CAMPING MUNICIPAL

FONCIER : ACQUISITION FONCIERE ET ECHANGE POUR L'AMENAGEMENT DE LA RD EN TRAVERSE

ECLAIRAGE PUBLIC : GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC

SIGNALISATION : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC PAYS SEGALI COMMUNAUTE POUR LES PANNEAUX DE LA SIGNALISATION D'INFORMATION LOCALE

ELECTRICITE : CONSTITUTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS

SOCIAL : PROJET D'IMPLANTATION D'UN COLLECTIF AGES ET VIE

COMMERCE : DEMANDE D' UN ACCOMPAGNEMENT DE PROJET PAR L'ADEFPAT ET LE PETR

EAU : ADHESION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AEP DE LA VALLEE DU CEROU (81) AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA

COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE ET DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE : CASSAGNES-BEGONHES

Séance du 19 juin 2019

A 20 h 30 , Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COSTES Michel, Maire

______________________________________________________________________ Présents : Monsieur COSTES, Monsieur BOUNHOL, Monsieur GAULTIER DE KERMOAL, Madame ALBINET, Monsieur FRAYSSE, Monsieur SOULIE, Madame DANÈS, Monsieur ISNARD, Monsieur FRAYSSIGNES, Monsieur CANIVENQ, Madame BLANCHARD

Absents :

Représentés : Madame VERNHES par Monsieur CANIVENQ, Monsieur BOUSQUET par Monsieur BOUNHOL, Madame COMBELLES par Madame BLANCHARD, Monsieur ALZIAR par Monsieur GAULTIER DE KERMOAL Secrétaire : Madame ALBINET Clarisse

______________________________________________________________________ Date de la convocation : 13/06/2019 Effectif du conseil : 15 ______________________________________________________________________ Déposé en Préfecture : 20/06/2019 Publié le : 20/06/2019

OBJET : RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITES AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUE

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour un poste d'agent polyvalent du services techniques pour la période estivale.

Le Conseil Municipal décide de créer l'emploi d’un agent contractuel dans le grade d' adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 mois et 19 jours allant du 13 juillet 2019 au 31 août 2019 inclus. Cet agent assurera les fonctions d'agents polyvalents des services techniques à temps non complet 27 heures/semaine.

OBJET : RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIERS D'ACTIVITES AU SEIN DU CAMPING

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour un poste d'agent en charge de l'entretien et de la régie du camping municipal.

Le Conseil Municipal décide de créer l’emploi d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant du 1er juillet 2019 au 31 août 2019 inclus. Cet agent assurera les fonctions d'agent d'accueil, d'entretien et de régisseur du camping municipal à raison de 6 heures par semaine.

OBJET : RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET - 24 HEURES/SEMAINEConformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal décide de créer un emploi permanent dans le grade d'adjoint administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 24 heures au sein du service administratif.

OBJET : ENVIRONNEMENT : RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le Maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif destiné notamment à l'information des usagers.

Ce dernier sera publié sur le site www.service.eaufrance.fr – Ce rapport reprend l’état d’indicateurs financiers et techniques concernant l’assainissement, les tarifications et recettes du service, les indicateurs de performance, le financement des investissements, les caractéristiques de la station d’épuration.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif de 2018 et est favorable à sa publication sur le site précité.

OBJET : CAMPING : MODIFICATION DE LA PERIODE D'OUVERTURE DU CAMPING MUNICIPAL DU GLANDOU

.

Monsieur le Maire annonce qu'il convient de revoir la période d'ouverture du camping afin de satisfaire toutes les demandes.A compter du 20 juin 2019, le camping municipal du Glandou sera ouvert toute l'année.

Pour la période estivale du 1er juillet au 31 août, un saisonnier sera recruté à temps non complet pour accueillir les campeurs, gérer la régie de recette et pour l'entretien des locaux.

Pour le reste de l'année, il sera indiqué à l'entrée du camping de venir s'inscrire au secrétariat de mairie. La mairie établira des titres de recettes pour le règlement des nuitées.

Le Conseil Municipal décide d'ouvrir le camping municipal du Glandou toute l'année et de modifier ainsi le règlement intérieur.

OBJET : FONCIER : ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DE LA RD EN TRAVERSE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'aménagement de la Route Départementale 902 en traverse de CASSAGNES-BEGONHES dans la partie entre la salle des fêtes et la sortie du village direction Réquista, il convient que la Commune fasse l'acquisition de la parcelle non bâti AB 170 de 234 m² et de la parcelle AB 171 de 91m² comportant deux garages.

Le Conseil Municipal décide d'acquérir les parcelles AB 170 de 234 m² et la parcelle AB 171 de 91 m² de Monsieur ALBOUY Philippe pour la somme de 5 000 € et autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires et lui donner délégation de signature dans ce dossier, notamment pour la signature de l'acte notarié. Les frais de diagnostics et les frais de notaire seront à la charge de la Commune.OBJET : FONCIER : ECHANGE DE PARCELLES POUR L'AMENAGEMENT DE LA RD EN TRAVERSE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'aménagement de la Route Départementale 902 en traverse de CASSAGNES-BEGONHES dans la partie entre la salle des fêtes et la sortie du village direction Réquista, il convient que la Commune fasse l'acquisition de la parcelle D351.

Conformément à la demande d'échange faite par l'indivision VERNHES, le Conseil Municipal décide de procéder à l'échange de la parcelle AB 490 de 266 m² appartenant à la Commune d'une valeur de 1860€ avec la parcelle D 351 de 94 m² appartenant à l'indivision VERNHES d'une valeur de 1860 € et autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires et lui donner délégation de signature dans ce dossier, notamment pour la signature des actes notariés. Les frais de diagnostics et les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC : GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron – SIEDA- a décidé de proposer, par une délibération du 18 AVRIL 2019 aux collectivités qui le souhaitent, la création d’un groupement de commandes dans le cadre de l’entretien des installations d’éclairage public.

Les prestations à réaliser par le titulaire du marché seront réparties dans quatre domaines d’interventions distincts :

1-Entretiens des installations d’éclairage public de la commune

2-Renouvellement des luminaires obsolètes

3-Réduction de la pollution lumineuse – suppression luminaires type boule 4-Optimisation énergétique des équipements d’éclairage public

Le premier domaine d’intervention - 1- concernant l’entretien des installations d’éclairage public de la commune consiste à effectuer l’entretien et l’exploitation des installations communale d’éclairage public afin de les maintenir dans un parfait état de fonctionnement sur la durée du contrat. Le SIEDA prendra en charge 30 % du coût.

Le second domaine d’intervention -2- concerne le renouvellement des luminaires obsolètes. Certaines technologies types ballons et tubes fluorescents ne sont plus commercialisées et il est impératif de renouveler ces équipements. Tout comme il est prévu dans le cadre de ce chapitre de renouveler les équipements vétustes et / ou présentant un risque électrique vis-à-vis des tiers (tels que les armoires, tableaux de commande, boîtier de raccordement, …)

Le troisième domaine d’intervention – 3 – concernant la réduction de la pollution lumineuse par la suppression des luminaires de type boule

Le quatrième domaine d’intervention – 4 – concernant l’optimisation énergétique des équipements d’éclairage public. L’objectif est de proposer des optimisations de puissances installées des luminaires existants égalent ou supérieure à 75% (soit par exemple un abaissement de puissance de 100 W à 25 W)

Pour les investissements, le SIEDA apporte 60% de subvention plafonné à 350 € par luminaire sur le montant HT des travaux, la commune prend en charge les montants restants.

Le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public coordonnée par le SIEDA et autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande.OBJET : SIGNALISATION : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC PAYS SEGALI COMMUNAUTE POUR LES PANNEAUX DE LA SIGNALISATION D'INFORMATION LOCALE

PAYS SEGALI COMMUNAUTE propose aux Communes membres de constituer, un groupement de commande en vue de la réalisation de commande pour la fourniture des panneaux de signalisation de la SIL (Signalisation d’information Locale).

Le Conseil Municipal décide d'adopter la convention de groupement de commande avec la Communauté de Communes, en vue de la passation en commun d'un marché à bons de commande de commande des panneaux de la SIL et charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération et en particulier de la signature de la convention avec PAYS SEGALI COMMUNAUTE.

OBJET : ELECTRICITE : CONSTITUTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec ENEDIS un acte authentique de constitution de servitude pour la ligne souterraine présente sur les parcelles cadastrées AB 197 et AB 198 , correspondant à la Mairie et au Pôle Multi-Services.

OBJET : SOCIAL : PROJET D'IMPLANTATION D'UN COLLECTIF AGES ET VIE

Age et Vie propose une nouvelle forme d’hébergement. Elle s’adresse aux personnes âgées ou handicapées qui ne peuvent plus rester chez elles mais qui veulent rester dans leur village. Il s'agit d'un domicile partagé, solution nouvelle qui allie la convivialité et la souplesse du domicile aux avantages de l’institution avec des auxilliaires de vie présents sur place.

Le Conseil Municipal donne un accord de principe à Ages et vie pour engager les études en vue de la réalisation d’un projet d'un collectif Ages et vie à CASSAGNES-BEGONHES.

OBJET : COMMERCE : DEMANDE D' UN ACCOMPAGNEMENT DE PROJET PAR L'ADEFPAT ET LE PETR

A l’initiative de la municipalité de CASSAGNES-BEGONHES et de l’association Artisanat et Commerce Cassagnol, une réunion d’échanges sur l’avenir des commerces cassagnols a été organisées le lundi 27 mai 2019. L’objectif de cette rencontre était de réunir : les commerçants, les artisans, les représentants du monde associatif, les habitants, les exploitants agricoles, les porteurs de projets pour que chacun puisse échanger sur cette problématique.

Le commerce du centre-bourg est actuellement en mutation avec des fermetures effectives : Cassagnes Appro Services(CAS), le fleuriste et des fermetures à venir pour des départs à la retraite : l’Epicerie Cassagnole et le Café de l’Agriculture.

Il a été question lors de cette rencontre notamment d'un projet de création de café (associatif), lieu de vie.

Dans la continuité, une rencontre a eu lieu le 7 juin 2019 avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Ouest Aveyron et l’association régionale ADEFPAT pour connaître les modalités de la mise en place d’un accompagnement de projet.

Pour ce type de projet, l'ADEFPAT propose un accompagnement personnalisé avec un consultant sur une dizaine de journées.

Le Conseil Municipal décide que ce projet s’inscrit dans les compétences communales. Le conseil municipal décide de mandater un groupe projet chargé d’élaborer des propositions. Afin de faciliter la production collective, le conseil municipal sollicite un accompagnement par la formation auprès de l’ADEFPAT.Ce groupe remplit une mission d’intérêt général pour la commune. Les membres du groupe projet sont chargés d’élaborer des propositions afin d’aider la commune à exercer ses compétences en partant des besoins des bénéficiaires ultimes du service d’intérêt général. La contribution de la commune au financement de cette formation accompagnement sera d’un montant correspondant à 15% du coût global de l’accompagnement. Ce montant est estimé entre 2 000 et 3 000 euros.

OBJET : EAU : ADHESION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AEP DE LA VALLEE DU CEROU (81) AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA

Par délibation en date du 20 mars 2019, le Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA a accepté la demande d'adhésion du Syndicat Intercommunal d’AEP DE LA VALLEE DU CEROU au Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA à compter du 1er janvier 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l'extension du périmètre de compétence du Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala au territoire du Syndicat Intercommunal d’AEP DE LA VALLEE DU CEROU (81).

COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE ET DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER

DM_2019_002 : ASSURANCE 2019- RC AERODROME

DM_2019_003 : LOCATION LOCAL POUR ACTIVITE DE RESTAURATION RAPIDE AU CAMPING DM_2019_004 : AVENANTS AUX DIVERS CONTRATS D'ASSURANCES

DIA01205719G0005 parcelle AB 22 - 1 AVENUE DE L'AERODROME - Non exercice du droit de préemption

DIA01205719G0006 parcelles D573 D786 D784 - 25 AVENUE DE LODEVE - Non exercice du droit de préemption

QUESTIONS DIVERSES

Jeux en pays ségali

Les jeux en Pays Ségali pour adultes auront lieu à Naucelle le 31 août 2019. Au programme : VTT, quilles, pétanque, basket, course d'orientation, ultimate, belote, parcours aquatique et randonnée pédestre

Les inscriptions pour l'équipe de CASSAGNES-BEGONHES se font auprès de Sabrina DANES.

Assainissement collectif

Il est rappellé qu'il ne faut pas jeter dans les sanitaires les lingettes.

Travaux

Le mur de l'école sera repris à partir du 24 juin 2019. Une circulation alternée sera mise en place jusqu'à début août 2019.

Fait et délibéré à Cassagnes-Bégonhès

Les jour, mois et an susdits

Le Maire – Mr COSTES Michel