Compte-Rendu - 20170803 cr

Documents similaires

Compte-Rendu - 20180718 cr

Compte-Rendu - 20161019 cr

Compte-Rendu - 20180411 cr

Compte-Rendu - 20170315 cr

Compte-Rendu - 20190619 cr

Compte-Rendu - 20210525 cr

Compte-Rendu - 20210705 cr

Compte-Rendu - 20200622 cr

Compte-Rendu - 20220207 cr

Compte-Rendu - 20180905 cr

Compte-Rendu - 20170803 cr Document publié le Jeudi 3 août 2017 par la commune de Cassagnes-Bégonhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170803 cr)Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Mairie de

12120 CASSAGNES-BéGONHèS

: 05.65.46.70.09 - 05.65.46.70.09

mairie-cassagnes12@orange.fr

SEANCE DU jeudi 03 août 2017 – 20 h 30

SOCIAL : SUPPRESSION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

ECOLE : GESTION DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES

ECOLE : REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SEGALI POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT

RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VOIRIE : CESSION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR ELARGISSEMENT DE LA RD83

APPLICATION DU DROIT DU SOL : DELEGATION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D'URBANISME A AVEYRON INGENIERIE

MISE EN SECURITE DE L'HUNARGUES : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT

FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE BOUZINAS : DIVISION PARCELLAIRE ET VENTE DE BIENS DE SECTION

COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

QUESTIONS DIVERSES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE : CASSAGNES-BEGONHES

Séance du 03 août 2017

A 20 h 30 , Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COSTES Michel, Maire ________________________________________________________________________

Présents : Monsieur COSTES, Monsieur BOUNHOL, Monsieur GAULTIER DE KERMOAL, Monsieur SOULIE, Madame VERNHES, Madame DANÈS, Monsieur ISNARD, Monsieur FRAYSSIGNES, Monsieur CANIVENQ, Monsieur BOUSQUET, Madame COMBELLES, Monsieur ALZIAR

Absents : Madame BLANCHARD

Représentés : Madame ALBINET par Monsieur ISNARD, Monsieur FRAYSSE par Monsieur BOUNHOL

Secrétaire : Madame DANÈS Sabrina ______________________________________________________________________

Date de la convocation : 28/07/2017 Effectif du conseil : 15 ________________________________________________________________________

Déposé en Préfecture : 04/08/2017 Publié le : 04/08/2017OBJET : SOCIAL : SUPPRESSION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Après en avoir délibéré par : 14 voix pour dont 2 procurations, le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS.

Les fonctions des membres élus du CCAS prendront fin au 15.08.2017 ; par ailleurs, il sera mis fin par arrêté municipal aux fonctions des membres extérieurs nommés par le maire à cette même date du 15.08.2017.

Le conseil exercera directement cette compétence, sauf si celle-ci est transférée à la communauté de communes du Pays Ségali à laquelle la commune appartient.

Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune. Les engagements financiers pris par le CCAS lors de son Conseil d'Adminstration du 12.06.2017 seront repris par le Budget Principal de la Commune.

OBJET : ECOLE : GESTION DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES

Pour l'année scolaire 2017-2018, il convient de revoir l'organisation des temps d'activités périscolaires au sein de l'école publique de CASSAGNES-BEGONHES.

Le PEDT porté à l'échelle de trois commune et mis en oeuvre par la Maison de l'Enfance et de la Jeunesse (MEJ) n'a pas été reconduit.

Un nouveau plan éducatif territorial (PEDT) sera mis en place à compter du 4 septembre 2017 pour la gestion en régie directe par la Commune de CASSAGNES-BEGONHES des temps d'activités périscolaires et d'un accueil de loisirs périscolaire au sein de l'école publique. Les temps d'activités périscolaires seront encadrés par la directrice et un animateur qui exerçaient avant au sein de la MEJ.

Pour l'école publique, les Temps d'Activités Périscolaires (TAP) seront prévues le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h à 16h30 , avec deux après-midi de TAP pour les maternelles et deux après-midi de TAP pour les élémentaires.

L'accueil du matin et l'accueil du soir seront gérés en régie par la collectivité. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par : 14 voix pour dont 2 procurations approuve le projet éducatif territorial de la Commune de CASSAGNES-BEGONHES pour l'école publique de CASSAGNES-BEGONHES pour l'année scolaire 2017-2018

autorise Monsieur le Maire a effectué toutes les démarches auprès des différents services pour la mise en place des temps d'activités périscolaires, de l'accueil de loisirs périscolaires et pour demander les soutiens financiers liés à ces activités.

OBJET : ECOLE : REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE Article 1 : L'accueil périscolaire fonctionne dans l'enceinte de l’école publique pendant les jours scolaires aux horaires suivants :

- Le matin de 07h20 à 9h soit de 07h20 à 8h20 (service payant sur inscription préalable) puis de 8h20 à 9h

(service gratuit , arrivée des enfants du ramassage scolaire)

- le midi à la pause méridienne de 12h15 à 13h45 le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi (service gratuit, en

parallèle de la cantine assurée par l'Association des Parents d'Elèves ) ; le mercredi de 12h à 12h30 (service

gratuit)

- Les temps d'activités périscolaires de 15h à 16h30 le lundi, le mardi , le jeudi et le vendredi : 2 après-midi

pour les maternelles et 2 après-midi pour les élémentaires (sur inscription, service gratuit)- La fin d'après-midi de 16h30 à 17h (service gratuit, départ des transports scolaires)

L'accueil du soir est assuré à partir de la rentrée des classes 2017-2018 par la municipalité également dans

les locaux de l'école de 17h à 18h30. (service payant)

Article 2 : Le service d'accueil périscolaire est réservé aux enfants scolarisés à l’école publique de

Cassagnes-Bégonhès.

Article 3 : Les parents ou les personnes habilitées (dûment autorisées) doivent accompagner et récupérer

leurs enfants auprès de la personne responsable de l'accueil périscolaire.

Il est impératif que les parents d’élèves respectent strictement les horaires de fin d'accueil du soir pour des

raisons de sécurité et de responsabilité. Il est également demandé, de ne pas laisser les enfants devant le

portail d’entrée de la cour, mais de bien vouloir les faire rentrer jusqu’au lieu d'accueil. La commune décline

toute responsabilité pour les enfants qui attendent seuls à l’extérieur de l’école.

Article 4 : le paiement se fera toutes les fins de mois à l’école publique auprès de la personne assurant la

fonction de régisseur qui délivrera une quittance en reçu de la somme due.

Article 5: les tarifs et modalités de paiement sont fixés par délibération du Conseil Municipal sur la base

suivante :

- tarif 1 enfant : 0.60€ par demi-journée ; 0.50 € par demi-journée pour les foyers non imposables (sur

production d'une copie de la première page du dernier avis d'imposition)

- pour les enfants d’une même famille : 2ème enfant : 0.30 € par demi-journée – 3ème enfant : gratuit.

Article 6 : Dès la rentrée, chaque famille susceptible d’utiliser l'accueil périscolaire doit remplir une fiche de

renseignements auprès du personnel de la mairie à l'école.

Article 7 : l’assurance extrascolaire est obligatoire pour chaque enfant fréquentant l'accueil périscolaire. Une

attestation le justifiera et devra accompagner la fiche de renseignement qui devra être fournie lors du

premier passage de l’enfant en accueil périscolaire.

OBJET : RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois).

OBJET : RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES PAYS SEGALI POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT

La Communauté de Communes du Pays Ségali sera l'employeur d'un animateur à compter du 1er septembre 2017.

Il convient de conventionner avec la Communauté de Communes Pays Ségali pour la mise à disposition à la Commune de CASSAGNES-BEGONHES de cet animateur pour les temps d'animation périscolaire, la pause méridienne et l'accueil du soir.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de services pour la mise à disposition de l’agent.

OBJET : VOIRIE : CESSION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR ELARGISSEMENT DE LA RD 83

Dans le cadre d'une promesse unilatérale de vente signé au profit du Département en vue de la cession au Département d'environ 70 m²pour l'élargissement de la Route Départementale 83, avenue de Naucelle, le Conseil Municipal accepte la cession de la parcelle AB498 au montant forfaitaire de 50 €.OBJET : RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Par délibération en date du 12.05.2015, un poste d’ATSEM de 1ere classe à 27h 26 min a été créé. L'agent initialement sur le poste d'adjoint d'animation de remplacement a été recruté sur le poste d'ATSEM.

Un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet a été créé par délibération du conseil municipal du 17 février 2016 pour l'emploi de secrétaire de mairie.

Au 1er novembre 2016, l'agent au grade d'attaché territorial à temps complet a pris sa retraite sur l’emploi de secrétaire de mairie.

Par délibération en date du 16 novembre 2017, la Commune de CASSAGNES-BEGONHES a créé un poste de

technicien territorial principal de 2ème classe à temps complet et un poste d’adjoint technique principal de

1ère classe à temps complet dans le cadre de la répartition des agents de la Communauté de Communes

Viaur Céor Lagast au 31.12.2016. Au 1er janvier 2017, ces 2 postes ont été créés par la Communauté de Communes Pays Ségali.

VU l’avis du Comité Technique départemental en date du 21.06.2017

CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations,

Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal en date du 31.07.2014 ; il convient de réactualiser comme suit le tableau des effectifs

Il convient de supprimer :

- un poste d'attaché territorial à temps complet

- un poste de technicien territorial principal de 2ème classe

- un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

- un poste d’adjoint d’animation de remplacement

Mise à jour du tableau des emplois au 1er janvier 2017

Date délibération

portant création

Quotité de

travail

LIBELLE DU OU DES GRADES nombre

de postes

Nombre

pourvu

STATUT

17.02.2016 35 H/sem. Rédacteur principal de 2ème

classe

Filière administrative-Cat B

1 1 Titulaire

28.11.2013 30 H/sem. Adjoint administratif

Principal de 2ème classe

Filière administrative – Cat C

1 1 Titulaire

DCM du

15.11.2012 et

30.10.2013 pour

2ème poste

35 H/sem. Adjoint technique Principal

de 2ème classe – filière

Technique – cat. C

2 2 Titulaire

21.06.2005 –

modifiée en

horaire selon

évolution besoin

le 22.06.2010 et

11.07.2013

24 H 10 mn Adjoint d’animation

- Filière animation

cat. C

1 0

(en

disponib

ilité)

Titulaire12.05.2015 27 h 26 min ATSEM Principal de 2ème

classe

- Filière médico-socialeCat C

1 0 Titulaire

13.10.2004

amendée sur les

horaires depuis

en dernier lieu

par la

délibération du

15 février 2017

17.13 H/sem Adjoint technique– ménage

école –

Filière technique

Cat C

1 1 contractuel

22.06.2010

réactualisée le

3.04.2012

17 H/sem ; Adjoint territorial du

patrimoine

Filière culturelle cat C

1 1 contractuel

12.05.2015 27 h 26 min ATSEM Principal de 2ème

classe

- Filière médico-sociale Cat C

1 1 contractuel

Le Conseil Municipal entérine ce nouveau tableau des effectifs.

OBJET : APPLICATION DU DROIT DU SOL : DELEGATION A AVEYRON INGIENERIE

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 (Loi A.L.U.R) a mis fin à compter du 1er juillet 2015 à la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des permis de construire des communes compétentes, membres d’un EPCI de plus de 10 000 habitants.

Compte tenu que la commune est concernée par la fin de la mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des actes et autorisation d'urbanisme puisqu'elle dispose d'un document d'urbanisme et fait partie depuis le 01/01/2017 d'un EPCI de plus de 10 000 habitants.

Compte tenu du retrait progressif de l’ETAT et de la demande de plusieurs communes, AVEYRON INGENIERIE a décidé par conseil d’administration en date du 7 mars 2016 de créer un service d’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune, placé sous l’autorité de son Président.

Cette prestation fait l’objet d’une rémunération suivant le type d’acte instruit par AVEYRON INGENIERIE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par : 13 voix pour dont 2 procurations et 1 voix contre :

décide de confier à compter du 1er janvier 2018 à AVEYRON INGENIERIE l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol de la commune à l’exception des certificats d’urbanisme informatif (C.U.a) et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec AVEYRON INGENIERIE d’une durée de 3 ans, renouvelable par décision expresse et résiliable moyennant un préavis de 6 mois.

OBJET : MISE EN SECURITE DE L HUNARGUES : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

En complément de la délibération prise lors du Conseil Municipal du 12.06.2017, Monsieur le Maire annonce que pour la consultation des entreprises pour les travaux de réouverture du lit de l'Hunargues et d'aménagement de la Place du Bournhou, le marché comporte une tranche ferme correspondant au coût prévisionnel des travaux estimé à 677 000 € HT et une tranche optionnelle.Cette tranche optionnelle sera affermie seulement si la Commune de CASSAGNES-BEGONHES bénéficie de subventions complémentaires pour financer cette tranche de travaux.

OBJET : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes pour la reprise des dépenses du CCAS.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6713 Secours et dots 1082.00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 130.00

022 Dépenses imprévues -1212.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote cette décision modificative.

OBJET : SECTION DE BOUZINAS : DIVISION PARCELLAIRE ET VENTE DE BIENS DE SECTION

Les habitants de la section de Bouzinas ont fait part de la volonté de trois d’entre eux, exploitants agricoles sur la section, d’acheter une partie des terres appartenant à la section de Bouzinas. Il s’agit des parcelles cadastrales suivantes situées à Longue-Vernhe en zone A du PLU : E 80, E81, E84 et E85. Les terrains en friche ont été nettoyés.

Avant d’engager la procédure spécifique de la vente de biens de section, il convient de régulariser l’implantation actuelle de la voie communale afin de la mettre en conformité sur le cadastre. Pour cela un géomètre-expert procédera au bornage des parcelles et à la division parcellaire. Les coûts inhérents aux frais de géomètre et de nettoyage des parcelles seront pris en compte dans l’état spécial de la section de Bouzinas annexé au budget. Les frais de nettoyage sont moins important que prévu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour dont 2 procurations et 1 voix contre donne un accord de principe sur la proposition de division en 3 lots de 59 a 29 ca des parcelles E80 et E81et sur le prix de vente à 0.60 € le m² de la partie exploitable des terrains.

COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

DM_2017_004 : assurance 2017- Responsabilité Civile aérodrome

QUESTIONS DIVERSES

Désignation d'un délégué pour la lutte contre l'ambroisie : Gabriel ALZIAR

Lotissement Les Châtaigniers : les travaux de viabilisation viennent de commencer.

Communauté de Communes Pays Ségali : Monsieur MAZARS, Mairie de QUINS a été élu Président.

Fait et délibéré à Cassagnes-Bégonhès

Les jour, mois et an susdits

Le Maire – Mr COSTES Michel