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Compte-Rendu - 20210705 cr
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Cassagnes-Bégonhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210705 cr)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
Mairie de
12120 CASSAGNES-BéGONHèS
05.65.46.70.09
mairie-cassagnes12@orange.fr
SEANCE DU lundi 05 juillet 2021 – 20 h 30
FONCIER : VENTE TERRAIN A PAYS SEGALI COMMUNAUTE POUR LA ZA DE PLAISANCE - EXTENSION 2
RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITES AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUE
SUBVENTION : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CANTINE SCOLAIRE
ENVIRONNEMENT : RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
URBANISME : DEPOT D'UN PERMIS D'AMENAGER POUR L'AMENAGEMENT DE LA PARCELLE C 555 POUR LES PROJETS DE CENTRE DE SECOURS ET MAISON AGES ET VIE
COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE ET DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER
QUESTIONS DIVERSES
- Projet d'aménagement de l'école
- Ressources humaines
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE : CASSAGNES-BEGONHES
Séance du 05 juillet 2021
A 20 h 30 , Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COSTES Michel, Maire.
______________________________________________________________________ Présents : Monsieur COSTES, Monsieur FRAYSSE, Monsieur GAULTIER DE KERMOAL, Madame DRULHE, Madame LAGARDE, Monsieur CANIVENQ, Monsieur SOULIE, Monsieur CRANSAC, Madame COSTES, Madame BLANC, Monsieur BOUSQUET C
Excusés : Monsieur BOUSQUET V, Monsieur ISNARD
Représentés : Madame GAYRARD par Madame DRULHE, Monsieur FRAYSSIGNES par Monsieur GAULTIER DE KERMOAL
Secrétaire : Monsieur SOULIE Jimmy
______________________________________________________________________ Date de la convocation : 30/06/2021 Effectif du conseil : 15 ______________________________________________________________________ Déposé en Préfecture : 06/07/2021 Publié le : 08/07/2021 OBJET : FONCIER : VENTE TERRAIN A PAYS SEGALI COMMUNAUTE POUR LA ZA DE PLAISANCE - EXTENSION 2
Monsieur le Maire rappelle que la commune de CASSAGNES-BEGONHES est propriétaire des parcelles C 11 ET C 357 à PLAISANCE, commune de CASSAGNES-BEGONHES.
Dans le cadre de l'extension 2 de la zone d'activités de Plaisance, il convient que la commune de CASSAGNES-BEGONHES vende à PAYS SEGALI COMMUNAUTE en partie les parcelles C11 et C357 pour une surface d'environ 6 000 m². Un bornage est prévu sur place pour le découpage des parcelles et pour déterminer la surface exacte.
Le Conseil Communautaire de PAYS SEGALI COMMUNAUTE a délibéré le jeudi 24 juin 2021 pour acheter ce terrain d'environ 6000 m² à 2,50 € le m².
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer également pour cèder ce terrain à PAYS SEGALI COMMUNAUTE à 2,50 € le m².
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide de vendre en partie les parcelles C11 et C357 au prix de 2,50 € le m² à PAYS SEGALI COMMUNAUTE, autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires et lui donner délégation de signature dans ce dossier, notamment pour la signature de l'acte notarié auprès de Maître LANCHON Benoît, Notaire à CASSAGNES-BEGONHES.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITES AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUE
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour un poste d'agent polyvalent du services techniques pour la période estivale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide de la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité du 12 juillet 2021 au 25 juillet 2021 et du 9 août 2021 au 22 août 2021.
Cet agent assurera les fonctions d'agent polyvalent des services techniques à temps complet 35 heures/semaine.
OBJET : SUBVENTION : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CANTINE SCOLAIRE
Dans le cadre du plan France Relance, l'Etat lance un appel à projet pour subventionner certaines cantines scolaires. Ce soutien vise à aider les petites communes à investir pour la mise en place de la "loi EGAlim" qui prévoit notamment le repas dit "végétarien", les produits bio, la lutte contre le gaspillage alimentaire ...
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune de Cassagnes-Bégonhès réponde à cet appel à projet pour la cantine scolaire de l'école publique des chênes.
Il convient de fixer le plan de financement de l'investissement de cette opération : Dépenses
Equipement pour la cantine de l'école des chênes................................... 5 000 € HT
Recettes
Subvention de l'Etat .............................................................................. 4 529,10 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide d'adopter le plan de financement du projet cantine scolaire et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision.
OBJET : ENVIRONNEMENT : RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le Maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif destiné notamment à l'information des usagers.
Ce rapport annuel est dû par toutes les collectivités ayant en charge un ou plusieurs services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif ou non collectif quelles que soient la taille et l’étendue des missions dans les compétences.
Ce dernier une fois complété et présenté au Conseil Municipal sera publié sur le site www.service.eaufrance.fr – Ce rapport reprend l’état d’indicateurs financiers et techniques concernant l’assainissement, les tarifications et recettes du service, les indicateurs de performance, le financement des investissements, les caractéristiques de la station d’épuration.
Le Conseil Municipal destinataire du rapport, après en avoir délibéré à l'unanimité donne un avis favorable au rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif de 2020 et est favorable à sa publication sur le site précité.
OBJET : URBANISME : DEPOT D'UN PERMIS D'AMENAGER POUR L'AMENAGEMENT DE LA PARCELLE C 555 POUR LES PROJETS DE CENTRE DE SECOURS ET MAISON AGES ET VIE
Monsieur le Maire rappelle que pour le projet de création d'un nouveau centre de secours et pour le projet de maison Ages et Vie, il convient que la Commune dépose un permis d'aménager avant de viabiliser les terrains.
Lors du Conseil Municipal du 1er mars 2021, il a été voté l'acquisition de la parcelle C 555 , d'une superficie d'environ 7 744 m² appartenant à l'indivision Bessière.
Cette opération d'aménagement d'ensemble nommée aménagement Le Fiou est inscrite dans le budget 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents au permis d'aménager.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de permis d'aménager pour l'aménagement d'ensemble Le Fiou en vue de son instruction.
- La commune s'engage à réaliser, entretenir et gérer les espaces communs y compris la voirie avant leur transfert dans le domaine public communal et au-delà.
- Dans le cadre de la viabilisation de cet aménagement d'ensemble Le Fiou et dans l'attente des constructions, les travaux de voirie définitive, des bas-côtés, l'aménagement et la plantation des espaces verts ainsi que l'éclairage public éventuel seront différés. La mairie s'engage à réaliser ces prestations avant 2028 et à en assurer l'entretien jusqu'au transfert dans le domaine public de la commune et au-delà.
COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE ET DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER
DM_2021_009 Marché de travaux d'aménagement de la place du Céor - Avenant n°1
QUESTIONS DIVERSES
- Projet d'aménagement de l'école
Au mois de septembre 2020, une réunion avec les enseignants a été organisée pour recenser les besoins d'aménagement dans l'école publique.
Suite à cela, l'appui technique d'Aveyron Ingénierie a été sollicité pour étudier les possibilités d'extension et d'aménagement de l'école.
Dans ce cadre, 2 scénarios d'aménagement ont été proposés.
Le scénario retenu comprend notamment une extension sur le jardin : avec des sanitaires, un espace préparation repas et un monte-charge pour aménager l'étage de l'école. A ce stade de la réflexion, le Conseil Municipal souhaite avoir des éléments sur les partenariats financiers mobilisables sur ce projet de rénovation de l'école.
- Ressources humaines
En raison du départ à la retraite d'un agent du service technique, la colllectivité lance dans le cadre d'un emploi permanent, le recrutement d'un adjoint technique. Pour le recrutement de cet(te) agent(e) des interventions techniques polyvalent(e) en milieu rural, la maîtrise de la conduite d'un tractopelle est souhaitée.
L'offre d'emploi sera largement diffusée notamment sur le site emploi territorial , Pôle emploi, Aveyron recrute ...
- Projet de construction au lotissement Les Châtaigniers
Un projet de construction au lotissement Les Châtaigniers a fait l'objet d'une réunion avec le service instructeur d'Aveyron Ingénierie et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE). L'avis du CAUE est que ce projet ne s'intègre pas dans le lotissement notamment sur le lot en question. Il est évoqué la possibilité de rachat de ce terrain par la commune.
Fait et délibéré à Cassagnes-Bégonhès
Les jour, mois et an susdits
Le Maire – Mr COSTES Michel