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Déliberation - DECISION N.2024 297
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 297)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
2. Le. RL, République Française g - = _Æ Liberté - Égalité - Fraternité Be" [} FEAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne le sens de l'harmenie DÉCISION DE LA MAIRE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal N° 2024 199 VENTE VEHICULE RENAULT KANGOO 881 DLT 95 LA MAIRE, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ; VU le code de la Commande Publique, notamment son article R.2122-8 ; VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ; CONSIDÉRANT l'objectif d'optimisation du parc automobile de la ville ; CONSIDÉRANT le véhicule RENAULT KANGOO immatriculé 881 DLT 95 dont la mise en circulation date du 17/07/2003 ; CONSIDÉRANT que les frais de réparation sont trop élevés ; CONSIDÉRANT la vente aux enchères réalisée sur le site AGORASTORE qui s'est terminée lundi 29 juillet 2024 ; CONSIDÉRANT la meilleure offre (1033€) faite par l'entreprise MILL'CARROSSE, professionnel de l'automobile, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 900 509 654 00019 ; DÉCIDE & ARTICLE 1: DE VENDRE en l'état le véhicule RENAULT KANGOO immatriculé 881 DLT 95 à l’entreprise MILL'CARROSSE sise 17 rue du Chemin de Fer, 93500 PANTIN ; & ARTICLE 2 : DE DIRE que le montant de la vente s'élève à 1033€ ; & ARTICLE 3 : DE DIRE que le règlement a été perçu par la trésorerie ; Eaubonne, le { & AflT 2024 Transmise at reçue au contrôle de légalité, le : Publiée le : La Maire, lulu: Vice-Présidente de la Communauté Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication 5 î ici Voies de cour ù Tribunal REC de Cora PONSIES gglomération Val Parisis, ALT ' (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). /E, ( Ex Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA | Fan Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ 77 1g " te / Karima BENTOUT Lylian SENECHAL Ge - Ban é BEAULANDE DGA Ressources Directeur Général des Services Hôtel de Ville 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne 01 34 27 26 O0 eaubonne.fr Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20240808-DEC2024-297-AU Date de réception préfecture : 08/08/2024