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Déliberation - 2025 767 Protection sante travailleurs ecomusee
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 767 Protection sante travailleurs ecomusee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Médias,
") v .…: Sañt-flour eustautsmeees COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-767
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché de service n°2025-40 - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de santé des travailleurs dans le cadre de la réhabilitation du Jardin de Saint-Martin - Ecomusée de Margeride (15320)
Notification
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L 2122-1 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-
273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à la Présidente ;
Vu le projet de réhabilitation du Jardin Saint-Martin, Ecomusée de Margeride (15320 Ruynes-en-
Margeride) et la nécessité de conclure une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de santé des travailleurs ;
Vu la consultation de prestataires spécialisés organisée du 7 novembre 2025 au 21 novembre
2025 sur la plateforme achatpublic.com ;
Vu les propositions des entreprises suivantes :
- Bureau Véritas Construction SAS - 14 Avenue du Garric - 15 000 AURILLAC,
- APAVE SUD EUROPE - 22 Boulevard du 122è"e Régiment d'Infanterie - 12 000 RODEZ, - AB INGENIERIE - 43 Bis Avenue du 4 septembre - 15 000 AURILLAC ; - SARL David FERREIRA, 183 avenue du Général Leclerc, 15 000 AURILLAC
Vu le tableau d'analyse des offres ;
Vu la proposition la mieux disante pour la mission de SPS de l'entreprise SARL David FERREIRA - 173 avenue du Général Leclerc 15000 AURILLAC pour un montant de 2 867,00 € H.T. soit 3 440 € T.T.C. ;
Vu l'avis de la commission des marchés à procédure adaptée en date du 24 novembre 2025 ;:
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le marché pour une mission de SPS avec l'entreprise SARL David FERREIRA - 173 avenue du Général Leclerc 15000 AURILLAC pour un montant de 2 867,00 € HT. soit 3 440 € T.T.C. ;
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe Patrimoine 2025 :
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.teleredc a Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251124-DEC2025-767-AU Date de télétransmission : 25/11/2025 Date de réception préfecture : 25/11/2025 Fait à Saint-Flour, le 24/11/2025
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251124-DEC2025-767-AU
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
OPERATION : VALORISATION DU JARDIN DE ST-MARTIN, SITE DE L'ECOMUSEE DE MARGERIDE
AU CHÂTEAU DE RUYNES-EN-MARGERIDE (15320)
MAÎTRE D'OUVRAGE : SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - VILLAGE D'ENTREPRISES
ZA du Rozier Coren - 15100 SAINT-FLOUR
Coordination Sécurité Protection de la Santé - Mission SPS
Coordinateur phase conception Titulaire : Benoît ROUZAIRE Suppléant : David FERREIRA
Coordinateur phase réalisation Titulaire : Benoît ROUZAIRE Suppléant : David FERREIRA
Montant des travaux H.T. 748 000,00 € Catégorie : 2
—_ «
ue - ee nee D Nombre d'entreprises :
Date prévisionnelle début travaux Nombre de lots : 14
Mission ie U ar F fr Coût horaire COÛT EHT
| - PHASE — CONCEPTION
Analyse sur documents 1 55,00 € 55,00 €
ESQ analyse + réunion de validation Concours déjà réalisé
APS analyse + réunion de validation compris
APD analyse + réunion de validation compris
PRO analyse + réunion de validation 1 55,00 € 55,00 €
Inspection des lieux R.238.18.4° 1 1 55,00 € 55,00 €
Élaboration du PGC SPS sur APD R.238.18.2° 3 55,00 € 165,00 €
Analyse des risques
Constitution du DIUO 2 55,00 € 110,00 €
Cohérence dispositifs projet/ CCAP / DIUO / PGC et rapport
d'analyse
Ouverture du registre journal et mise à jour
Déclaration préalable — —
SOUS TOTAL 8 55,00 € 440,00 €
Il - PHASE - EXECUTION - CHANTIER
inspections communes / entreprise R.238.18.3° 1 1 58,00 € 58,00 €
Analyse et suivi des installations de chantiers 1 58,00 € 58,00 €
Examen et harmonisation du PPSPS 1 58,00 € 58,00 €
Réunions de coordination SPS compris
Tenue à jour du PGC 1 58,00 € 58,00 €
Mise à jour de la déclaration préalable R.238.22 1 58,00 € 58,00 €
Participation aux réunions de chantier R.238.16 22 20 58,00 € 1 276,00 €
Visites inopinées R.238.18.3° 10 10 58,00 € 580,00 €
Complément DIUO 1 58,00 € 58,00 €
Consignation du Registre Journal R.238.19 1 58,00 € 58,00 €
SOUS TOTAL 39 58,00 € 2 262,00 €
II - PHASE — RECEPTION - Réception, Vérifications finales
re | ss00€ s500€ Finalisation et remise du DIUO et dossier de maintenance R.238.38 2 55,00 € 110,00 €
SOUS TOTAL 3 55,00 € 165,00 €
Aurillac, SARL DAVID FERREIRA TOTAL GENERAL H.T. 2 867,00 € Capital43.000 snomiste oordinateur
Le 20/11/2025 GroruESAUU AI T.V.A. 20 % 573,40 € Tél: 04 71 64 BB 48 41 89 RCS 509 593 802
TOTAL GENERAL T.T.C. )€ Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251124-DEC2025-767-AU Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025