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Déliberation - 2025 220 Financement ecomusee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 220 Financement ecomusee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 17 DECEMBRE 2025
Sañt-flot ue CON MATE DELIBERATION N°2025-220
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-neuf Présents : 43 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 20 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 11 Vatséts : 57 décembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline ‘ CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M.
Jérôme GRAS, M. Axel JOURQUIN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Gérard DELPY, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Louis NAVECH, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean- Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET M. Frédéric ASTRUC donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC M. Gilles BIGOT donne pouvoir à MME Marina BESSE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
M. Gérard COURET donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET M. Vital GENDRE donne pourvoir à M. Bernard REMISE
M. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER
M. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Olivia GUEROULT donne pourvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ? ? DEC. 2075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
FC 707 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, 5
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du TfihimaT Adminierrshif Aa CLERMONT-FERRAND.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-220-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : ECOMUSEE DE MARGERIDE - APPROBATION DE L'OPERATION ET DE SES MODALITES DE FINANCEMENT
RAPPORTEUR : Madame Sophie BENEZIT
Considérant le projet de territoire 2021-2026 et sa fiche projet n°127, relative à la restauration et la valorisation de la tour du jardin de Saint-Martin de l'Ecomusée de
Margeride ;
Vu le diagnostic patrimonial du donjon, des tours et des enceintes du jardin ainsi que l'étude de concept et les pistes de réflexion émises lors de l'étude préalable et l'étude de
programmation muséographique réalisée par l'atelier muséographique cultures et territoires en lien avec le cabinet d'architecte Patrice SALES ;
Vu la décision n°2024-644 en date du 19 novembre 2024 relative au choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire dont le mandataire est la SARL ACA architectes et
associés ;
Vu l'avis favorable émis par le bureau exécutif en date du 18 novembre 2024 portant sur le lancement de la phase 1 du projet qui concerne les interventions urgentes à réaliser pour l'accueil du public sur le site ;
Vu l'avis du bureau exécutif en date du 15 septembre 2025 relatif à la validation de
l'Avant-Projet Définitif dont la première phase de travaux concerne :
- la démolition et la réhabilitation du bâtiment d'accueil afin qu'il puisse accueillir les fonctions de billetterie, boutique et sanitaires ;
- la restauration du bâtiment annexe à la tour pour en faire une salle d'exposition
temporaire sur 2 étages, adaptée à la présentation de collections et la création d'un atelier pédagogique attenant ;
- le développement d'un projet scénario muséographique-scénographique incluant des aménagements paysagers et graphiques ;
Vu l'arrêté n°2025-2104817308 en date du 29 septembre 2025 relatif à l'attribution d'une aide de l'Etat, au titre du Plan ruralité, à hauteur de 63 866 € pour un coût
prévisionnel subventionnable de 91 439 € (soit 69.85 %) portant sur l'étude de maîtrise d'œuvre du projet de valorisation du Jardin de Saint-Martin, du stade esquisse au stade
dépôt du permis de construire sur les phases 1 et 2 du projet et incluant des études
complémentaires ;
Vu le montant prévisionnel de l'opération en phase 1, évalué à 1 088 648 € HT, comprenant les études de maîtrise d'œuvre (stade projet au stade réalisation de la phase 1), des études complémentaires (archéologie, étude de sol, contrôle technique, audit énergétique, SPS, OPC) et les travaux pour lequel la collectivité sollicite un accompagnement financier de l'Etat au titre de la DETR / DSIL ;
Considérant le degré de maturité du projet et le calendrier prévisionnel engageant le démarrage de l'opération dès 2026 ;
Vu la création de l'autorisation de programme / crédits de paiement décidée par
délibération n°2024-121 du 10 avril 2024 pour cette opération;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Moe
Etudes complémentaires 81 275.00 € Etat DETR/DSIL 424 919.00 € Travaux 42 473.00 € ete 2500 Dont postes muséo et 964 900.00 € Conseil départemental _ 59 00 € éclairage scéno Autofinancement 413 ;
Total 1 088 648.00 € Total 1088 648.00 € Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251217-DELIB2025-220-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Vu l'avis favorable du bureau exécutif consulté par voie dématérialisée en date du 10 décembre 2025 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE et ENGAGE l'opération de valorisation du Jardin de Saint-Martin,
site de l’Ecomusée de Margeride ;
APPROUVE les modalités de financement dudit projet ;
DECIDE DE SOLLICITER une subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL et de la DETR pour un montant de 424 919 € correspondant à 39% d’un montant de dépense totale éligible de 1 088 648 € pour le projet de valorisation du Jardin de Saint-Martin, site de l’Ecomusée de Margeride à Ruynes ;
DECIDE DE SOLLICITER les autres financements nécessaires pour la réalisation de ce projet ;
AUTORISE Madame le Président à signer toutes modifications et pièces relatives à la complétude de ce dossier.
POUR : 57 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, à
Céline CHARRAZ
Le secrétaire de séance,
Loïc POUDEROUX
nu À
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-220-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025