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Arrêté - 096.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Extension de 2X75ml de reseau electrique BTA
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 096.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Extension de 2X75ml de reseau electrique BTA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Direction Générale des Se#ices
Par délégation, LR
Service Environnement
et Espaces extérieurs
ue
Réf. : ST/HA/LL N°096.24
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT extension de 2X75ml de réseau électrique BTA
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU le règlement de voirie,
VU la demande du 02 avril 2024, de la société CORETEL EQUIPEMENTS, TSA 20001, 140 avenue Jean Lolive, 93691 Pantin cedex, pour le compte de la société ENEDIS, 4 au 6 rue des Chauffours, 95016 Cergy Pontoise cedex, afin de procéder à l'extension de 2X75 mi de réseau électrique BTA sise avenue Jacques Chirac, zac de la petite Arche à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 : Du 06 mai 2024 au 05 juin 2024 du lundi au vendredi de 8h à 18h, hors jours fériés, le demandeur est autorisé à procéder à l'extension de 2X75 ml de réseau électrique BTA sise avenue Jacques Chirac, zac de la petite Arche à Achères. (voir plan ci-dessous).
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fw Article 2 : Sur le même tronçon et pour la même période que cité à l’article 1, la vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation sera restreinte dans les deux sens, un basculement de chaussée sera mis en place par la société permettant la circulation alternée en toute sécurité. Une déviation des piétons au droit des travaux permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents sera mise en place.
Article 3 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 4 : La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 5 : Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d’infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d’un mois maximum, après la réfection provisoire. Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 6 : En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 8 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 9 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 10 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d’Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal Administratif de Versailles”.
Fait à Achères, le 24/04/2024
Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police l'Entretien du Patrimoine, Police Municipale des Travaux, de la Voirie . Centre Technique Municipal Service Juridique
SDIS d'ACHÈRES
CU GPSEO
VEOLIA
ENEDIS
et de la Propreté
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres?8.r fv