Procès Verbal - Proces Verbal du 21 MARS 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 21 MARS 2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saint-Pierre-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 21 MARS 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT PIERRE DES LANDES

Département de la Mayenne

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2023

L an deux mil vingt-trois le vingt-et-un mars à vingt heures le Conseil Municipal s est réuni dans la salle

du Conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Joannick LEBON, Maire.

Date de convocation : 16 mars 2023

Étaient Présents : Mmes Lydie RENÉ - Laurence MOUSSAY - Charlène ANGENARD - Nadège LESAGE - Murielle TRIQUET - Claire HUARD - MM. Joannick LEBON - Gwenaël BELLIARD - Daniel POIRIER - Éric ROBINEAU - Franck FOUSSARD - Hervé LEGRAND - Jérôme HAMARD

Secrétaire de séance : Mme Claire HUARD

Absents excusés : Mme Anne TRIHAN - M. Emmanuel BÉCHU

Nombre de membres en exercice / 15 Nombre de membres présents / 13

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h05.

Le procès-verbal de la séance du 28 février 2023 est adopté à l’unanimité.

CBranninernniniranenenenene nr ED

N°

DELIBERATION OBJET VOTE

UNANIMITE 2023/13 te de G 2022 . - Comp MEREston Approbation du Compte de Gestion 2022

2023/14 Compte Administratif UNANIMITE

2022 Approbation du Compte Administratif 2022

: …. UNANIMITE V L

2023715 DIsIOeS eux ONEpOnNON Reconduction des taux de référence

2 te La UNANIMITE Devis bib . 2023/16 evis bibliothèque Validation des devis présentés

: UNANIMITE

2023/17 Depsus Constitution d’une commission d’étude pour rapport sur l’état du matériel mis en location

©

Objet : Approbation des comptes de gestion 2022 — délibération n°2023/13

Rapporteur : M. Joannick LEBON -— Maire M. Éric ROBINEAU - 1° Adjoint

Monsieur le Maire et Monsieur le premier adjoint présentent les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

1

PV_CM_2023-03-21dépenses effectuées et celui des recettes encaissées. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan des exercices 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations sont régulières et justifiées :

+ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022,

+ Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

+ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- _DÉCLARE que le comptes de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Comptable des Finances Publiques, visé certifié conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

(CLR TS |

Objet : Vote des comptes administratifs - délibération n°2023/14

Rapporteur : M. Joannick LEBON -Maire M. Éric ROBINEAU - 1‘ Adjoint

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur LEBON Joannick, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives

de l’exercice considéré,

© PREND acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Budget Commune

INVESTISSEMENT

Dépenses 888 745,43 & Recettes 1082 184,59 E

FONCTIONNEMENT

Dépenses 722 993,34 € Recettes 1057 010,51 6

Résultat de l'exercice 2022 027 456,33

Résultat de clôture 2022 502 640,91 &

L Budget Lotissement Le Petit Domaine

INVESTISSEMENT

Dépenses 92 782,05 £ Recettes 20 541,24 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 38 601,08 € Recettes 92 849,21 6

Résultat de l'exercice 2022 - 18 906,68 £

Résultat de clôture 2022 153 860,12 E

| Budget Lotissement Les Fleurs Z

INVESTISSEMENT

Dépenses 40 768,39 E Recettes 40 768,99 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 40 768,49 E Recettes 40 768,99 €

Résultat de l'exercice 2022 DE

Résultat de clôture 2022 - 58 321,46 E

PV_CM_2023-03-21@ CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes (lotissements) les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

6 RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

© ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés en annexes ;

6 Monsieur le Maire ne pouvant prendre part au vote, Monsieur ROBINEAU Éric est élu président de

séance.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL : UNANIMITE

Le Conseil municipal décide d° :

- __APPROUVER le compte administratif lié aux budgets de l’exercice 2022,

-__CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

CB PEN mu D dd RE)

Objet : Vote des taux d'imposition - délibération n°2023/15

Rapporteur : M. Joannick LEBON - Maire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que chaque année, il convient de voter

les taux d’imposition des taxes directes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à-dire

la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti, depuis la suppression de la taxe d’habitation

sur les résidences principales, de par l’article 16 de la loi de finances 2020.

Il est précisé qu’à compter de 2023, les communes retrouvent leur pouvoir de vote des taux de Taxe

d’Habitation, étant entendu que la base d’imposition de la taxe est désormais réduite aux résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Monsieur le Maire effectue un rappel des taux d’imposition votés en 2022, à savoir :

- Taxe Foncière (Bâti) 45,87 %

- Taxe Foncière (Non Bâti) 38,54 %

Et précise également que pour 2023, les bases d’imposition font l’objet d’une revalorisation de 7,10%.

Le premier édile présente donc les taux proposés par l’administration fiscale pour 2022,

respectivement :

- Taxe Foncière (Bâti) 45,87 %

- Taxe Foncière (Non Bâti) 38,54 %

- Taxe d'Habitation 15,94 %

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL : UNANIMITE

Le Conseil municipal décide de :

- VALIDÉE la mise en application pour 2023 des taux d’imposition tels que présentés,

- INSCRIRE les produits fiscaux attendus en recettes de la section fonctionnement, aux chapitres 73

et 74 du budget primitif 2023 « Commune ».

- __CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

(O4 D dd ÈS)

PV_CM_2023-03-21Objet : Devis bibliothèque - délibération n°2023/16

Rapporteur : M. Joannick LEBON - Maire Mme Nadège LESAGE - Conseillère

Monsieur le Maire demande à Madame LESAGE Nadège de présenter aux conseillers municipaux trois

devis reçus pour acquisition de mobilier destiné à la bibliothèque, pour un montant global de 1 979,24

€ HT. Madame LESAGE précise qu’il est également prévu échanger avec les bénévoles assurant

l'ouverture au public de réfléchir à l’acquisition d’autres biens mobiliers, et ce pour une enveloppe

globale de 4 000 €.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL : UNANIMITE

Le Conseil municipal décide de :

- VALIDER les devis présentés, pour un montant cumulé de 1 979,24 € HT,

- IMPUTER les dépenses inhérentes au compte 2184, en dépenses de la section investissement du

budget principal,

-__CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

CBS D

Objet : Devis barnums - délibération n°2023/17

Rapporteur : M. Joannick LEBON -— Maire

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’un état des lieux du matériel événementiel mis à

la location serait pertinent ; et envisage l’acquisition d’un barnum supplémentaire.

Dans cette optique, la société Trigano a été invitée à adresser à la collectivité un devis, pour discussion

du tarif proposé.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le présent devis.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL : UNANIMITE

Le Conseil municipal :

- VALIDE le principe de renouvellement des toiles, tables et bancs,

- _ DECIDE de constituer une commission chargée de recenser le matériel à remplacer, composée de

messieurs LEGRAND Hervé, POIRIER Daniel et BÉCHU Emmanuel,

- _ CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

[CL et à)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

La secrétaire de séance Le Maire

Claire HUARD Joannick LEBON

PV_CM_2023-03-21