Procès Verbal - SANCE DU 30 MARS 2023 vote des budgets

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Procès Verbal - SANCE DU 30 MARS 2023 vote des budgets Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sommières-du-Clain. Lien du pdf (Procès Verbal - SANCE DU 30 MARS 2023 vote des budgets)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, SÉANCE DU 30 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trente mars à 18h30, le conseil municipal de la commune de SOMMIÈRES- DU-CLAIN, convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur René MORISSET.

PRÉSENTS : M. MORISSET René, M. JARASSIER Gilbert, M. BERGEON Eric, Mme DAUGER Dominique, Mme BOILLEDIEU Juliette, M. AUMONT Jérôme, Mme PUAUD MOUSSA Sandrine, Mme MALLET Carine, M. BARDET Alain, M. GERMAIN Jean-Marie.

ABSENT : M. DOARÉ Éric

ABSENTS EXCUSÉS : M. DION Daniel ayant donné pouvoir à Mr AUMONT Jérôme, M. TORRES Philippe.

Secrétaire de séance : Mme BOILLEDIEU Juliette

Mme BOILLEDIEU Juliette a été nommée

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la réunion du 8 Mars 2023 qui est adopté à

l’unanimité.

Le quorum étant atteint, il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Vote des comptes administratifs 2022 : Ets Commune, LEASIG, Immeuble Restaurant, Immeuble Boulangerie, Chaufferie Collective, Lotissement.

2. Approbation des comptes de gestion 2022 : Ets Commune, LEASIG, Immeuble Restaurant, Immeuble Boulangerie, Chaufferie Collective, Lotissement.

3. Vote des budgets primitifs 2023 : Ets Commune, LEASIG, Immeuble Restaurant, Immeuble Boulangerie, Chaufferie Collective, Lotissement

4. Vote des taux de fiscalité directe 2023,

5. Projet école.

Questions diverses.

1 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 DES ETS COMMUNE, LEASIG,

IMMEUBLE RESTAURANT, IMMEUBLE BOULANGERIE, CHAUFFERIE COLLECTIVE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable de la Trésorerie de Montmorillon à la clôture de l’exercice 2022. Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion de l’exercice 2022 des Ets COMMUNE, LEASIG, IMMEUBLE RESTAURANT, IMMEUBLE BOULANGERIE et CHAUFFERIE COLLECTIVE, certifie que le montant des titres à recouvrer et les mandats émis sont conformes aux écritures.2 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DES ETS COMMUNE, LEASIG, IMMEUBLE RESTAURANT, IMMEUBLE BOULANGERIE, CHAUFFERIE COLLECTIVE

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les résultats des comptes administratifs 2022 présentés par Monsieur le 1er Adjoint au Maire. Monsieur le Maire, absent de la salle, n’a pas participé au vote des Comptes Administratifs.

Les résultats de clôture de l’exercice 2022 et les affectations des résultats portées sur les différents BP 2023 sont les suivants :

BUDGET PRINCIPAL

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses réalisées 167 445.85 605 344.17 Reste à réaliser 24 719.50

Recettes émises 98 675.14 898 132.32 Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture - 68 770.71 292 788.15

Affectation des résultats 2022 sur l’exercice 2023 :

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : Excédent 292 788.15 € Résultat de fonctionnement (excédent) au compte 002 reporté sur le BP 2023 : 199 297.94 € Résultat d’investissement reporté (déficit) au compte 001 sur le BP 2023 : 68 770.71 € Affectation en réserve au compte 1068 sur le BP 2023 : 93 490.21 €

BUDGET L.E.A.S.I.G

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses émises 3 251.90 339 365.86 Reste à réaliser 600.00

Recettes émises 3 605.74 306 040.63 Reste à réaliser 900.00

Résultat de clôture à reporter 353.84 - 33 325.23

Affectation des résultats 2022 sur l’exercice 2023 :

Résultat de fonctionnement (Déficit) à reporter sur le compte 002 sur le BP 2023 : 33 325.23 € Affectation complémentaire en réserve à porter au compte 1068 du BP 2023 : 0.00 € Résultat d’investissement (Excédent) à reporter sur le compte 001 sur le BP 2023 : 353.84 €

BUDGET IMMEUBLE RESTAURANT

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses émises 7 609.08 2 175.55 Reste à réaliser 500.00

Recettes émises 6 184.14 7 548.81 Reste à réaliser 500.00

Résultat de clôture à reporter - 1 424.94 5 373.26

Affectation des résultats 2022 sur l’exercice 2023 :

Résultat d’exploitation (excédent) à porter au compte 002 du BP 2023 : 954.05 € Affectation complémentaire en réserve à porter sur le Cpte 1068 du BP 2023 : 4 440.20 € Résultat d’investissement reporté (Déficit) à porter sur le Compte 001du BP 2023 : 4 441.20 €BUDGET IMMEUBLE BOULANGERIE

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses émises 25 238.96 2 707.27 Reste à réaliser 450.00

Recettes émises 8 808.27 21 734.76 Reste à réaliser 450.00

Résultat de clôture à reporter - 16 430.69 19 027.49

Affectation des résultats 2022 sur l’exercice 2023 :

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : 19 027.49 € Affectation complémentaire en réserve à porter sur le Cpte 1068 du BP 2023 : 16 430.69 € Résultat reporté en fonctionnement (excédent) à porter au compte 002 sur le BP 2023 : 2 596.80 € Résultat d’investissement reporté (Déficit) à porter sur le Compte 001 du BP 2023 : 16 430.69 €

BUDGET CHAUFFERIE COLLECTIVE

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses émises 164 308.93 16 865.02 Reste à réaliser 0.70

Recettes émises 224 838.69 79 702.70 Reste à réaliser 134 000.00

Résultat de clôture à reporter 60 529.76 62 837.68 Affectation des résultats 2022 sur l’exercice 2023 :

Résultat d’exploitation (excédent) à porter au compte 002 sur le BP 2023 : 62 837.68 € Affectation complémentaire en réserve à porter sur le Cpte 1068 du BP 2023 : 0.00 € Résultat d’investissement reporté (Excédent) à porter sur le Compte 001 du BP 2023 : 60 529.76 €

3 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 DES ETS COMMUNE, LEASIG, IMMEUBLE RESTAURANT, CHAUFFERIE COLLECTIVE.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le vote des budgets primitifs 2023 qui s'équilibrent en recettes et en dépenses.

BUDGET PRINCIPAL

• Section investissement Recettes / dépenses 208 506.21 €

• Section fonctionnement Recettes / dépenses 799 715.94 €

BUDGET L.E.A.S.I.G

• Section investissement Recettes / dépenses 3 053.84 €

• Section fonctionnement Recettes / dépenses 419 692.00 €

BUDGET RESTAURANT

• Section investissement Recettes / dépenses 5 279.12 €

• Section fonctionnement Recettes / dépenses 8 720.24 €BUDGET BOULANGERIE

• Section investissement Recettes / dépenses 55 579.20 €

• Section fonctionnement Recettes / dépenses 32 746.54 €

BUDGET CHAUFFERIE COLLECTIVE

• Section investissement Recettes / dépenses 282 920.44 €

• Section fonctionnement Recettes / dépenses 124 837.68 €

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

4 – OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : VOTE DES TAUX COMMUNAUX

OBJET DE LA DELIBERATION : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE 2023

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réévaluer à raison de 1 ou 2% ou 3% les taux

d’imposition des 2 taxes directes locales. Il rappelle les taux appliqués en 2022.

TAXES Taux 2022 PROPOSITIONS

TAUX 2023 + 1%

PROPOSITIONS

TAUX 2023 + 2%

PROPOSITIONS

TAUX 2023 + 3%

Taxe Foncière

(Bâti)

26.30% 26.30% 26.83 % 27.09 %

Taxe Foncière

(non bâti)

21.62 % 21.62 % 22.04 % 22.27 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal consent à une augmentation de 3 % et adopte les

taux proposés au titre de l’année 2023 comme suit:

Taxe Foncière (Bâti) 27.09 %

Taxe Foncière

(non bâti)

22.27 %

QUESTIONS DIVERSES :

- Projet école : Mr le Maire informe les membres du conseil municipal du projet de l’école. Celui- ci est d’accueillir les élèves de Romagne : 4 classes. Mr le Maire propose au conseil municipal d’installer une classe à la place de la Bibliothèque et demande au conseil s’il accepte que la commune prévoie le rachat de la maison attenante à l’école qui est actuellement en vente. Ce rachat permettrait d’agrandir la cour.

La séance a été levée à 20h30