Séance - SEANCE DU 30 MARS 2026

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Séance - SEANCE DU 30 MARS 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Sommières-du-Clain. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 30 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Investissement et développement économique, 164

SÉANCE DU 30 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le trente mars à 18h30, le conseil municipal de la commune de SOMMIÈRES-DU-CLAIN, convoqué, à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 24 mars 2026 par M. DION Daniel, maire, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

PRÉSENTS : M. DION Daniel, Mme MASTEAU Dany, M. GUILLAUD Jean-Michel, Mme BOILLEDIEU Juliette, M. BARDET Alain, Mme PUAUD-MOUSSA Sandrine, M. BORTOLUSSI Jean-Luc, Mme MALLET Carine, M. PRAS Frédéric, Mme HILAIRET Isabelle, M. FAVEREAU-SAUVION Raphaël, Mme VEPIERRE Anne-Emmanuelle, M. AUMOND Jérome,

ABSENT : Mme BERGEON Nadia.

ABSENT EXCUSÉ : Mme THOMAS Lucie,

POUVOIR : Lucie THOMAS à Isabelle HILAIRET

Secrétaire de séance : Mme BOILLEDIEU Juliette

M. le maire soumet au vote le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026 qui est adopté à l’unanimité.

Le quorum étant atteint, il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Mme BOILLEDIEU Juliette a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation des membres des commissions communales

2. Nomination des délégués aux différents Comités et Syndicats Intercommunaux auxquels la Commune adhère.

3. Désignation correspondant défense

4. Référent déontologue des élus locaux

5. Convention d’accompagnement pour la transition énergétique SOREGIES 6. Demandes de subvention diverses

7. Modification d’une délibération sur un contrat budget LEASIG

Questions diverses :

1 - OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : NOMINATION DES DIFFÉRENTS RÉFÉRENTS AUX

COMMISSIONS COMMUNALES

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider165

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Il vous est proposé de créer 8 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

- ACTION SOCIALE / SOLIDARITÉ

- ENFANCE/ SCOLAIRE

- SÉCURITÉ / SANTÉ PUBLIQUE/PCS/ POMPIERS

- COMMISSION APPEL OFFRES

- FINANCES

- COMMUNICATION / CULTURE / ANIMATIONS

- VOIRIE / BATIMENTS ET EQUIPEMENT COMMUNAUX

- CHEMIN COMMUNAUX/ ENVIRONNEMENT

Il vous est proposé que chaque commission soit composée de 4 ou 5 membres du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents,

- De créer ces 8 commissions municipales,

- Le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes ’arrêter la composition de chaque commission comme suit :

ACTION SOCIALE / SOLIDARITÉ

DANIEL DION Dany MASTEAU

Anne-Emmanuelle VEPIERRE Isabelle HILAIRET

Jean-Luc BORTOLUSSI

ENFANCE/ SCOLAIRE

DANIEL DION Dany MASTEAU

Sandrine PUAUD-MOUSSA Raphaël FAVEREAU-SAUVION

Lucie THOMAS2-1 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL _ COLLEGE TRAVAUX PUBLICS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’arrêté N°2016-D2/B1-054 en date du 19 décembre 2016 portant modification des statuts du Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural (SIMER) et en particulier son article 5.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune est membre du SIMER (Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Équipement Rural) et que, conformément aux dispositions statutaires du Syndicat et à la suite du renouvellement général des Conseils municipaux, la Commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant appelé(s) à la / le représenter au sein du comité syndical _ collège « travaux publics ».

166

SÉCURITÉ/SANTÉ PUBLIQUE/PCS/POMPIERS

DANIEL DION Jean-Michel GUILLAUD

Juleitte BOILLEDIEU Alain BARDET

COMMISSION APPEL OFFRES

DANIEL DION Jérome AUMOND

Carine MALLET Frédéric PRAS

FINANCES

DANIEL DION Jean-Luc BORTOLUSSI

Frédéric PRAS Anne-Emmanuelle VEPIERRE

COMMUNICATION /CULTURE/ ANIMATIONS

DANIEL DION Jean-Luc BORTOLUSSI

Raphël FAVEREAU-SAUVION Frédéric PRAS

Anne-Emmanuelle VEPIERRE Lucie THOMAS

VOIRIE /BATIMENTS ET EQUIPEMENT COMMUNAUX

DANIEL DION Alain BARDET

Jérôme AUMOND Carine MALLET

Jean-Michel GUILLAUD

AGRICOLE /CHEMIN COMMUNAUX/ENVIRONNEMENT

DANIEL DION Isabelle HILAIRET

Juliette BOILLEDIEU Sandrine PUAUD-MOUSSA

Raphaël FAVEREAU-SAUVION167

Considérant que l’élection de ces derniers est ensuite soumise au vote du Conseil municipal. Sont ainsi nommés délégués au sein du comité syndical _ collège « travaux publics » du SIMER :

En qualité de délégué(s) titulaire(s) En qualité de délégué(s) suppléant(s)

- Alain BARDET - Jean-Michel GUILLAUD

2-2- OBJET DE LA DÉLIBÉRATION: Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Syndicat ÉNERGIES VIENNE

Vu l’article L 5211-7 du CGCT,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2023-DCL/BICL-016 en date du 28 décembre 2023, portant modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Vu les statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE en vigueur depuis le 1er janvier 2025,

Etant rappelé que la collectivité est adhérente du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant, à la suite des élections municipales et communautaires de 2026, la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la collectivité au sein de la Commission territoriale d’Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant que, conformément aux dispositions du I de l’article L.5211-7 et de l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal ou communautaire peut décider à l’unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

Rappel du rôle du Syndicat ÉNERGIES VIENNE

Le Syndicat ÉNERGIES VIENNE fédère et optimise l’organisation et le développement du service public de l’énergie. Pour remplir ces missions, le Syndicat est à la tête du Groupe Sorégies, entreprises locales d’énergie qui jouent un rôle majeur dans le cadre de l’accélération des transitions énergétiques nécessaires dans les territoires. Depuis 2023, le Syndicat ENERGIES VIENNE a engagé la dynamique « Destination neutralité carbone » : viser, avec et pour l’ensemble des collectivités adhérentes, l’atteinte des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone.

Ses principaux programmes portent sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, la performance de l’éclairage public (100% LED), le développement de la mobilité électrique (bornes de recharge), la fourniture d’électricité et de gaz naturel produits localement et à un prix maîtrisé (groupement d’achat).

Principales missions des représentants de la collectivité

• Electeur : peut se porter candidat et vote pour élire les membres du Comité syndical,

• Porte-parole de la collectivité pour les sujets liés à l’énergie et à la transition énergétique

: fait remonter les sujets difficiles et les nouveaux besoins,

• Acteur de la politique du Syndicat : participe aux webinaires et séances d’information168

pour rendre compte aux autres élus des programmes mis en œuvre.

En conséquence, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- À l’unanimité, RENONCE à recourir au scrutin secret,

- DESIGNE ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE de son territoire :

- Monsieur Daniel DION - représentant CTE titulaire

- Monsieur Frédéric PRAS représentant CTE suppléant

- PREND ACTE que ses représentants devront rendre compte régulièrement au Conseil des décisions et informations provenant du Syndicat ENERGIES VIENNE.

2-3 OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL RÉFERENT ÉLU ET DEUX AGENTS RÉFÉRENT DU PERSONNEL AU CNAS POUR LES COLLECTIVITÉS COMMUNE ET LEASIG.

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la commune est adhérente au Comité Nationale d’Action Sociale pour les agents communaux, informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner 1 représentant parmi les élus, 1 représentant des agents pour la collectivité Commune de Sommières-du-Clain et 1 représentant des agents pour la collectivité LEASIG.

Après délibération, les membres du conseil municipal nomment, à l’unanimité - Madame MASTEAU Dany, élu référent pour les collectivités COMMUNE et LEASIG,

- Madame SEVRE Cécile, agent référent pour la collectivité LEASIG,

- Madame DAVID Carine, agent référent pour la collectivité COMMUNE et correspondant pour l’ensemble des agents des deux collectivités.

3-DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Le maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune

doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens

aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les

communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du

département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le

devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de désigner Daniel DION en tant que correspondant défense de la commune de

Sommières du Clain.169

4 - OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX

Le maire rappelle que conformément à l'article L1111-14 du CGCT, « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L1111-13 » du CGCT.

Le décret d’application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

Un arrêté ministériel du même jour fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue.

La mission du référent déontologue des élus consiste en un accompagnement dans la prévention des risques décrits à l’article L111-13 du CGCT, comme par exemple la prévention des conflits d’intérêts ou encore les atteintes aux principes de liberté, d’égalité, de fraternité ou encore de laïcité.

Le ou les référents déontologues ou les membres du collège qui le constituent sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue sont consultatifs.

En vertu de l’article R 1111-1-A et suivants du CGCT, le référent déontologue est désigné par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte. Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Elles peuvent être, selon les cas, assurées par une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; par un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions. Le collège adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

Il n’y a pas d’obligation de rémunérer le référent déontologue, mais l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue, à savoir :170

- Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier.

Vu l’article L 1111-14 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que Mme Stéphanie PAVAGEAU M. François BRENET sont volontaires et compétents pour être désignés référent déontologue des élus,

Le Maire propose de désigner Mme Stéphanie PAVAGEAU référente déontologue des élus de la commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Désigne Mme Stéphanie PAVAGEAU référente déontologue des élus de la commune

Fixe la durée de l'exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat,

Fixe les modalités de sa saisine comme suit : saisine par courrier, mail,

Fixe le montant de sa rémunération, payée par la commune à 80 € par dossier.

Indique que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues seront portés à la connaissance des élus locaux de la commune de Sommières du Clain par envoi d’un mail.

5- OBJET DE LA DÉLIBÉRATION: CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA

TRANSITION ENERGIE CLIMAT

Monsieur le Maire informe les conseillers que la convention d’accompagnement pour la rénovation

énergétique du patrimoine bâti arrive est à son terme le 31 décembre 2025, elle est remplacée par

la convention d’accompagnement énergie climat

La présente convention entrera en vigueur à partir du 01/01/2026 et s’achèvera à la fin de la

période 6 du dispositif des certificats d’économies d’énergie relatif au décret du 04 novembre 2025

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- ACCEPTER la convention d’accompagnement pour la transition énergie climat ;

- AUTORISER le Maire à signer les documents relatifs à cette convention.171

6- OBJET : PROPOSITION DE SUBVENTIONS

M. le Maire informe le Conseil Municipal des demandes reçues par plusieurs associations :

- Elan épicerie solidaire

- Chambre des métiers et de l’artisanat

- Association G’Danse

- Union Sportive Civray Basket Club

- Secours Catholique

- La ligue contre le Cancer

- La Banque Alimentaire de la Vienne

Le Maire propose qu’une subvention de 200.00 € soit allouée à Elan l’épicerie solidaire et à la Ligue contre le Cancer.

Après discussion, le conseil décide d’attribuer la somme de 200 € pour l’année 2026 à : - Elan l’épicerie solidaire. Avec 8 votes pour

- La Ligue contre le Cancer. Avec 9 votes pour

- Pour les autres demandes pas de subvention avec 1 seule voix pour le secours catholique et banque alimentaire.

QUESTIONS DIVERSES :

- Modification d’une délibération sur un contrat budget LEASIG : M. le Maire avise le conseil municipal que la délibération n’est pas nécessaire, la délibération du 12 mars sera revue en fonction des informations, l’agent va être titularisé.

- École : Le maire informe le conseil municipal de l’appel de l’inspecteur d’académie pour informer de la possible fermeture d’une classe de l’école. M. le Maire avise les membres du conseil qu’il a envoyé un courrier au Sénateur, M. BELIN pour appuyer notre cas et envoi d’un courrier au ministre de l’éducation nationale.

- Élagage : M. BARDET Alain, 1er adjoint et M. AUMON Jérôme, conseillé, demandent si des devis peuvent être demander concernant l’élagage des routes communales et chemins ruraux, afin de soulager les employés communaux et diminuer les charges de réparation des engins.

- Boîte à livres : Mme BOILLEDIEU Juliette, conseillère, évoque l’idée de la boîte à livres à installer sur la place de l’église.

La séance a été levée à 20h55