Ordre du Jour - Reunion du Conseil Municipal du 3 MARS 2022

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Ordre du Jour - Reunion du Conseil Municipal du 3 MARS 2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Sommières-du-Clain. Lien du pdf (Ordre du Jour - Reunion du Conseil Municipal du 3 MARS 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, L’an deux mil vingt deux, le 3 mars à 18h30, le conseil municipal de la commune de SOMMIERES-DU-

CLAIN, convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René MORISSET.

PRÉSENTS : M. MORISSET René, Mr JARASSIER Gilbert, Mr BERGEON Eric, Mme DAUGER Dominique, Mme BOILLEDIEU Juliette, M. DION Daniel, M. AUMOND Jérôme, Mme PUAUD-MOUSSA Sandrine, Mme MALLET Carine, M. BARDET Alain, M. GERMAIN Jean-Marie, Mr DOARÉ.

ABSENT : Mr TORRES Philippe

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Secrétaire de séance : Mme BOILLEDIEU Juliette

La séance du 10 février 2022 a été approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes de gestion 2021 : Ets Commune, LEASIG, Immeuble Restaurant, Immeuble Boulangerie, Chaufferie Collective,

2. Vote des comptes administratifs 2021 : Ets Commune, LEASIG, Immeuble Restaurant,

Immeuble Boulangerie, Chaufferie Collective,

3. Vote des budgets primitifs 2022 : Ets Commune, LEASIG, Immeuble Restaurant, Immeuble Boulangerie, Chaufferie Collective,

4. Délibération portant signature pour une convention du Simer pour la réalisation étude du Lotissement,

5. Délibération approuvant les nouveaux statuts de la Communauté de Commune du Civraisien en Poitou.

6. Délibération demande subvention DSIL « Cabinet Médical ».

Question diverse :

- place stationnement devant le n° 18 place de l’église

1 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 DES ETS COMMUNE, LEASIG, IMMEUBLE

RESTAURANT, IMMEUBLE BOULANGERIE, CHAUFFERIE COLLECTIVE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable de la Trésorerie de Montmorillon à la clôture de l’exercice 2021. Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion de l’exercice 2021 des Ets COMMUNE, LEASIG, IMMEUBLE RESTAURANT, IMMEUBLE BOULANGERIE et CHAUFFERIE COLLECTIVE, certifie que le montant des titres à recouvrer et les mandats émis sont conformes aux écritures.

2 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DES ETS COMMUNE, LEASIG, IMMEUBLE RESTAURANT, IMMEUBLE BOULANGERIE, CHAUFFERIE COLLECTIVE

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les résultats des comptes administratifs 2021 présentés par Monsieur le 1er Adjoint au Maire. Monsieur le Maire, absent de la salle, n’a pas participé au vote des Comptes Administratifs.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2022

À 18 H 30Les résultats de clôture de l’exercice 2021 et les affectations des résultats portées sur les différents BP 2022 sont les suivants :

BUDGET PRINCIPAL

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses réalisées 135 270.66 580 449.02 Reste à réaliser 87 040.00

Recettes émises 175 917.55 872 184.52 Reste à réaliser 240.00

Résultat de clôture 40 646.89 291 735.50

Affectation des résultats 2021 sur l’exercice 2022 :

Résultat de fonctionnement (excédent) au compte 002 reporté sur le BP 2022 : 245 582.39 € Résultat d’investissement reporté (excédent) au compte 001 sur le BP 2022 : 40 646.89 € Affectation en réserve au compte 1068 sur le BP 2022 : 46 153.11 €

BUDGET L.E.A.S.I.G

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses émises 18 794.26 335 278.77 Reste à réaliser 850.00

Recettes émises 21 500.00 354 573.60 Reste à réaliser 1 750.00

Résultat de clôture à reporter 2 705.74 19 294.83

Affectation des résultats 2021 sur l’exercice 2022 :

Résultat de fonctionnement (Excédent) à reporter sur le compte 002 sur le BP 2022 : 19 294.83 € Affectation complémentaire en réserve à porter au compte 1068 du BP 2022 : 0.00 € Résultat d’investissement (Excédent) à reporter sur le compte 001 sur le BP 2022 : 2 705.74 €

BUDGET IMMEUBLE RESTAURANT

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses émises 18 913.61 1 868.59 Reste à réaliser 499.00

Recettes émises 14 472.41 7 262.84 Reste à réaliser 500.00

Résultat de clôture à reporter - 4441.20 5 394.25

Affectation des résultats 2021 sur l’exercice 2022 :

Résultat d’exploitation (excédent) à porter au compte 002 du BP 2022 : 954.05 € Affectation complémentaire en réserve à porter sur le Cpte 1068 du BP 2022 : 4 440.20 € Résultat d’investissement reporté (Déficit) à porter sur le Compte 001du BP 2022 : 4 441.20 €

BUDGET IMMEUBLE BOULANGERIE

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses émises 17 001.44 2 875.92 Reste à réaliser 450.00

Recettes émises 8 193.17 12 689.47 Reste à réaliser 450.00

Résultat de clôture à reporter - 8808.27 9 813.55 Affectation des résultats 2021 sur l’exercice 2022 :

Résultat d’exploitation (excédent) à porter au compte 002 sur le BP 2022 : 1 005.28 € Affectation complémentaire en réserve à porter sur le Cpte 1068 du BP 2022 : 8 808.27 € Résultat d’investissement reporté (Déficit) à porter sur le Compte 001 du BP 2022 : 8 808.27€BUDGET CHAUFFERIE COLLECTIVE

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses émises 388 756.43 14 553.41 Reste à réaliser 47 930.70

Recettes émises 476 900.00 35 194.99 Reste à réaliser 266 000.00

Résultat de clôture à reporter 88 143.57 20 641.58 Affectation des résultats 2021 sur l’exercice 2022 :

Résultat d’exploitation (excédent) à porter au compte 002 sur le BP 2022 : 20 641.58 € Affectation complémentaire en réserve à porter sur le Cpte 1068 du BP 2022 : 0.00 € Résultat d’investissement reporté (Excédent) à porter sur le Compte 001 du BP 2022 : 88 143.57€

3 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022 DES ETS COMMUNE, LEASIG, IMMEUBLE RESTAURANT, CHAUFFERIE COLLECTIVE.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le vote des budgets primitifs 2022 qui s'équilibrent en recettes et en dépenses.

BUDGET PRINCIPAL

• Section investissement Recettes / dépenses 306 536.53 €

• Section fonctionnement Recettes / dépenses 807 624.39 €

BUDGET L.E.A.S.I.G

• Section investissement Recettes / dépenses 5 455.74 €

• Section fonctionnement Recettes / dépenses 363 294.83 €

BUDGET RESTAURANT

• Section investissement Recettes / dépenses 8 288.60 €

• Section fonctionnement Recettes / dépenses 4 813.24 €

BUDGET BOULANGERIE

• Section investissement Recettes / dépenses 27 784.96 €

• Section fonctionnement Recettes / dépenses 21 737.96 €

BUDGET CHAUFFERIE COLLECTIVE

• Section investissement Recettes / dépenses 444 810.15 €

• Section fonctionnement Recettes / dépenses 135 670.58 €

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

4 - OBJET : PORTANT CONVENTION D’ÉTUDES ET DE RÉALISATION SIMER

Mr le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que la collectivité a prévu à son budget

2022 le projet de réaliser un Lotissement communal « La Bertinière » situé Rue de la Javigne.

Compte-tenu du planning contraint et de la complexité de ce projet, il a été décidé de recourir

aux services et aux compétences du Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Équipement

Rural (SIMER), conformément aux dispositions des articles

L. 2511-1 à L2511-5 Section 1 « Quasi-régie » du Code de la commande publique.

Mr le Maire fait lecture de la convention d’études et de réalisation du Simer, la prestation

accomplie par le SIMER se décompose en deux phases successives :

- Conception et études du projet,- Exécution des travaux tels que définis dans la phase d’étude.

La convention prend effet à compter de sa notification à la collectivité et s’achève à la réception

des travaux, sous réserve de la garantie de parfait achèvement.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De requérir aux services du SIMER concernant l’études et la réalisation des travaux du Lotissement

« La Bertinière » ;

- D’autoriser Mr le Maire à signer la Convention d’études et de réalisation avec le SIMER.

5- OBJET : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES DU PAYS CIVRAISIEN :

VU le Code général des collectivités,

VU la délibération n°5 du 19 février 2019 portant modification des statuts de la Communauté de

Communes et la définition des compétences supplémentaires,

VU l’arrêté préfectoral 2019/SPM/45 en date du 15 juillet 2019 portant modification des statuts

de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

M. le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes du Civraisien en

Poitou a adopté en sa séance du 15 février 2022, un projet de modification de ses statuts

modifiant ses compétences.

Les conseils municipaux des communes adhérentes doivent se prononcer sur cette modification.

Le Maire donne lecture du projet de modification des statuts approuvés par le Conseil

Communautaire.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Civraisien en

Poitou ;

- De solliciter l’arrêté de Madame le Préfet autorisant la modification des statuts de la

Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, tels que définis.

6- OBJET : OPÉRATION D’AGRANDISSEMENT DU PÔLE MÉDICAL : DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2022

Monsieur le Maire indique que le projet d’agrandissement du pôle médical est éligible au titre de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local).

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Après discussion, le conseil municipal :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

I - Dépenses honoraires maîtrise d’œuvre et

études :

▪ Maitrise d’œuvre (mission M1)

▪ Coordonnateur SPS + Bureau de contrôle

(E)

▪ Divers

II - Dépenses d’investissement :

(Détaillez les postes de dépenses)

▪ Maçonnerie

▪ Menuiseries

▪ Cloisons/Plafonds

▪ Electricité/VMC/Chauffage

▪ Sols Carrelage

▪ Plomberie/Sanitaire

▪ Peinture

prévisionnel)

10 862.25

4 000.00

7241.50

(prévisionnel)

18 350.00

10692.00

15 532.00

11 500.00

4 015.00

3 905.00

8 421.00

▪ Autofinancement maître d’ouvrage

(commune) :

▪ Conseil Départemental (précisez :

▪ Conseil Régional (précisez) :

▪ Etat DETR

▪ DSIL,

▪ Autres fonds publics (précisez) :

▪ Partenariats privés (précisez) :

38 794.25

21 724.50

35 000.00

TOTAL HT : 95 518.75 € TOTAL HT : 95 518.75 € TVA 19 103.75 € TVA 19 103.75 € TOTAL TTC 114 622.50 € TOTAL TTC 114 622.50 €- Sollicite les services de l’état pour une subvention DSIL attendue de 35 000 € - Charge Monsieur le Maire de présenter le dossier au titre du DSIL 2022 auprès des services de l’état.

Questions Diverses :

- Place de stationnement : Mr le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal de la demande

d’un habitant de la commune concernant la difficulté de sortir de son garage avec les stationnements

sur la place de l’église. L’habitant demande de supprimer la place de stationnement devant son

garage en la dématérialisant d’une croix jaune. Le maire demande au conseil municipal de se

prononcer. Les membres du conseil municipal refusent la demande.

- Panneaux d’information : le maire informe les membres du conseil municipal que les panneaux

d’information actuels ne fonctionnent plus correctement. N’étant plus sous garantie la remise à neuf

coûte aussi cher que des neufs. Mr le maire fait lecture des devis, le conseil municipal validera les

devis lors de la prochaine réunion de conseil.

- Aide Ukraine : Mr le Maire laisse la parole à Mr DION sur l’aide de l’Ukraine. Mr DION fait référence

au mail qu’il a transmis à la mairie, un message provenant d’une connaissance, personne engagée

dans la défense pour la liberté de l'Ukraine. Mr DION a souhaité aborder ce sujet lors de la

réunion de conseil pour proposer le soutien de la commune aux peuples Ukrainiens sous

quelque forme que ce soit. Le conseil municipal refuse l’aide monétaire et manifeste leur

envie de soutenir le peuple Ukrainien en participant à une collecte de produits.

- Brocante : Mr le Maire fait lecture du mail de Mme UZÉ auto-entrepreneur pour l’organisation de

brocante. Mr le maire propose aux membres du conseil de se prononcer sur la demande de Mme

UZÉ pour organiser une brocante sur le terrain de la Saint-Claud. Le Conseil municipal émet un AVIS

FAVORABLE.

- secours catholiques : Mr le Maire fait lecture de la demande de subvention du secours catholiques.

Le conseil municipal refuse la demande de subvention.

La séance a été levée à 20h45NOM PRÉNOM QUALITÉ SIGNATURE

MORISSET René Maire

JARASSIER Gilbert 1er Adjoint

BERGEON Eric 2ème Adjoint

DAUGER Dominique 3ème Adjointe

BOILLEDIEU Juliette C.M

DION Daniel C.M

AUMOND Jérôme C.M

PUAUD-MOUSSA

Sandrine

C.M

MALLET Carine C.M

BARDET Alain C.M

DOARÉ Eric C.M

TORRES Philippe C.M Absent

GERMAIN Jean-Marie C.M