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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 024 Attrib marche assistance elaboration PLUiH 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 024 Attrib marche assistance elaboration PLUiH 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
AMBERT
f
LIVRADOIS FOREZ
RER
PERRFGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2026-024
Attribution
de
marché
— Assistance
à
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
intégrant
un
volet
Habitat
(PLUi-H)
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
ce qui
concerne
les compétences
du Président
en matière
de préparation,
de passation
et d’exécution
des
marchés
publics ;
Vu
les articles
L.
2124-1,
R.
212-1
à R.
2124-8
du
Code
de
la commande
publique
notamment
en
ce
qui
concerne
la passation
des
marchés
publics
selon
la procédure
d’ Appel
d'Offres
Ouvert
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
21
juillet 2020
déléguant
au président
la possibilité
« de prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
la
délibération
n°5
en
date
du
9
décembre
2025
portant
ouverture
d’une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
pour
l’élaboration
du
PLUï-H
de
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
;
Vu
l’avis
d’appel
public
à la
concurrence,
accompagné
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
publié
le 28
novembre
2025
dans
le BOAMP
et au
JOUE
;
Vu
le résultat
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises ;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
relatif au
marché
2025-AFE-206
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
04
février
2026
annexé
à
la
présente
décision
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
est
engagée
dans
une
démarche
de projet
de territoire
visant
à renforcer
son
attractivité
résidentielle,
à préserver
la qualité
de
son
cadre
de
vie
et
à répondre
aux
enjeux
démographiques,
économiques
et d’habitat
propres
à
un
territoire
rural
de
moyenne
montagne ;
Considérant
que
afin
de
répondre
à
ces
enjeux
et
de
renforcer
l’attractivité
résidentielle
et
économique
de
son
territoire,
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
a
engagé
l’élaboration,
en
régie,
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUïi-H),
document
stratégique
visant
à encadrer
le développement
du
territoire
tout
en
préservant
les
espaces
agricoles,
naturels
et les ressources
environnementales
;
Considérant
que
la
complexité
et
la
technicité
de
cette
démarche
nécessitent
le
recours
à
des
compétences
spécialisées
et complémentaires,
en appui
des
services
communautaires,
pour
sécuriser
juridiquement
la procédure,
enrichir
les
analyses
techniques
et assurer
une
concertation
adaptée
aux
spécificités
du
territoire ;
AR
Prefecture
063-200070761-20260313-2026_CDP_024B-AR Reçu le
18/03/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
hunes
Ambert
Livradois
Forez
a, en
conséquence,
engagé
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’un
marché
public
de
prestations
intellectuelles
ayant
pour
objet
l’assistance
à
l’élaboration
du
PLUï-H,
décomposé
en
quatre
lots
correspondants
chacun
à un
domaine
d’expertise
distinct
;
Considérant
que
le marché
est
alloti
de
la manière
suivante :
-
lot n°1
: réalisation
du
diagnostic
foncier
agricole
du
PLUI-H
;
-
lot n°2
: assistance
juridique
à l’élaboration
du
PLU:-H
;
-
lot
n°3
: mise
en
œuvre
et
animation
de
la
concertation
relative
au
PLUi-H
;
-
lot
n°4
: réalisation
de
l’évaluation
environnementale
du
PLUi-H
;
Considérant
que
la consultation,
conduite
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la commande
publique
selon
une
procédure
d’ Appel
d'Offres
Ouvert,
a donné
lieu
à la réception
de :
-
deux
(2)
offres
pour
le lot n°1 ;
-
trois
(3)
offres
pour
le lot n°2 ;
-
neuf
(9)
offres
pour
le lot n°3 ;
-
cinq
(5)
offres
pour
le lot n°4
;
Considérant
que
les
candidatures
et
les
offres
reçues
ont
été
analysées
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes
au
regard
des
critères
de
jugement
définis
dans
les
documents
de
la
consultation,
tant
sur
les
aspects
techniques,
méthodologiques
et organisationnels
que
financiers
;
Considérant
que
la
Commission
d’Appels
d'Offres,
régulièrement
réunie,
a
examiné
le
rapport
d’analyse
des
offres
et a émis
un
avis
sur
l’attribution
de
chacun
des
lots
du
marché ;
Sur
décision
de
la Commission
d’ Appels
d'Offres
réunie
le 04
février
2026 ;
M.
le Président
de
la Communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
le
marché
de
prestations
intellectuelles
relatif
au
lot
n°1
—
Réalisation
du
diagnostic
foncier
agricole
du
PLUïi-H,
dans
les
conditions
suivantes
:
Titulaire
Adresse
du
siège
Prix
HT
Chambre
d’agriculture
du
Puy-de-Dôme
11
allée
Pierre
Fermat
66
500.00
€
186
306
908
00044
63170
Aubière
CEDEX
’
Le
montant
du
marché
est fixé
à 66
500
€ HT
maximum.
II comprend
:
-
une
partie
ferme
correspondant
à la réalisation
du
diagnostic
foncier
agricole,
pour
un
montant
de
63
000
€
HT ;
-
la possibilité
de
recourir
à des
réunions
supplémentaires,
rémunérées
à prix
unitaire,
sur
la
base
d’un
montant
de
700
€ HT
par
réunion,
dans
la limite
de
cinq
(5)
réunions,
soit un
montant
maximal
de
3
500
€ HT.
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
six
(6)
mois
à compter
de
sa notification,
cette
mission
constituant
une
étape
préalable
indispensable
à l’avancement
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLU:ïH).
AR
Prefecture
063-200070761-20260313-2026_CDP_024B-AR Reçu le
18/03/2026 AMBERT
€
LIVRADOIS FOREZ
Articte2=-de-conctrete-marché-de-ntdstations
intellectuelles
relatif
au
lot
n°2
—
Assistance
juridique
à l’élaboration
du
PLUi-H,
dans
les
conditions
suivantes
:
Titulaire
Adresse
du
siège
Prix
HT
Immeuble
le Triangle
co
47 1000 Dé
26 Allée Jules Milhau
59 380,00 €
34000
Montpellier
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
cinq
(5)
ans
à
compter
de
sa
notification,
correspondant
à un
accompagnement
juridique
de
la collectivité jusqu’à
l’adoption
du
PLUïi-H.
Article
3
: de
conclure
le marché
de
prestations
intellectuelles
relatif au
lot n°3
— Mise
en
œuvre
et
animation
de
la concertation
relative
au
PLUi-H,
dans
les
conditions
suivantes :
Titulaire
Adresse
du
siège
Prix
HT
Tranche
54
937,00
€
Tranche
ferme
ANIMA
64
cours
de
la
14
000,00
€
TOI
343
468
815
Liberté
6 000,00
€
TO2
- Création
00083
69003
Lyon
Par
an
: 3
350,00
€
Pour 5 ans :1675000€|
1927 Gestion
Total
maximum
HT
:
91
687,00
€
Les
tranches
optionnelles
(TO)
pourront
être
affermies
à tout
moment,
en
fonction
des
besoins
de
la
collectivité,
par
ordre
de
service
signé
par
le Président.
Elles
correspondent
respectivement à :
_-
TOI
: rédaction
de journaux
dédiés
au
PLUïi-H,
pour
un
forfait
de
vingt
(20)
numéros ;
-
TO2 :
création,
animation,
maintenance
et hébergement
d’une
page
internet
dédiée
au
PLUi-H.
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
cinq
(5)
ans
à
compter
de
sa
notification,
correspondant
à un
accompagnement
de
la concertation
jusqu’à
l’adoption
du
PLUi-H.
Article
4
: de
conclure
le
marché
de
prestations
intellectuelles
relatif
au
lot
n°4
—
Réalisation
de
l’évaluation
environnementale
du
PLUIi-H,
dans
les
conditions
suivantes :
Titulaire
Adresse
du
siège
Prix
HT
Tranche
61
760,00
€
Tranche
ferme
À l’unité
: 2 500,00
€
Maximum
de :
Tranche
à bons
de
Auddicé
.
75 000,00 €
romande
Tibanisme
Zone
d’activités
Ecoparc
Tranche
à
oi
Rue
des
petites
Granges
30
000,00
€
S0E
& PEA
353
927
115
provisoire
00091
49400
Saumur
Réuni
À l'unité : 460,00
€
_SEURIOUS
.
Fr
éventuelles
Maximum
de
15
réunions :
,
.
supplémentaires
6 900,00
€
Total
HT
:
173
660,00
€
AR
Prefecture
063-200070761-20260313-2026_CDP_024B-AR Reçu le
18/03/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
provisoire
correspondent
respectivement à :
-
Tranche
à
bons
de
commande
: réalisation
d’études
de
discontinuité
au
titre
de
la
loi
Montagne,
dans
la limite
d’un
maximum
de trente
(30)
études ;
-
Tranche
à prix provisoire :
réalisation
d’inventaires
de zones
humides,
sur la base
d’un
forfait
initial
de
vingt
(20)
inventaires.
Article
5
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Ampliation
à
Mme
la
Sous-préfète
d’Ambert.
“Fait à AMBERT,
le
13
mars
2026
E
A
\
:\
Le
Président,
=
]
i
|
rs
D
iel FORESTIER
Voies
et
délais
de
recours
- _
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
-__
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
-
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être exercé
dans
les 2 mois
suivant
la notification
ou publication
de
la décision
de l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
-
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20260313-2026_CDP_024B-AR Reçu le
18/03/2026