Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 9 Septembre 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 9 Septembre 2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 9 Septembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, Me ha

Conseil municipal

Séance du 9 septembre 2024

Présents : MM Sébastien LEROUX, Sylvain GAUDIN, Jeanne GUILLOUET, Monique GUIBOUT, Yvette RUBAN, Andrée NOËL, Monique FOURE-BECHET, Philippe MALLARD, Annick MACE, Philippe GRANDIN, Dominique GAUDIN, Mickaël AGOSTINI, Stéphane DAVID, Hélène MAUGER, Sébastien

BEAUFRERE, Sylvain PICHONNIER, Héloise LONGUET, Kévin LEGENTIL, Gérard GRANDSIRE, Sophie PICHONNIER, Jean-Louis PITEL, Jean-Pierre GOHIN, Stéphane GACOIN, et Nelly GREUSARD

Excusés : Ludovic BAECHLER, Stéphane AUVRAY, Elisabeth DESMARES, Anthony GUILMIN, Thierry CHAUVIN et Chantal LEFOYER

Pouvoirs : Véronique DELAUNAY donne pouvoir à madame Jeanne CUILLOUET, Françoise DUARTE donne pouvoir à monsieur Dominique GAUDIN et Viviane JAMES donne pouvoir à monsieur Philippe GRANDIN

Monsieur Leroux prend la parole au début de la séance :

« Le 14 juin dernier, l'un de nos équipiers, monsieur Michel Mombourg, est décédé dans le cadre de son action communale. Je vous invite à vous lever et observer une minute de silence à sa mémoire. »

Secrétaire de séance : monsieur Grandin

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 mai 2024

Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 13 mai 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

20240909 1 Conseil en énergie partagé, convention avec le Te61,

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Jean-Louis Pitel, Président de la commission cadre de vie.

Monsieur Pitel explique que dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des coûts

énergétiques, le Territoire d'énergie Ome {Te61) propose une aide aux collectivités adhérentes afin de les

aider à maîtriser leurs consommations et, ainsi, diminuer leur impact environnemental, par la réduction de

l'émission de gaz à effets de serre.

L'une des actions instaurée est le Conseil en Energie Partagé (CEP). Un conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d'énergie, intervient alors comme interlocuteur privilégié de la collectivité. Pour chacun des bâtiments désignés par la commune, la mairie de Putanges le Lac et la salle Jean Féron, sa mission se déclinera en deux axes :

+ Aide à la gestion des consommations et aux achats d'énergie,

+ Aide à l'élaboration d'une programmation pluriannuelle de démarche d'économie d'énergie. Monsieur Pitel complète en précisant que la prestation est facturée 600€ hors taxe, par bâtiment et qu'il convient de délibérer afin de confier au syndicat la mise en place du CEP.Monsieur le Maire invite l'Assemblée à bien vouloir se prononcer sur la poursuite de cette action.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : *_ Demande au Te61 la mise en place du Conseil en Energie Partagé au bénéfice de la commune de Putanges-le-Lac, pour une durée d’un an,

Y_ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer, avec le Te61, la convention définissant les modalités de mise en œuvre,

, Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à couvrir les cotisations du Te61 indiquées dans la convention CEP,

Autorise le Te61 à accéder aux données de consommation et de facturation énergétique de la commune,

Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la mise en place de cette action et sa conduite à bonne fin.

SO$K

OK

20240909 2 Travaux d'éclairage public et réseaux de télécommunication, convention avec le Te61,

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Sylvain Gaudin, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Monsieur Gaudin indique que les travaux envisagés route de Falaise et d'Argentan assurés par le Te 61 requièrent la signature de deux conventions pour le transfert de compétence et la délégation de maîtrise d'ouvrage. L'une pour la réalisation des travaux d'investissement d'éclairage public, soit 40 candélabres et l'autre pour la les travaux de génie civil de télécommunication.

Monsieur Gaudin détaille le coût prévisionnel des chantiers et la participation du syndicat d'électrification :

Pour l'éclairage public :

Montant prévisionnel Aide du Te61 Reste à charge

Eclairage public (TTC) | 141 603,23€ 45 313,03€ 96 290,20€

Pour le génie civil de télécommunication

Montant prévisionnel Aide du Te61 Reste à charge

Génie civil (TTC) 44 793€ 1 866,38€ 46 659,38€

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à bien vouloir se prononcer sur la poursuite de cette action.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : *_ Approuve l'opération route de Falaise et les travaux présentés,

Y Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions précitées et tout document relatif à la mise en place de cette action et sa conduite à bonne fin.

20240909 3 Travaux réseau des eaux pluviales, route de Falaise,

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Sylvain Gaudin, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Monsieur Gaudin rappelle que par délibération n°20231218-03 du 18 décembre 2023, les travaux de sécurisation (entrée nord) ont été approuvés à l'unanimité et firent l'objet d'une demande de financement au titre de ia DETR. Pour mémoire, l'estimation de ce chantier s'élève à 263 000€ HT, soit 316 000€ TTC. Désormais, il convient de réaliser en même temps des travaux sur le réseau des eaux pluviales de la zone industrielle (zone amont) consistant notamment à remplacer les canalisations en place jusqu’au secteur de la pharmacie, route de Falaise.,

Monsieur Gaudin précise qu'il propose ces travaux pour optimiser les délais des chantiers exposés dans le précédent rapport (éclairage public et réseaux télécommunications) et en faciliter la réalisation. L'estimation des travaux est d'environ 95 000€ HT.

À cet effet une consultation vous est proposée pour retenir une entreprise en capacité d'intervenir dans les délais contraints (démarrage septenbre 2024) des travaux précités.

Monsieur Grandsire sollicite des travaux chemin de la Butte à Jean Lebrun, pour les eaux pluviales. Monsieur Gaudin répond et précise que ce point ne figurait pas dans le chantier d'effacement qui s'achève

et que les travaux sont examinés en fonction des priorités.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à bien vouloir se prononcer sur la poursuite de cette action.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : *’_ Approuve les travaux de remplacement et réfection du réseau des eaux pluviales route de Falaise, v”_ Décide de lancer une consultation auprès de quatre entreprises,

Y_ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la mise en place de cette action et sa conduite à bonne fin.

20240909 4 Décision modificative relative au budget général,

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Philippe Mallard, Président de la commission finances et budget.

Monsieur Mallard explique que nous devons ajouter des crédits en dépenses d’investissements à limputation 2151 pour le paiement des travaux du pluvial route de Falaise.

Imputations Dépenses d'investissement

21538 Réseau divers — Autres réseaux -100 000.00€

2151 Réseaux de voirie +100 000.00€

TOTAL 0.00

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres présents et représentés : Y_ Vote en dépenses les virements de crédits sur le budget principal de la commune, présentés ci- dessus dans la décision modificative n°4/2024,

Y Décide de donner délégation à monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

20240909 5 Délibération relative à la participation aux frais pour l'achat du monument funéraire de

monsieur Michel Mombourg,

Monsieur Leroux cède la parole à madame Jeanne Guillouet, Présidente de la commission personnel

administratif, cérémonies, manifestations et sécurité.

Madame Guillouet propose au Conseil municipal de participer aux frais de réalisation du monument funéraire de monsieur Michel Mombourg, décédé dans l'exercice de ses missions, le 14 juin dernier. En effet, avec les frais d’obsèques, sa veuve doit faire face à de nombreuses dépenses. Aussi, s'agissant d'un agent de la commune depuis 2011 et apprécié de tous, il semble légitime de proposer à la famille une participation à l'édification de sa pierre tombale.Monsieur le Maire invite l'Assemblée à bien vouloir se prononcer sur la poursuite de cette action.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : *_ Approuve la participation à concurrence de 5 000€,

Cette dépense sera imputée à l'article 6525,

* Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la mise en place de cette action et sa conduite à bonne fin.

20240909 6 Fête du Lac : délibérations relatives à l'indemnisation des propriétaires pour la mise à disposition des terrains, au remboursement des repas des bénévoles, à la participation à la location de la remorque frigorifique et aux prestations artistiques,

6-1 Indemnisation des propriétaires

Monsieur Leroux cède la parole à madame Jeanne Guillouet, Présidente de la commission personnel administratif, cérémonies, manifestations et sécurité.

Madame Guillouet indique que dans le cadre de la manifestation organisée le 31 août dernier, à l'occasion de la fête du lac, pour la sécurité et le bon déroulement de l'évènement, quatre exploitants agricoles furent sollicités. Il s'agissait d'occuper leurs parcelles pour stationner les véhicules des visiteurs et préparer une d'aire d'atterrissage de l'hélicoptère des secours, comme l'année dernière.

Les propriétaires contactés sont messieurs Longuet (Quentin), aux Rotours, Heudiard, à Saint-Aubert-sur- Orne, Vivier et Edeline, à Rabodanges, lesquels ont bien voulu accepter de mettre à disposition leurs terrains respectifs pour aider à la bonne mise en œuvre de l'organisation, moyennant un éventuel dédommagement.

Aussi, madame Guillouet, en compensation du service rendu, propose de les rétribuer en leur versant la somme de 100€ chacun.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres présents et représentés : *_ Décide d'indemniser les quatre exploitants comme énoncé ci-dessus,

* Charge monsieur le Maire de faire procéder aux versements au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2024,

*” Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

6-2 Subvention au comité des fêtes de Chênedouit

Madame Guillouet présente également la participation à la location d'une remorque frigorifique pour un

montant de 40€.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Y_ Décide de procéder au versement d'un subvention de 40€ au Comité des fêtes de Chênedouit, au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2024, pour la participation à la location d'une remorque frigorifique,

* Charge monsieur le Maire de faire procéder aux versements au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2024,

*” Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.6-3 Remboursement des repas des bénévoles

Madame Guillouet rappelle que les bénévoles bénéficièrent d'un repas gratuit, en dédommagement de leur soutien actif, et parfois prolongé, à la manifestation. |! convient de rembourser le Lion Verd pour les repas des bénévoles (205€) et le comité des fêtes de Chênedouit (454€).

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

* Décide de procéder au versement d'une subvention de 454€ au Comité des fêtes de Chénedouit

et 205€ au Lion Verd au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2024, pour le remboursement des repas des bénévoles,

Y Charge monsieur le Maire de faire procéder aux versements au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2024,

Y”_ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

6-4 Prestations artistiques

Enfin, au titre des animations musicales, le remboursement de la moitié des contrats d'engagements des artistes et musiciens Laurent PIQUOT, auprès du K'Rabo et Amaud DESCLOS, auprès du Lion Verd.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Y Décide de rembourser la moitié des contrats d'engagements des artistes et musiciens auprès du K'Rabo pour 200€ et auprès du Loin Verd pour 200€,

Y_ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

20240909 7 Décision modificative relative à l’achat des tonnelles,

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Philippe Mallard, Président de la commission finances et budget.

Monsieur Mallard explique que nous devons ajouter des crédits en dépenses d'investissement à l'imputation 2188 pour l'achat des tonnelles, afin de pouvoir régler les dépenses d'investissement

présentées pour la Fête du Lac du 31 août 2024.

Imputations Dépenses d'Investissement

21848 0021 Mobilier -3 600€

2188 Autres immobilisations corporelles +3 600€

TOTAL 0,00€

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :* Vote en dépenses les virements de crédits sur le budget principal de la commune, présentés ci- dessus dans la décision modificative n°1/2024,

Y Décide de donner délégation à monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

20240909 8 Décision modificative n° 2/2024 relative au budget général,

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Philippe Mallard, Président de la commission finances et budget.

Monsieur Mallard explique que nous devons ajouter des crédits en dépenses d'investissement à limputation 21828 « matériel de transport» afin de pouvoir régler les dépenses d'investissement présentées pour l'acquisition du tracteur. L'achat déjà réalisé en début d'année d'un camion (cf. délibération du 13 mai dernier) ayant consommé l'enveloppe inscrite dans le BP 2024.

Imputations Dépenses d'investissement

2111-2021008 acquisitions foncières terrains -70 000€

nus

21828 Autre matériel de transport +70 000€

TOTAL 0,00€

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : Y_ Vote en dépenses les virements de crédits sur le budget principal de la commune, présentés ci- dessus dans la décision modificative n°2/2024,

* Décide de donner délégation à monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

20240909 9 Délibération relative à la désaffectation d'un chemin rural,

9-1 Monsieur Gaultier

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Sylvain Gaudin, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Ce dernier précise qu'un habitant de la Fresnaye-au-Sauvage, sollicite l'acquisition de la portion finale de la voie communale, d'une longueur d'environ 147mètres, qui dessert son habitation et le hameau de la Fleurière.

Le chemin contourne son habitation, sur le cadastre, mais, sur place, il n'est matérialisé que d'un côté. De plus, ilne comporte pas de débouché. Il est estimé à 75 mètres.

Le riverain, monsieur Gaultier, par courrier du 20 décembre 2023 a fait part de sa demande et reste prêt à en assumer le coût et les frais annexes.

Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L161-1 et suivants, Considérant que ce chemin rural n°32, situé sur la commune de Putanges-le-Lac, commune déléguée de la Fresnaye-au-Sauvage, ancien lieu-dit la Fleurière n'est plus affecté à l'usage du public, dans sa partie terminale,

Que le propriétaire des parcelles 0059 et 0060 en est le seul usager,

Que le public n’a pas lieu de l'utiliser,Que la partie finale du chemin n'est même plus visible sur le terrain et constitue aujourd'hui une charge d'entreprise pour la collectivité,

Considérant que l'aliénation de ce chemin rural, utilisé par le seul riverain actuel, apparaît bien comme la meilleure solution, conformément à l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, Il convient de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de ce bien du domaine privé de la commune, conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : v”_ Constate la désaffectation et acte le déclassement du CR n°32,

Y_ Décide de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation dudit chemin rural, en application de l'article L 161-10-1du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration,

Ÿ D'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire,

Y_ Demande à monsieur le Maire d'inscrire les dépenses s'y référant au budget primitif 2024.

9-2 Monsieur et madame Renou

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Sylvain Gaudin, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Ce dernier précise que des habitants de la Fresnaye-au-Sauvage, sollicitent l’acquisition du chemin rural n°50 qui dessert leur habitation

Le chemin, d'une longueur d'environ 70 mètres ne dessert que leur propriété. Ils ont, par courrier du 11 juillet 2023 fait part de leur demande et assurent assumer le coût de l'acquisition et les frais annexes.

Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L161-1 et suivants, Considérant que ce chemin rural, situé sur la commune de Putanges-le-Lac, commune déléguée de la Fresnaye-au-Sauvage, ancien lieu-dit la Chevalerie, n'est plus affecté à l'usage du public, Que le propriétaire des parcelles 0253,254 en est le seul usager,

Que le public n'a pas lieu de l'utiliser et constitue aujourd'hui une charge d'entreprise pour la collectivité ; Considérant que l’aliénation de ce chemin rural, prioritairement utilisé par le riverain actuel, apparaît bien comme la meilleure solution, conformément à l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime ; il convient de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de ce bien du domaine privé de la commune, conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : Ÿ_ Constate la désaffectation et acte le déclassement du CR n°50,

Y Décide de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation dudit chemin rural, n°50, d'une longueur d'environ 70 mètres, en application de l'article L 161-10-1du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration,

Y_ D'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire, * Demande à M. le Maire d'inscrire les dépenses s'y référant au budget primitif 2024.

20240909 10 Délibération relative à la vente d’une portion de terrain communal (herbage de Chênedouit},

Monsieur Leroux cède la parole à madame Annick Macé, Présidente de la commission urbanisme et logement.Madame Macé présente la demande d'une habitante de Chénedouït, qui sollicite l'acquisition d'une bande de terrain d'environ 3 mètres de large sur 110 mètres de longueur, sise route de la Chesnaie sur la commune de Putanges-le-Lac, commune déléguée de Chênedouit.

La commune possède en effet un herbage, sur les parcelles 0007 et 0008, qui jouxte la propriété de madame Guyomard.

La topographie de son terrain ne lui permet pas, en l'état, l'accès à la partie sud. Pour en faciliter l'entretien, elle prie l'assemblée de lui céder cette portion de terre agricole de 350 m2. Dans son courrier reçu le 30 juin 2023, elle précise qu'elle prendra en charge l'acquisition et les frais connexes (géomètre, enregistrement et clôtures éventuelles.

Les services fiscaux interrogés ont estimé le terrain à céder dans une fourchette entre 1 060 et 1 300€.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : * Décide de céder à madame Guyomard, une portion de 350 m2, soit une bande de terrain d'environ 3 mètres de large sur 110 mètres de longueur, sise route de la Chesnaie sur la commune de Putanges-le-Lac, commune déléguée de Chénedouit, correspondant à une partie des parcelles 0007 et 0008, au prix de 300€, hors frais,

Y Décide de donner délégation à monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

20240909 11 Délibération relative à la vente du presbytère de Saint-Aubert-sur-Orne,

Monsieur Leroux cède la parole à madame Annick Macé, Présidente de la commission urbanisme et logement.

Madame Macé présente le projet de vente du presbytère de Saint-Aubert, situé 2725 route de Méguillaume.

En effet la bâtisse vide, sans système de chauffage, risque de se dégrader avec les années. Par ailleurs, située au calme, sur une parcelle de 2046 m2, elle comporte des éléments valorisants d'architecture et de style.

La partie habitable de 123 m2, sur deux niveaux, comprend trois chambres et une dépendance. Plusieurs estimations furent réalisées par l'office notarial pour 80 à 90 000€ ; les domaines pour 110 000€ et deux agences immobilières jusqu'à 130 et 140 000€.

Aussi, après examen de la commission urbanisme et logement, il vous est proposé de mettre en vente ce bien au prix de 140 OOE, net vendeur.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : Y_ Décide de céder le presbytère de Saint-Aubert, parcelle cadastrée E 172, au prix de 140 000€, net vendeur,

Y Décide.de donner délégation à monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

20240909 12 Délibération relative à la vente de l’ancienne école (ZI Putanges-Pont-Ecrepin},

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Philippe Mallard, Président de la commission finances et budget.

Monsieur Mallard présente le projet de cession de l'ancienne école de Pont-Ecrepin, sise 5 rue du Buisson.o

Ce bien comprend une maison individuelle, divers bâtiments à usage de cave et grange, ainsi qu'un atelier, sur une parcelle cadastrée AC 368, d'une superficie de 1857 m2.

En effet lors de l'acquisition, par délibération du 30 janvier 2023, nous avions constaté qu'il s'agissait d'une réserve foncière dans la zone industrielle qui permettrait d'envisager, le moment venu, une future

utilisation et accueil sur cette parcelle.

Aujourd'hui, l'entreprise voisine nous a sollicité pour l'achat de ce bien. La Sasic souhaite ainsi déconstruire les bâtiments pour y développer son activité. Monsieur Mallard précise que la société a d'ailleurs été accompagnée financièrement dans le cadre du fonds vert, avec l'appui de la commune. Enfin, la vente est soumise à votre approbation pour le montant de 75 000€ (valeur d'acquisition 68 798,28€, frais d'acte compris, estimée par les domaines à 60 000€).

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité et une abstention des membres présents et représentés :

Y Décide de vendre la maison situé 5 rue du Buisson, à Putanges-le-Lac, parcelle cadastrée AC 368, d'une superficie de 1857 m2 au prix de 75 000€ net vendeur,

Y_ De retenir l'offre de la Sasic pour ledit montant,

Y Décide de donner délégation à monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

20240909 13 Camping municipal : attribution du marché de maîtrise d'œuvre,

Monsieur Leroux cède la parole à madame Yvette Ruban, Présidente de la commission communication et

tourisme.

Madame Ruban présente la mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du camping municipal. Il s’agit donc de sélectionner la personne physique ou morale pour gérer les travaux, en préciser les coûts et le calendrier de l'opération, tout en respectant le cahier des charges défini par la commune, accompagnée de l'agence d'ingénierie départementale.

Elle indique qu'une consultation a été publiée le 22 juillet 2024 et que les offres étaient attendues avant le 26 août dernier.

Une seule offre a candidaté le bureau d'études Koya Scop-ARL dont le siège est Paris et qui dispose d'une antenne à la Lande-de-Lougé (One) a déposé une offre conforme pour un montant de 122 500€ HT, soit 147 OOOTTC.

Monsieur Gohin demande si le caractère inondable du périmètre a été étudié. Madame Noël souligne qu'en vingt ans, la zone n'a jamais été inondée.

Monsieur Leroux complète en précisant que l'emprise du projet reste identique à la première proposition {commission générale du 16/10/2023).

Madame Ruban fait remarquer que l'estimation préalable était supérieure de 13%.

Le cabinet Koya a déjà accompagné des collectivités, pour des bâtiments publics et des logements. Leur savoir-faire intègre plusieurs points souhaités pour notre projets comme l'urbanisme, l'environnement, le développement durable ainsi qu'une gestion maîtrisée des coûts et des ressources.

Aussi il vous est proposé de retenir le cabinet Koya pour cette mission.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : *_ Décide d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du camping municipal, pour un montant de 122 500€ HT, soit 147 000TTC au groupement Koya Scop- ARL,Y Décide de donner délégation à monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

20240909 14 Décision modificative relative au budget général,

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Philippe Mallard, Président de la commission finances et budget.

Monsieur Mallard explique que nous devons ajouter des crédits en dépenses d'investissements à l'imputation 2031-0030 pour le paiement de la maîtrise d'œuvre du camping

Imputations Dépenses d'investissement

2031-2021004 Frais d'études -105 170.00 €

Aménagement des abords du Lac

2031-0030 Frais d'études Camping +105 170.00€

TOTAL 0.00

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : *_ Vote en dépenses les virements de crédits sur le budget principal de la commune, présentés ci- dessus dans la décision modificative n°3/2024,

* Décide de donner délégation à monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

Information relative au rapport sur l’artificialisation des sols,

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Philippe Mallard, Président de la commission finances et budget.

Monsieur Mallard expose les prescriptions de l'article L2231-1 du code général des collectivités territoriales et du le décret 2023-1096 du 27/11/23 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols.

Les collectivités territoriales - établissements publics de coopération intercommunale et communes dotés d'un document d'urbanisme approuvé (plan local d'urbanisme communal ou intercommunal, ou carte communale) sont ainsi sollicitées pour produire, tous les trois ans, un rapport relatif au rythme d'artificialisation des sols sur leur territoire.

Cette analyse permettra de mesurer le chemin parcouru, de vérifier le respect des objectifs locaux en matière de sobriété foncière et de débattre de ce sujet au sein de la collectivité sur la base d'éléments objectifs, afin de réfléchir à leurs orientations stratégiques.

Monsieur Mallard souligne que le premier rapport est attendu en 2024 et doit porter sur la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers du territoire.

Aussi, il vous est proposé de prendre connaissance du document établi par les services de la commune, dans un calendrier restreint (demande DDT 61 10/07/2024). Le rapport vous sera adressé par voie électronique dès demain, pour information.

Avec cette première rédaction, le contenu est fort modeste et la CDC aura la charge du prochain rapport. Monsieur Grandsire signale que les parcelles en friche s'étendent, sur l'ensemble du territoire.

10Pour information sur la Commission d'Appel d'Offres :

1/ Une consultation pour la programmation 2024-2025 pour l'entretien de la voirie communale a été lancée, deux offres ont été reçues et évaluées au regard des critères techniques et financiers. La commission d'Appel d'Offres du 4 juillet 2024 a retenu la proposition de l'entreprise TOFFOLUTTI, mieux disante pour 165 990€ HT, soit 199 188€ TTC.

2! Une consultation a été lancée pour l'acquisition d'un nouveau tracteur et d'une épareuse pour le service technique, 4 offres incluant la reprise du matériel de la commune de PUTANGES-LE-LAC ont été reçues et évaluées au regard des critères : le prix, la maintenance et le SAV.

La commission d'appel d'offres du 23 juillet 2024 a retenu la proposition de la SARL HENRI DEROUET mieux disante pour un montant de 60 083,33€ HT, soit 72 099,60TTC.

Questions diverses

Local associatif, Place de Londres

Monsieur Leroux, à la suite de la visite des anciens ateliers techniques, en préambule de la séance, rappelle que de nombreux travaux furent effectués en régie, par les agents municipaux. Ces aménagements permettent d'accueillir aujourd'hui cinq associations, dans les locaux: CCAS, Secours Populaire, les Amis du théâtre, Val d'Orne Environnement et le comité des fêtes de Putanges-Pont- Ecrepin. Le bâtiment intègre également un local d'archives, pour la CD et la commune.

Saison estivale

Monsieur Grandin présente les chiffres de la fréquentation au Lac, pour 2024. Sur la base du bilan réalisé par les surveillants de baignade, du 1e juillet au 31 août :

Eté 2023 : 3671 / Eté 2024 : 4588, soit une hausse de 25%

Le dimanche 11 août, la plus grande affluence a été constatée, avec plus de 400 personnes sur le site. Monsieur Grandin explique que le stationnement est problématique, lors des pics de fréquentation. Monsieur Leroux complète en détaillant les solutions à l'étude, notamment auprès des propriétaires voisins, pour 2025.

Ordures Ménagères

Monsieur Pitel précise qu'une réunion est organisée le 13 septembre prochain, à 19h, salle Jean Féron, avec le SITCOM, pour présenter les nouvelles modalités de collecte.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h06.

Le Secrétaire,

Philippe GRANDIN

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