Compte-Rendu - Compte rendu seance du 31 janvier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 31 janvier 2022 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 31 janvier 2022)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

SEANCE DU 31 JANVIER 2022

L’an deux mil vingt deux, le 31 janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Putanges-Le-Lac, convoqués le 26 janvier deux mil vingt deux, se sont réunis dans la salle Jean Féron, sous la présidence de monsieur Sébastien LEROUX.

Etaient présents : MM Sébastien LEROUX, Sylvain GAUDIN, Jeanne GUILLOUET, Jean-Louis PITEL, Monique GUIBOUT, Yvette RUBAN, Andrée NOEL, Monique FOUREY-BECHET, Gérard GRANDSIRE, Philippe MALLARD, Annick MACE, Philippe GRANDIN, Dominique GAUDIN, Isabelle QUERON, Sophie PICHONNIER, Stéphane GACOIN, Stéphane DAVID, Hélène MAUGER, Sébastien BEAUFRERE, Viviane JAMES,

Absents ayant donné procuration : Madame Véronique DELAUNAY et monsieur Ludovic BAECHLER donnent pouvoir à monsieur Sébastien Leroux, madame Chantal LEFOYER donne pouvoir à monsieur Philippe MALLARD, monsieur Jean-Pierre GOHIN donne pouvoir à madame Annick MACE,

Absente excusée : Madame Françoise DUARTE, madame Nelly GREUSARD, monsieur Mickaël AGOSTINI, monsieur Anthony GUILMIN, monsieur Kévin LEGENTIL,

Absents : Monsieur Stéphane AUVRAY, madame Elisabeth DESMARES, monsieur Sylvain PICHONNIER, madame Héloïse LONGUET,

Madame Yvette RUBAN est nommée secrétaire de séance

Le Conseil municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour, en questions diverses les rapports suivants :

 Demande d’acquisition d’une partie du chemin nommé « ruelle du Presbytère »,  Tour de l’Orne féminin 2022,

 La signature d’une convention de soutien à l’ingénierie avec le Conseil départemental.

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

1 Débat sur la protection sociale complémentaire,

Monsieur le Maire donne la parole à madame Jeanne Guillouet, Présidente de la commission personnel adminsitratif, cérémonies, manifestations, sécurité.

Madame Guillouet signale que depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteurs privé ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire de santé collective à l’ensemble de leurs salariés. La participation de l’employeur ne peut être inférieure à 50% de la cotisation.

En application de la loi du 6 août 2019, relative à la transformation de la fonction publique, dans le but d’harmoniser les pratiques et les droits entre les salariés du secteur privé et les fonctionnaires, ce dispositif sera progressivement étendu à l’ensemble des trois fonctions publiques.

La participation financière des employeurs publics, actuellement facultative, deviendra obligatoire :2

• Au 1er janvier 2025, pour les contrats de prévoyance souscrits par la voie de la labellisation ou

de la convention de participation. L’aide sera au minimum de 20% d’un montant de référence,

précisé par décret ;

• Au 1er janvier 2026, pour les contrats de santé souscrits par la voie de la labellisation ou de la

convention de participation. L’aide sera au minimum de 50% d’un montant de référence, précisé

par décret.

Pour rappel, la complémentaire santé concerne le remboursement complémentaire des frais occasionné par une maladie, la maternité, afin de diminuer le reste à charge de l’assuré.

Quant à la prévoyance, appelée aussi garantie maintien de salaire, elle permet une couverture face aux aléas de la vie, comme l’invalidité, l’accident non professionnel en assurant un maintien de la rémunération, voire du régime indemnitaire, en cas d’arrêt de travail prolongé. En effet, passé 90 jours d’arrêts consécutifs ou sur les 12 derniers mois, pour maladie ordinaire, l’agent perd la moitié de sa rémunération et la totalité après un an.

Pour la mise en œuvre de cette réforme, les collectivités et leurs établissements publics doivent organiser un débat sur la protection sociale complémentaire, au sein de leurs assemblées délibérantes, avant le 18 février 2022.

C’est dans ce cadre, qu’un échange vous est proposé, ce soir, sur ce dossier.

Aussi, pour éclairer notre discussion, je vous précise que la couverture des agents est la suivante : • 2/3 des collectivités participent financièrement à la complémentaire santé, pour un montant

moyen de 19€ par agent et par mois ;

• Plus de 75% des collectivités participent financièrement à la prévoyance, pour un montant moyen

de 12€ par agent et par mois.

Au sein de la commune de Putanges-le-Lac, actuellement aucune participation n’est mise en oeuvre. Sur la base des éléments statistiques, le coût d’une telle mesure pourrait être de :

• 2 500€ par an, sur la base de 11 agents, pour la complémentaire santé ;

• 1 600€ par an, sur la base de 11 agents, pour la prévoyance ;

• Soit une dépense annuelle de 4 100€.

Madame Guillouet complète en précisant qu’une telle mesure améliore les conditions de travail et la santé du personnel, qu’elle participe à l’attractivité de la collectivité en qualité d’employeur et qu’il convient de l’apprécier aussi comme un véritable investissement pour l’avenir, au-delà d’une analyse strictement comptable.

Pour conclure, le Centre de Gestion de l’Orne, avec ses homologues normands, se chargera de proposer des conventions de participation, pour la santé, comme pour la prévoyance, à l’échelle régionale.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir conclure le débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection

sociale complémentaire des agents, conformément à l’ordonnance n°2021 du 17 février 2021,3

✓ Prend acte du projet des centres de gestion normands de s’associer pour conduire à une

échelle régionale les consultations en vue de conclure deux conventions de participations en

matière de complémentaire santé et de prévoyance,

✓ Donne son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par les centres de

gestion afin de connaître les intentions et souhaits des collectivités en ce domaine,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à

ce dossier.

2. Information sur le versement de la prime « Inflation »,

Monsieur le Maire donne la parole à madame Jeanne Guillouet, Présidente de la commission personnel adminsitratif, cérémonies, manifestations, sécurité.

Madame Guillouet expose les éléments du décret du 11 décembre 2021 précisant les modalités de versement de l’aide exceptionnelle instaurée par la loi de finances rectificative pour 2021.

Cette indemnité destinée à préserver le pouvoir d’achat concerne toutes les personnes âgées de plus de 16 ans qui perçoivent un revenu, qu’il soit d’activité, de remplacement ou des prestations sociales ne dépassant pas 26 000 Euros bruts, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021. D’un montant de 100 Euros nets, l’aide exceptionnelle inflation fait l’objet d’un versement unique, pour chaque bénéficiaire, entre le 1er décembre 2021 et le 28 février 2022.

Pour la commune de Putanges-le-Lac, 11 agents sont concernés, pour un montant total de 1 100€. Le versement sera effectué sur les paies du mois de février.

20220131 01 Création d’un poste d’agent de maîtrise, pour le responsable de service technique,

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Jean-Louis Pitel, Président de la commission cadre de vie.

Monsieur Pitel expose à l’Assemblée la proposition d’ouverture de poste au sein du personnel municipal. Le service technique a connu deux départs en retraite, à compter du 1er octobre 2021. Ainsi, en complément de l’effectif actuel, le recrutement d’un responsable de l’équipe est souhaité, dans le cadre d’emplois d’agent de maitrîse. Monsieur Pitel rappelle que ce projet avait été exposé lors du Conseil municipal du 13 septembre 2021.

Après la sélection des candidatures, des entretiens furent organisés en octobre 2021. Ce recrutement acté lors de la commission du personnel du 20 janvier dernier se concluera prochainement par l’arrivée d’une collaboratrice qui viendra renforcer et encadrer les services communaux et intercommunaux. Il convient donc d’ouvrir un poste d’agent de maîtrise pour la commune de Putanges-le-Lac.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir conclure le débat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’artice 34,

Vu le budget de la Collectivité,4

Vu le tableau des effectifs existant,

CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi permanent d’agent de maîtrise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide :

Article 1 : de créer un poste d’agent de maîtrise à compter du 1er mars 2022 ; dans le cadre d’emplois correspondant, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, Article 2 : L’emploi créé est à temps complet,

Article 3 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité,

Article 4 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

20220131 02 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Jean-Louis Pitel, Président de la commission cadre de vie.

Monsieur Pitel précise que le régime indemnitaire appelé Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été institué afin de valoriser principalement l’exercice des fonctions via la création d’une indemnité principale, versée mensuellement (IFSE). A cela, s’ajoute éventuellement un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Ce nouveau régime indemnitaire se subsitute aux régimes institués antérieurement.

Pour rappel, l’attribution individuelle est fixée librement par le Maire, par arrêté et précise le montant individuel dans la limite des montants maximums prévus dans le tableau en annexe, selon les critères d’attribution du groupe et ceux communs à tous les cadres d’emplois. Le montant est attribué directement en lien avec la fiche de poste. Le tableau annexé ci-après détaille les montants nouvellement prévus pour le groupe 4.

Les dispositions de la présente délibération, exposées dans le tableau ci-après, prendront effet dès le mois de mars 2022. Seule la rubrique « agent de maîtrise » est ajoutée, le reste demeurant inchangé.

Cadre

d’emplois

Groupe de

fonction

Définition des fonctions de chaque

groupe

IFSE Montant

annuel

maximum

CIA Montant

annuel

maximum

Attachés

territoriaux

et/ou

Secrétaire de

Mairie

G 1 Direction – Secrétariat général 15 000 600

G 2 Direction d’un pôle Non concerné Non

concerné

G 3 Direction d’un service Non concerné Non

concerné

G 4 Experts dans plusieurs domaines

Rédacteurs

G 1 Secrétaire : responsable de service 10.000 1.200

G 2 Adjoint au responsable de service,

expertise, chargé de mission

Non concerné Non

concerné

G 3 Gestionnaire de dossiers particuliers Non concerné Non

concerné5

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Accepte la modification du régime indemnitaire telle qu’énoncée ci-dessus,

✓ Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de veiller à la conduite à bonne fin de la

présente délibération.

20220131 03 Convention avec le SDIS 61, pour les sapeurs-pompiers volontaires,

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Jean-Louis Pitel, Président de la commission cadre de vie.

Monsieur Pitel explique que la précédente convention avec le SDIS de l’Orne, signée le 30 octobre 2014, pour une durée de cinq ans est, de facto, inopérante. Il convient d’envisager la signature d’une nouvelle, dans le but de concilier au mieux l’activité professionnelle et l’engagement personnel d’un agent en qualité de Sapeur-Pompier-Volontaire (SPV).

Le partenariat ainsi défini, l’activité quotidienne pourra être plus facilement organisée, dans le respect des nécessités de fonctionnement de la collectivité. La commune en qualité d’employeur participe ainsi au bon fonctionnement de son centre de secours.

Après un échange avec le bureau des volontaires du SDIS de l’Orne, un projet de convention a été préparé.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide de donner une suite favorable à la signature d’une convention selon les principes

présentés ci-dessus,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une nouvelle convention de

disponibilité des Sapeurs-Pompiers Volontaires et toutes pièces nécessaires à la poursuite de

cette affaire.

20220131 04 Validation du plan de financement pour l’acquisition des barques électriques et sollicitation de la subvention LEADER,

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Philippe Grandin, Président de la commission du Lac.

Adjoints

Administratifs

G 1 Gestionnaire administratif 5.000 600

G 2 Agent d’accueil, agent d’exécution Non concerné Non

concerné

Agent de

Maitrise G 1 Agent de Maîtrise 2 500 600

Adjoints

Techniques

G 1 Agent technique 5.000 600

G 2 Agents d’exécution 2.500 6006

Monsieur le Grandin rappelle que le projet d’aménagement du Lac de Rabodanges comporte notamment le développement d’activités nautiques avec la location de barques électriques. Lors du dernier Conseil municipal, il avait été autorisé le lancement d’un marché de fournitures, selon la procédure formalisée, pour l’acquisition de 6 barques électriques, du matériel de recharge et des bornes électriques.

Ce projet a reçu un avis favorable du Comité de programmation LEADER en 2019. Il s’agit désormais de valider le plan de financement LEADER et de solliciter formellement la subvention correspondante.

Le coût retenu dans le cadre du projet LEADER est de 56 560 € HT, correspondant à l’acquisition de six barques électriques.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Dépenses HT Ressources

Acquisition de barques

électriques

56 560€ LEADER 45 248€ 80%

Autofinancement 11 312€ 20%

TOTAL 56 560€ TOTAL 56 560€ 100%

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

✓ Valide le plan de financement exposé ci-dessus,

✓ Sollicite une subvention de 45 248€ auprès de l’Union Européenne dans le cadre du

programme LEADER du PETR Pays du Bocage,

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la conduite à bonne fin de

cette opération.

20220131 05 Vidéoprotection : approbation du projet de mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection, demande de financement au titre de la DETR 2022,

Monsieur le Maire donne la parole à madame Jeanne Guillouet, Présidente de la commission personnel administratif, cérémonies, manifestations et sécurité.

Madame Guillouet détaille les éléments du projet approuvé lors du Conseil du 6 décembre 2021 : le cabinet Vidéo Concept, un spécialiste de ce secteur d’activité, qui réalise de nombreuses missions dans notre département, s’est vu confier une mission d’accompagnement pour un montant de 9 150€ HT, soit 10 980€ TTC.

Aujourd’hui, il s’agit d’entériner l’étape suivante en lançant une consultation destinée à retenir le, ou les prestataires, qui fournira le matériel, en assurera la pose et la mise en fonction.

L’estimation de ce marché est de 198 153,60€ HT, soit 237 784,32€ TTC, pour un total de 13 points vidéo pour 21 caméras, sur les sites suivants :

• Entrée de ville (proche ancien service technique),7

• Camping et stade de foot,

• Sortie complexe sportif (zone jeux d’enfants, jeux de boules et lavoir),

• Entrée principale de la zone sportive/camping,

• Entrée ville et zone industrielle,

• Petite entrée zone industrielle (déchetterie),

• Cœur de ville, place Notre-Dame,

• Abords mairie (mairie, toilettes publiques),

• Zone embarcadère (PPE),

• Zone aménagements du Lac Rabodanges.

La 1ère tranche du projet porte sur les aménagements du Lac et la zone des terrains de sports, pour un montant de 92 990,60€ HT soit 111 588,72€ TTC.

Monsieur Grandsire demande la localisation du système d’enregistrement des données. Monsieur Leroux apporte la réponse à cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide de lancer un marché de fournitures, selon la procédure formalisée, pour l’acquisition d’un

système de vidéoprotection,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution

de la présente délibération,

✓ Précise que le plan de financement de cette opération s’établit comme suit : Etat au titre de la

DETR 2022 (50%) : 46 495,30€ HT, part communale : 46 495,30€ HT,

✓ Autorise le Maire à solliciter l’aide de l’Etat pour le financement de cette opération au titre de la

DETR 2022, rubrique n°2 « Mise aux normes et sécurisation des bâtiments publics », sous-

rubrique n°2.2.1 « vidéoprotection intérieure ou extérieure et équipement de sécurité d’édifices

publics », à hauteur de 50% du coût global de cette 1ère tranche, soit 46 495,30€ HT,

✓ Atteste que le projet n’est pas engagé et demande l’autorisation de commencer les travaux sans

perdre le bénéfice des subventions à venir.

20220131 06 Acquisition de défibrillateurs, demande de subvention DETR 2022,

Monsieur le Maire donne la parole à madame Guillouet, Présidente de la commission personnel administratif, cérémonies, manifestations et sécurité.

Madame Guillouet explique qu’en France, chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’une mort subite, faute d’avoir bénéficié, au bon moment, de l’intervention d’une personne qui aurait pu leur sauver la vie en pratiquant les gestes de premier secours et en administrant un choc électrique (défibrillation), avant que les équipes de secours et d’aide médicale d’urgence n’interviennent.

Dans le cadre de la lutte contre la mort subite par arrêt cardiaque, le ministère de la santé a engagé, depuis 2007, des actions en faveur du développement de l’implantation des Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) sur l’ensemble du territoire. La loi du n°2018-527 du 28 juin 2018, vient renforcer ce cadre législatif et réglementaire.8

Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018, pris en application de ladite loi précise les ERP soumis à l’obligation de détenir un DAE, à savoir :

• A partir du 1er janvier 2020, ERP de 1ère, 2ème et 3ème catégorie,

• A partir du 1er janvier 2021, ERP de 4e catégorie,

• A partir du 1er janvier 2022, certains ERP de 5ème catégorie, dont les établissements sportifs.

Aussi, il est proposé au conseil d’installer des DAE devant chaque mairie déléguée, devant la salle des anciens et à l’extérieur de la salle Jean Féron, permettant ainsi de mutualiser avec le gymnase.

Trois devis ont été analysés par la commission le 20 janvier dernier :

Entreprises LP Sécurité Iroise Protection Atout Santé Montants 17 804,07€ HT 18 606,90€ HT 15 234,83€ HT

Après examen, c’est la proposition de la société LP Sécurité qui est la mieux-disante. En effet, son offre initiale, d’un montant intermédiaire, est compensée par son coût en termes de maintenance et le prix des pièces d’usure.

Monsieur Grandsire demande si un DAE est prévu au stade. Madame Guillouet précise que la CDC, compétente en matière sportive, se chargera de cet achat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

✓ Décide de retenir le devis de la société LP Sécurité, pour l’acquisition et la pose de 9 DAE,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution

de la présente délibération,

✓ Précise que le plan de financement de cette opération s’établit comme suit : Etat au titre de la

DETR 2022 (50%) : 8 902,04€ HT, part communale : 8 902,03€,

✓ Autorise le Maire à solliciter l’aide de l’Etat pour le financement de cette opération au titre de la

DETR 2022, rubrique n°3 « Développement et maintien des services à la population », sous-

rubrique n°3.1.4 « Défibrillateur », à hauteur de 50% du coût global de cette opération, soit

8 903,04€ HT,

✓ Atteste que le projet n’est pas engagé et demande l’autorisation de commencer les travaux sans

perdre le bénéfice des subventions à venir.

20220131 07 Amenagement de sécurisation de la traversée du bourg, maintien de la demande de subvention DETR 2021,

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Sylvain Gaudin, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Monsieur Gaudin, précise que l’étude confiée à Orne Métropole pour la sécurisation de la traversée d’agglomération sur la route départementale 909, en application de la délibération du 28 février 2017, avait permis le dépôt, en février 2021, d’une demande de subvention au titre de la DETR. Malheureusement ce dossier n’avait pas été retenu, lors de la campagne précédente.

Pour rappel, les solutions préconisées incluent la réalisation de plateaux surélevés, l’implantation de deux radars pédagogiques (déjà en en place), des dispositifs de marquage des carrefours d’échange et de9

priorités modifiées. Seront ainsi aménagées : l’entrée nord (déplacement du panneau d’entrée d’agglomération), la sécurisation des carrefours Sasic et rue de la Féronnière et la sortie sud (sécurisation du carrefour rue du docteur Prod’homme/D15 et du carrefour rue Pierre Raguideau/D909) avec le déplacement du panneau de sortie d’agglomération.

Le projet d’un montant de 150 840,42€ HT, soit 181 008,50€ TTC incluant les frais d’ingénierie d’un montant de 13 712,77€ HT, soit 16 455,32€ TTC, sera présenté à nouveau, au titre de la DETR.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Approuve le maintien du projet de sécurisation, pour un coût total de 150 840,42€ HT,

soit 181 008,50€ TTC incluant les frais d’ingénierie d’un montant de 13 712,77€ HT, soit 16

455,32€ TTC,

✓ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se

rapportant à cette mission et notamment les arrêtés de voirie correspondants,

✓ Charge Monsieur le Maire de solliciter toutes demandes de subventions possibles et

notamment la DETR pour mener le projet à son terme.

20220131 08 Convention avec l’EPFN pour le site Sasic,

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Philippe Mallard, Président de la commission des finances et du budget.

Monsieur Mallard, précise que les éléments relatifs à ce projet ont été présentés, le 24 janvier dernier, à l’ensemble des élus du Conseil Municipal, à l’occasion d’une commission générale. Par délibération, le 12 juillet 2021, vous aviez autorisé le recours à l’EPFN, pour accompagner la commune sur ce projet.

Dans ce cadre, pour avancer sur ce dossier, il est nécessaire de signer, avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) trois conventions pour la réalisation des études techniques, financées à 80% par l’EPFN et la Région Normandie ; de l’étude « flash » prise en charge à 100% par l’EPFN ; et celle relative à la constitution d'une réserve foncière, par l'EPFN et à sa revente à la commune de Putanges-le-Lac.

Pour la commune, les études techniques seront financées à 20% du montant hors taxes, l’enveloppe maximale allouée pour l’opération étant de 60 000€ HT. L’étude flash est entièrement prise en charge par l’établissement, dans la limite de 24 000€ toutes taxes comprises. La convention relative à la constitution d’une réserve foncière est envisagée pour une durée de cinq années,

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative aux

études techniques et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

✓ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à l’étude

« flash » et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,10

✓ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à la

constitution d'une réserve foncière, par l'EPFN et à sa revente à la commune de Putanges-le-Lac

et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

20220131 09 Lancement du marché travaux de voirie, entretien et enduits,

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Sylvain Gaudin, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux assainissement, eau et électricité.

Dans le cadre des travaux d’entretien et d’enduits annuels sur la commune de Putanges-le-Lac, monsieur Gaudin annonce qu’une programmation des travaux de voirie sera réalisée sur deux années.

A cet effet, il faut lancer une consultation des entreprises pour un coût de travaux estimé, au minimum à 50 000€ HT et au maximum à 220 000€ HT, dans le cadre d’un marché à bons de commande.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Autorise Monsieur le Maire à lancer ladite consultation estimée au montant minimum de 50 000€ HT soit 60 000€ TTC et au montant maximum de 220 000€ HT, soit 264 000€ TTC, pour 2 ans,

✓ Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer toutes pièces relatives à ce marché,

✓ Demande à Monsieur le Maire d’inscrire cette dépense au budget principal 2022.

20220131 10 Nouvel avis locatif de la caserne de Putanges-le-Lac (révision du loyer de la gendarmerie),

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Macé, Présidente de la commission urbanisme et logement.

Madame Macé signale que le ministère de l’Intérieur nous informe de la révision triennale du contrat de location des locaux de service et techniques de la caserne du 19 février 2019.

La location, consentie pour une durée de neuf années à compter du 1er décembre 2018 pour un loyer annuel de 8 512€, est révisée, à compter du 1er décembre 2021, suite à l’estimation réalisée par la DGFIP du Calvados, pour un montant de 9 123€, soit une hausse d’environ 7%.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Donne son accord à la révison du loyer de la caserne, selon les modalités exposées ci-

dessus,

✓ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

20220131 11 Dépenses d’investissement à engager, liquider et mandater,11

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Mallard, Président de la commission des finances et du budget.

Monsieur Mallard, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivité Territoriales, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012- art.37 :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles

Objet Imputation Montant

Licences logiciel Article 2051 600 € TTC

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

Objet Imputation Montant

Facture sps execo (MAM) Article 2132, Opération 2019001 1 400€ TTC Matériel informatique Article 2183 2 200€ TTC Moblier de bureau Article 2184 2 000€ TTC Factures 2021 en attente 4 800€ TTC TOTAL 10 400€ TTC

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette ouverture de crédit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Accepte l’ouverture de crédits d’un montant de 600€ pour couvrir ces dépenses

d’investissement, au chapitre 20,

✓ Accepte l’ouverture de crédits d’un montant de 10 400€ pour couvrir ces dépenses

d’investissement, au chapitre 21,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à

ce dossier.12

20220131 12 Suspension temporaire des loyers du bureau (embarcadère) du bateau de croisère Val d’Orne,

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Mallard, Président de la commission des finances et du budget.

Monsieur Mallard informe l’Assemblée qu’un locataire de la commune, particulièrement impacté financièrement en raison de ses activités, à l’occasion de la situation de crise sanitaire exceptionnelle liée à l’épidémie de coronavirus, sollicite une remise de ses loyers.

Monsieur Ludovic Baechler, gérant de la SARL Val d’Orne, exploitant du bateau-restaurant de croisière s’est vu imposé une fermeture administrative du 1er janvier 2021 au 7 juin 2021. Ce dernier nous demande une remise des loyers correspondants, du 1er janvier au 7 juin 2021, soit 2 393,70€.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir valider cette décision prise dans un contexte inhabituel et d’annuler les loyers sur les périodes précitées. Monsieur Leroux signale qu’il ne votera pas en faisant usage du pouvoir de monsieur Baechler.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide d’annuler les loyers de la SARL Val d’Orne pour les périodes énoncées ci-dessus et pour

le montant de 2 393,70€,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce

dossier.

20220131 13 Eau potable : adoption du rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’exercice 2020 – SIAEP du Houlme,

Monsieur le Maire quitte la salle et donne la parole à Monsieur Sylvain Gaudin, Président de la

commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux assainissement eau et électricité pour

présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable (RPQS), adressé à l’ensemble des

membres préalablement.

Monsieur Gaudin rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’eau portable, rapport qui doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

En la circonstance, le RPQS 2020 du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) du Houlme a été adressé en mairie en décembre 2021. A cet envoi étaient jointes 2 notes de synthèses : une pour le secteur géré par VEOLIA et une pour le secteur géré par la SAUR.

Monsieur Gaudin invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable du SIAEP du Houlme,

✓ Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.13

20220131 14 TE61 : Transfert de la compétence éclairage public au Te 61

Monsieur le Gaudin donne la parole à Monsieur Gaudin, Président de la commission travaux de voirie,

bâtiments communaux, réseaux assainissement eau et électricité pour exposer le dossier.

Retour de monsieur le Maire

Monsieur Gaudin explique que dans le cadre de ses compétences, le Territoire d’Énergie 61, en tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, offre la possibilité aux communes de lui confier la compétence relative à l’éclairage public. Il est à noter que ce transfert recouvre la mise en valeur du patrimoine et du mobilier urbain, tant en investissement qu’en fonctionnement (maintenance).

En effet la législation en vigueur ne permet pas de transférer au Te 61 les seules prestations attachées au domaine du fonctionnement (maintenance, entretien et dépannage).

Ce transfert permettra de confier cette mission à un interlocuteur unique.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Donne son accord au transfert de la compétence éclairage public, pour l’investissement

et le fonctionnemet (maintenance) au Te 61,

✓ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante

et tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

20220131 15 Demande d’acquisition d’une partie du chemin nommé « ruelle du Presbytère »,

Monsieur le Maire quitte la salle momentanément et donne la parole à Monsieur Sylvain Gaudin, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Monsieur Gaudin précise qu’une nouvelle demande concerne une portion d’un chemin communal, dit ruelle du presbytère, sur la commune déléguée de Putanges-Pont-Ecrepin, à l’instar de la délibération du 13 septembre 2021. Avec la demande déjà entérinée, c’est toute la ruelle, depuis l’église jusqu’au nouvel accès des logements seniors qui serait cédée.

Le requérant, madame Régine Trubert, a sollicité par courrier, l’acquisition d’une section du chemin, bordant les parcelles cadastrées AB-0413 et 414, dont elle est propriétaire, pour un accès libre à l’arrière de ses garages.

La session de cette partie de la venelle éviterait à la commune d’en réaliser l’entretien, alors que ce chemin n’est plus ouvert depuis de nombreuses années.

Monsieur Gaudin invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L161-1 et suivants,14

Considérant que cette partie du chemin rural, située sur la commune de Putanges-le-Lac, commune déléguée de Putanges-Pont-Ecrepin, constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité, Considérant que l’aliénation de la partie située en bordure des parcelles 0413 et 0414, sur une longueur d’environ 20 mètres, apparaît comme la meilleure solution, conformément à l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime,

Qu’il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune, conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

✓ Décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie dudit chemin

rural, en application de l'article L 161-10-1du code rural et de la pêche maritime et du code des

relations entre le public et l'administration,

✓ D’autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires

à la poursuite de cette affaire,

✓ Demande à monsieur le Maire d’inscrire les dépenses s’y référant au budget primitif 2022.

20220131 16 Tour de l’Orne féminin 2022,

Monsieur Gaudin donne la parole à Madame Ruban, Présidente de la commission communication et tourisme.

Retour de monsieur le Maire

Madame Ruban expose que la 1ère étape du Tour le l’Orne féminin 2022, partira de Putanges-le-Lac, le 21 mai 2022, pour une étape en ligne d’environ 100 kilomètres. Il s’agit du 1er Tour de l’Orne féminin. Cette compétition est ouverte aux pratiquantes des catégories Junior, Espoir et Sénior, par équipe ou individuellement. La course rassemblera environ 90 compétitrices, venant de toute la France.

Après une première rencontre, le 13 janvier dernier, une participation de la commune, au titre de sa politique de communication semble opportune. En effet, cette édition permettra de participer au rayonnement du territoire et de promouvoir le sport féminin.

Le comité d’organisation présentera l’ensemble des concurrentes, avec une animation et le départ fictif sera donné devant la mairie (le départ réel aura lieu route de Falaise, en haut de la côte à 14h30). Les concurrentes effectueront une boucle d’une douzaine de kilomètres et retraverseront Putanges avant de se diriger vers Magny le Désert, la ville d’arrivée.

Notre participation est sollicitée à hauteur de 1000€, en soutien à cette compétition et 500€ pour un maillot de « leader », à l’emblème de la commune, qui sera remis à chaque étape, à la gagnante d’un défi distinctif.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette participation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Accepte l’octroi d’une subvention de 1 500€ au comité d’organisation du tour cycliste

féminin de l’Orne,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à

ce dossier.15

20220131 17 Signature d’une convention de soutien à l’ingénierie avec le Conseil départemental (Petites villes de demain),

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Philippe Mallard, en charge de l’appel à projets « Petites villes de demain ».

Monsieur Mallard détaille le cadre de la convention proposée, entre le Département de l’Orne, la Communauté de communes du Val d’Orne et la commune de Putanges-le-Lac. Il s’agit, pour les collectivités lauréates de l’appel à projets « Petites villes de demain », de bénéficier du soutien de la Banque des Territoires. Cette dernière mobilise en effet 200 millions d’Euro, sur 6 ans, pour financer l’expertise et l’ingénierie des communes lauréates à travers des études d’opportunité, la mise en place d’un référentiel foncier et la réalisation d’études de marché.

En l’espèce, la Banque des territoires a conclu un partenariat opérationnel avec le Département, interlocuteur de proximité, visant à garantir le bon accès des villes lauréates aux ressources d’ingénieries et d’expertises.

La convention présentée se prolongera jusqu’au 15 mars 2023, la Communauté de communes du Val d’Orne a délibéré en ce sens le 15 décembre dernier.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur la signature de cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention cadre d’attribution du

soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme « Petites villes de demain » et

tout document relatif à cette affaire.

Pour information :

Elections 2022

Monsieur Leroux informe le Conseil municipal des dates des scrutins nationaux prévus en 2022 :

• Elections présidentielles les 10 et 24 avril,

• Elections législatives les 12 et 19 juin.

Pour votre information un regroupement des bureaux de vote a été entériné par les services de la Préfecture. Les communes déléguées seront regroupées au bureau de vote de Putanges-Pont-Ecrepin, salle Féron, à l’exception du bureau de la Forêt-Auvray et de Chênedouit maintenus. Les électeurs de Saint-Aubert-sur-Orne voteront désormais à Chênedouit.

Monsieur Leroux informe l’Assemblée du prochain lancement du marché VRD des aménagements du Lac de Rabodanges.16

Monsieur Leroux évoque le sujet de l’adressage. Le dossier est presque achevé et des permanences, dans les communes déléguées permettront de présenter les éléments aux habitants. Lors du prochain Conseil municipal, fin février, l’investissement envisagé sera présenté afin d’acquérir et poser les panneaux au nom des nouvelles voies.

Monsieur Grandsire évoque la restauration du baldaquin de l’église de Saint-Malo. L’association demande que la commune dépose une demande de subvention auprès du Conseil départemental pour financer sa restauration. Monsieur Leroux précise que le dossier sera présenté lors du vote du budget, le 29 mars 2022. Les éléments sont bien pris en compte, dans les esquisses budgétaires. Monsieur Grandsire explique que l’association souhaitait une réalisation plus rapide. Monsieur Leroux souligne qu’il faudra choisir le prestataire qui se chargera de ce chantier lors du vote de ce dossier.

Monsieur Grandsire a interrogé madame Bardin-Girard, conseillère aux décideurs locaux de la DGFIP, sur la taxe Gemapi et son remboursement aux propriétaires, puisqu’elle a en charge le Symoa dans son portefeuille.

Monsieur David évoque la fibre optique et l’élagage nécessaire. Monsieur Leroux informe qu’un courrier a déjà été envoyé aux riverains concernés demandant de procéder, avant mi-mars, à la taille des végétaux. Les maires délégués avaient recensé les parcelles concernées. Il rappelle que la règle sera appliquée et que les travaux pourront être réalisés aux frais des propriétaires défaillants. Le Département gère ces situations sur les voies départementales.

Monsieur David demande aussi une précision sur l’extension, au-delà du barrage, du périmètre du Symoa. Monsieur Grandsire précise que l’intervention du Symoa s’arrête avant le lac de Saint-Philbert et que le syndicat de la Rouvre gère ce périmètre. Il détaille les autres travaux déjà réalisés et indique que d’autres chantiers sont à l’étude, notamment sur la rivière Baize (en partenariat avec la CDC du Pays de Falaise).

DELIBERATIONS

20220131 01 Création d’un poste d’agent de maîtrise, pour le responsable de service technique, 20220131 02 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

20220131 03 Convention avec le SDIS 61, pour les sapeurs-pompiers volontaires, 20220131 04 Validation du plan de financement pour l’acquisition des barques électriques et sollicitation de la subvention LEADER,

20220131 05 Vidéoprotection : approbation du projet de mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection, demande de financement au titre de la DETR 2022,

20220131 06 Acquisition de défibrillateurs, demande de subvention DETR 2022, 20220131 07 Amenagement de sécurisation de la traversée du bourg, maintien de la demande de subvention DETR 2021,

20220131 08 Convention avec l’EPFN pour le site Sasic,

20220131 09 Lancement du marché travaux de voirie, entretien et enduits,

20220131 10 Nouvel avis locatif de la caserne de Putanges-le-Lac (révision du loyer de la gendarmerie),

20220131 11 Dépenses d’investissement à engager, liquider et mandater,

20220131 12 Suspension temporaire des loyers du bureau (embarcadère) du bateau de croisère Val d’Orne,

20220131 13 Eau potable : adoption du rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’exercice 2020 – SIAEP du Houlme,17

20220131 14 TE61 : Transfert de la compétence éclairage public au Te 61

20220131 15 Demande d’acquisition d’une partie du chemin nommé « ruelle du Presbytère », 20220131 16 Tour de l’Orne féminin 2022,

20220131 17 Signature d’une convention de soutien à l’ingénierie avec le Conseil départemental (Petites villes de demain),