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Déliberation - Acquisition des locaux de la boucherie La Fine Bouch'rit
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition des locaux de la boucherie La Fine Bouch'rit)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 23/08/2024
Reçu en préfecturerle 23/08/2024 DEPARTEMENT DE LA VENDEE CG
Publié le
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20240822-DELCM2024 08 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AOÛT 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux août, à 18H45, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, M. Patrick PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU,
M. Pascal CAILLE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée - Mme Patricia VERGNAUD,
M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, M.
Antoine SANTOS, Mme Isabelle LACREUSE, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Christelle SOURISSE qui donne pouvoir à Mme Bernadette MARTINEAU
Mme Jacqueline BLAIN qui donne pouvoir à Mme Emilie DUPREY
Mme Judith MONTAUBAN qui donne pouvoir à M. Patrick PERDRIAU
M. Julien GUILLON qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
M. Cyril DROUIN qui donne pouvoir à Mme Patricia VERGNAUD
Mme Jocelyne GUIBERT— M. Pascal BROCHARD
Date de la convocation : 08/08/2024
M. Antoine SANTOS est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-08/01
OBJET : ACQUISITION DES LOCAUX DE LA BOUCHERIE « LA FINE BOUCH”RIT »
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les Consorts ROGER, souhaitent vendre les locaux
de la boucherie dénommée « La Fine Bouch'rit » dont ils sont propriétaires. Le bien cessible porte sur
les immeubles cadastrés section AI numéros 108, 110 et 109 en acquisition } indivise pur cette
dernière. Par ailleurs, la parcelle A117, appartenant aux propriétaires du BND permet un accès par
l’arrière, rue Jean Yole.
Ce bien, situé 12bis rue Clemenceau, est idéalement placé dans la rue commerçante et le maintien de
cette activité est très important pour les habitants.
Le prix de vente de ce bien est fixé à 105 000 € hors frais de notaire.
L’actuel gérant, M. Benoït COUTAND arrête son activité mais un repreneur souhaite s'installer dès
courant septembre. Ce dernier souhaiterait contracter un bail commercial avec la commune si celle-ci
achète afin d'exercer son activité de boucherie-charcuterie.
Partageant les arguments donnés par Madame le Maire, sur sa proposition, après délibération et à
l'unanimité, le conseil municipal décide :
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux
communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l'inscription au budget 2024 du montant nécessaire à l'acquisition et au paiement des frais de
notaire,
D’autoriser Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de
cet ensemble immobilier {parcelle A! 108, A1110 et parcelle 109 en indivision avec les propriétaires de
la parcelle A1107) au prix de 105 000 € et figurer parmi les propriétaires du BND de la parcelle A117 en
conséquence.
D'’autoriser Madame le Maire à signer l’acte notarié relatif à cette acquisition.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme, TT
Le Secrétaire de séance LE MAIRE, NT
Antoine SANTOS Emilie DUPREK 22}