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Procès Verbal - Acquisition Local Garage 1 BIS RUE Mornet 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Acquisition Local Garage 1 BIS RUE Mornet 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2025
it
Pa
g
nu
4
&
in
SOA
Lt
PV
Département
de la Vendée
pubiéle
LA
AVR,
255
S
L
Commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
ID : 085-218500023-20250414-DEL20250404-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de présents
:10
Nombre
de
votants
: 13
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le
14
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la
convocation
:08
avril
2025
PRÉSENTS
:MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
FARRUGIA
Martine,
LOR
Jean-Michel,
JARRY
Alice,
MARGOUT
Gérard,
BAZIL
Marine,
BRIANCEAU
Aline.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
MARECHAL
Laëtitia
donne
pouvoir
à Mme
BRIANCEAU
Aline
M.
GIVRAN
Sébastien
donne
pouvoir
à Mme
BAZIL
Marine
M.
THURNE
Dominique
donne
pouvoir
à M.
PREAUD
Freddy
M.
MARAIS
Sébastien
ABSENTS
:
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
FEUILLATRE
Catherine
a
été
élue
secrétaire
de
la
séance.
OBJET
: Acquisition
d’un
local
garage
au
1 bis
rue
Rogatien
Mornet
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
de
l’opération
immobilière
située
rue
Rogatien
Mornet
pour
la création
de
3
maisons
individuelles,
Podeliha
a
porté
et
financé
la
construction
d’un
local
garage
pour
le
compte
de
la
commune,
(attenant
au
local
commercial
dont
la
commune
en
est
déjà
le
propriétaire).
L'opération
étant
achevée,
il convient
de
procéder
à l’acquisition
de
ce bien,
proposé
au
montant
de
17
500
€ pour
une
superficie
de
20
m2,
sis
1 bis rue
Rogatien
Mornet
à l’Aïguillon
sur
Vie.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
(13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
- _
Approuve
l’acquisition
du
garage
au
1bis
rue
Rogatien
Monet,
d’une
superficie
de
20
m°
au
prix
de
17
500
€
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l’application
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
025 gn.sur
Vie
SOIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
=
Publié etounotifiéle
6 AVR,
Z0