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Déliberation - 07 11 2014 ODJ18
Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 2014 ODJ18)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 novembre 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI sept novembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 31 octobre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Anne
FAUROT, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE,
Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT,
Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid
MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole
PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 14 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 18
MARCHÉS PUBLICS
----------------------------------------------------
MARCHES PUBLICS - ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES - AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES
(Article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants : la réalisation de travaux, l’achat de fournitures, l’achat de services.
L’achat de services
1. Contrôle annuel et maintenance des disconnecteurs à zone de pression réduite contrôlable
Le disconnecteur est un dispositif installé sur l'alimentation d'eau potable des installations qui présentent un risque de pollution par retour d'eau. Ce dispositif empêche donc le risque d'introduction dans le réseau de substances ou de fluides indésirables, voire toxiques, ou contaminés par des germes microbiens. Le propriétaire de l'installation doit souscrire obligatoirement un contrat de contrôle et de maintenance annuelle auprès d'un vérificateur agréé (avec n° d'habilitation).
Cette mise en conformité avec la réglementation en vigueur concerne une centaine d'équipements en fonctionnement dans les bâtiments municipaux.
Il s’agit donc de lancer une consultation pour un marché relatif à l’obligation réglementaire de contrôle annuel de ce type de dispositif suivi d'une maintenance si nécessaire.
L'estimation totale de la dépense pour les quatre ans de la durée du marché est de 92 500 € HT.
Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.
Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an, reconductible trois fois, attribué en lot unique.
Valeur mini annuelle : 10 000 € HT
Valeur maxi annuelle : 30 000 € HT
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le lancement des procédures décrites ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues, éventuellement dans le cadre d'une procédure de marché négocié suite à appel d’offres infructueux, ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution. MARCHES PUBLICS - ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants : la réalisation de travaux, l’achat de fournitures, l’achat de services.
L’achat de fournitures
1. Marchés d'objets promotionnels : coupes, trophées, créations
La CAO lors de sa séance du 20 octobre 2014 a retenu l’entreprise suivante :
Marché négocié sans publicité suite à consultation infructueuse
Montant minimum annuel : 1 500 € HT
Montant maximum annuel : 10 000 € HT
Marché N° 14-332N
SARL LA COUPE DU SUD
ZAC du Coudoulet
92 rue Roussanne
84100 ORANGE
2. Marchés de location-maintenance de photocopieurs pour les groupes scolaires et les services de la
Ville
La Commission d'Appel d'Offres en sa séance du 20 octobre a décidé de retenir les offres suivantes :
Marchés ordinaires attribués en trois lots séparés
Appel d'offres ouvert
La durée des marchés est de 5 ans ferme (option retenue par la Commission d'Appel d'Offres).
Lot 1 : photocopieur pour l’imprimerie municipale
Marché n° 14-320
DACTYL BURO
2 avenue de la Prospective
18021 BOURGES
pour un montant estimatif de 44 186,80 € HT (base : 37 172,80 € HT - option : 7 014 € HT)
Lot 2 : photocopieurs de grosse capacité pour la Direction de l’Eau et de l’Assainissement et la Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance.
Ces appareils sont utilisés pour l’impression des factures destinées aux usagers. Marché n° 14-321
DACTYL BURO
2 avenue de la Prospective
18021 BOURGES
pour un montant estimatif de 33 868,20 € HT (base : 29 879 € HT - option : 3 989 € HT)
3 Lot 3 : photocopieurs de petite et moyenne capacité pour les groupes scolaires et les services de la Ville Marché n° 14-322
DACTYL BURO
2 avenue de la Prospective
18021 BOURGES
pour un montant estimatif de 255 398,14 € HT (base : 231 569,11 € HT - option : 23 829 € HT)
3. Marchés d’acquisition de véhicules (5 lots)
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du CMP. Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an non reconductible.
La Commission d'Appel d'Offres dans sa séance du 20 octobre 2014 a retenu les entreprises suivantes :
Pour le lot n° 1 : Acquisition de fourgonnettes
Marché N° 14-328
BONY AUTOMOBILES
Espace Automobile d'Auvergne
63017 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
Pour un montant résultant de la simulation de 10 287,50 € HT
Le marché est conclu pour une quantité minimale de 2 unités et une quantité maximale de 8 unités.
Pour le lot n° 2 : Acquisition de fourgons de 5 à 9 m3
La consultation est déclarée infructueuse.
Pour le lot n° 3 : Acquisition de fourgons traction > à 8 m3
Marché N° 14-329
ABCIS PEUGEOT
Concessionnaire PEUGEOT
63017 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
Pour un montant résultant de la simulation de 17 136,00 € HT
Le marché est conclu pour une quantité minimale de 2 unités et une quantité maximale de 8 unités.
Pour le lot n° 4 : Acquisition de véhicules utilitaires propulsion PTAC < 3,5t Marché N° 14-330
AUVERGNE AUTOMOBILE
63017 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
Pour un montant résultant de la simulation de 46 806,00 € HT
Le marché est conclu pour une quantité minimale de 3 unités et une quantité maximale de 12 unités.
Pour le lot n° 5 : Acquisition de véhicules utilitaires petit gabarit
La consultation est déclarée infructueuse.
4 L’achat de services
1. Renouvellement de l'ensemble des contrats d'assurances (5 lots)
L'objectif est d'assurer le renouvellement de l'ensemble des contrats d'assurances. Procédure d'appel d'offres soumis aux dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appels d’Offres, lors de sa séance du 20 octobre 2014 a retenu les offres des entreprises suivantes :
Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Marché n° 14-315
Durée : 5 ans
Titulaire : SMACL
141 avenue Salvador-Allende
79031 NIORT Cedex 9
Pour un montant de :
Formule de base (517 434, 43 € TTC) plus la prestation supplémentaire éventuelle n°1 tous risques objets manifestations (880 € TTC) soit un montant total de 518 314, 43 € TTC.
Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Marché n° 14-316
Durée : 5 ans
Titulaire : SMACL
141 avenue Salvador-Allende
79031 NIORT Cedex 9
Pour un montant de :
Formule de base (149 838,52€ TTC) plus prestation supplémentaire n°1 risques environnementaux (7 089,36 € TTC) soit un montant total de 156 927,88€ TTC.
Lot n° 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes
Marché n° 14-317
Durée : 5 ans
Titulaire : SMACL
141 avenue Salvador-Allende
79031 NIORT Cedex 9
Pour un montant de :
Formule de base (246 275,50 € TTC) plus prestation supplémentaire éventuelle n°1 marchandises transportées (1 003,20 € TTC) plus prestation supplémentaire n°2 auto mission élus (2 549,30 € TTC) plus prestation supplémentaire n°3 auto collaborateurs (6 014,50 € TTC) soit un montant total de 255 842,50€ TTC.
5 Lot n° 4 : Protection fonctionnelle des agents et des élus
Marché n° 14-318
Durée : 5 ans
Titulaire : BRETEUIL/MALJ
34 avenue de Gravelle
94220 CHARENTON-LE-PONT
Pour un montant de :
3 974,10 € TTC
Lot n° 5 : Tous risques expositions
Marché n° 14-319
Durée : 5 ans
Titulaire : PEMBROCKE/RICHARD DE LA BEAUME
30 rue du Château
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Pour un montant de :
Formule de base (5 250 € TTC) plus prestation supplémentaire éventuelle n°1 expositions permanentes musées (39 019,50 € TTC) plus prestation supplémentaire éventuelle n°2 expositions permanentes églises (6 804,36 € TTC) soit un montant total de 51 073,86 € TTC.
2. Divers marchés de prestations de maintenance, formation et licences pour logiciels
Plusieurs contrats de maintenance de logiciels informatiques arrivent à échéance. Il est proposé de contractualiser avec les fournisseurs qui détiennent pour ces prestations un droit d'exclusivité par l'intermédiaire d'un marché public négocié sans publicité et sans mise en concurrence en application de l'article 35 II. 8 du Code des Marchés Publics et selon les modalités de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
1) Prestations de maintenance et services connexes du logiciel ANEMONE et modules liés Marché n° 14-323N
Marché à bons de commandes
Durée de 4 ans ferme
INFORMATIQUE ET COMMUNICATION – INCOM SA
7 avenue de Dubna
Villas d'entreprises
14200 HEROUVILLE
Montant minimum sur 4 ans : 40.000 € HT
Montant maximum sur 4 ans : 200.000 € HT
2) Prestations de maintenance, de formation et d'assistance sur progiciel "LS SCOLAIRE"
Marché n° 14-324N
Marché à bons de commandes
Durée de 4 ans ferme
6 SALAMANDRE
174 avenue des Minimes
31200 TOULOUSE
Montant minimum sur 4 ans : 20.000 € HT
Montant maximum sur 4 ans : 200.000 € HT
3) Prestations de maintenance du progiciel MARCO
Marché n°14-325N
Marché à bons de commandes
Durée de 4 ans ferme
AGYSOFT
95 rue Pierre Flourens
34090 MONTPELLIER
Montant minimum sur 4 ans : 12.000 € HT
Montant maximum sur 4 ans : 200.000 € HT
4) Concession de licence d'utilisation des progiciels Loisiciel/Polyfac, Scolariciel, Babicarte maintenance et prestations associées
Marché n°14-326N
Marché à bons de commandes
Durée de 4 ans ferme
TECHNOCARTE
ZA Lavalduc
370 allée Charles Lavéran
13270 FOS-SUR-MER
Montant minimum sur 4 ans : 48.000 € HT
Montant maximum sur 4 ans : 200.000 € HT
5) Concession de licence d'utilisation des progiciels ASTRE RH et modules liés maintenance et prestations associées
Marché n° 14-333N
Marché à bons de commandes
Durée de 4 ans ferme
GFI
145 boulevard Hugo
93400 ST-OUEN
Montant minimum sur 4 ans : 130.000 € HT
Montant maximum sur 4 ans : 200.000 € HT
7 3. Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux au centre de vacances Ker Netra
Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.
Marché à tranches en application de l’article 72 du Code des Marchés Publics pour une durée de 3 ans, reconductible une fois.
Marché N° 14-334
MCB
Maîtrise et coordination du Bâtiment
Rue du Pinay
B.P. 60 211
85106 LES SABLES D’OLONNE Cedex
Pour un montant de :
Tranche ferme : 2 560 € HT/ an, soit 7 680 € HT sur 3 ans
Tranche conditionnelle 1 : 2 600 € HT/an, soit 7 800 € HT. sur 3 ans
Tranche conditionnelle 2 : 2 460 € HT/an, soit 7 380 € HT. sur 3 ans
Soit au total : 22 860 € HT pour 3 ans, reconductible une fois.
4. Fourniture d'accès à internet
Services d’accès à Internet.
Diverses conditions d’accès sont proposables :
- accès par voie ADSL, SDSL ;
- accès par lien direct fibre optique avec le titulaire ;
- autre type d’accès proposé par le candidat.
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 28-I du Code des Marchés Publics.
Marché à bons de commande d'une durée de 3 ans ferme (article 77 du Code des Marchés Publics.), avec 2 lots.
Lot 1 : Accès internet site central
Marché N°14-307PA
Titulaire retenu : COMPLETEL
50 quai Paul Sedallian
CS 10208
69336 LYON Cedex 09
Montant minimum : 30 000 € HT pour 3 ans
Montant maximum : 140 000 € HT pour 3 ans
Lot 2 : Accès internet sites distants
Marché N°14-308PA
Titulaire retenu : SFR
12 Rue de la Verrerie
92190 MEUDON
Montant minimum : 15 000 € HT pour 3 ans
Montant maximum : 65 000 € HT pour 3 ans
8 5. Affutage
Réalisation de prestations d'affutage.
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 28-I du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande d'une durée d'un an, reconductible 3 fois.
Titulaire retenu : TIBEM SAS
Marché N°14-337PA
Route de Volvic
63200 RIOM
Montant minimum : 600 € HT par an
Montant maximum : 2 400 € HT par an
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 novembre 2014
Pour Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN
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