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Conseil Municipal - acte 20070141 D
Conseil Municipal - acte 00064405 D
Conseil Municipal - acte 00043968 D
Conseil Municipal - acte 00037180 D
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00037180 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 15/12/15
Reçu en Préfecture le : 16/12/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 14 décembre 2015
D - 2 0 1 5 / 6 6 5
Aujourd'hui 14 décembre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Magali FRONZES, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia JARTY ROY Grille des tarifs 2016 au titre de l'occupation
du domaine public. Décision. Autorisation
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’occupation ou l’utilisation du domaine public est soumise à la délivrance d’une autorisation dès lors qu’elle en constitue un usage privatif excédant le droit d’usage appartenant à tous.
La refonte des tarifs de l’occupation du domaine public votée en 2013 a eu pour but de rationaliser la gestion du domaine public et de prendre en compte de façon optimale la valeur économique de l’espace occupé par les particuliers et les professionnels.
Aujourd’hui, dans un souci de cohérence et de lisibilité, la totalité des tarifs d’occupation temporaire du domaine public est regroupée dans un document unique joint en annexe.
L’augmentation des tarifs pour 2016 est fixée à 2% ;
Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- Décider l’application des tarifs ci joints à compter du 1er janvier 2016. - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 14 décembre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Louis DAVID Occupation
du
domaine
public
- tarifs
2016
ÉTAT
Voie
piétonne
Secteur
aménagé
et
ET
A CTI
sauvegardé
2016
secteur
1
Terrasses
et
étalages
terrasses
secteur
2
terrasses
ouvertes
tarif de
base,
le
m2
par
an
28,96
55,56,
terrasses
fermées,
le m2
par
an
124,16
248,32
terrasses
sur
platelage
(sur
ou
hors
chaussée),
le
m2/an
191,02
248,32
étalages Etalages,
case-abri,
tarif
de
base,
le
m2
par
an:
92,22
384,48
étalages
supplémentaires
lors
de
manifestations
exceptionnelles
(Toussaint,
Noel,
Jour
de
l'an.)
le m2/jour
1,27
1,33
mannequins,
cartes
postales,
vitrines
mobiles
murales,
l'unité
par
an
92,22
192,37
présentoirs
de presse,
le m2
par
an
92,22
192,37
étalages
de
cycles,
étalages
saisonniers
distributeurs
à glaces
forfait
annuel
le
m2
47,03
188,47
fleurs
et plants
et étalages
alimentaires,
le
m2/an
92,22
96,55
écrans
publicitaires,
tableaux,
affiches
et
appels
commerciaux,
le
m2/fan
(1
porte-menu
=
1m2)
148,46
480,21
Huitres
le
m2
par
mois
15,30
16,03
Appareils
distributeurs
ou
conservateurs
agréés,
rôtissoires,
le m2/an
366,94
733,89
bureau
mobile
de vente,
forfait
mensuet
736.10
1472.19
accessoires
et
mobiliers
stores-marquises-tentes
fixes,
le
m2
par
an
8,09
8,90
écrans
ou
tombants,
l'unité
par
an
79,57
83,36
devanture,
le ml/an
9,16
10,08
éclairage
d'enseignes
en
façade
ou
sous
store,
l'unité
par
an
10,24
11,27
éclairage
de
terrasse
en façade
ou
sous
store,
l'unité
par
an
145,61
152,56
cordons
lumineux
et
guirlandes
sur
store
ou
façade
le
ml/an
10,61
15,92
éclairage
sur
pied,
l'unité
par
an
145,61
152,56
brumisateur
pied
forfait/an
calculé
sur
6 mois
477,44
500,17
brumisateur
façade
ou
sous
store,
l'unité
par
an
477,44
500,17
chauffage pied
forfait/an
calculé
sur
6 mois
477,44
500,17
chauffage
façade
ou
sous
store,
l'unité
par
an
477,44
500,17
jardinière,
l'unité
mobile
par
an
79,57
83,36
jardinière
l'unité
fixe
par
an
159,14
166,71 le m2/marché le m2/mois
par
les
marchés
de
air ou
le m2/mois
l'emplacement
par marché
redevance
(semaine)
redevance
dimanche
redevance
mensuelle
(semaine
sur
3
redevance
mensuelle
(dimanche
redevance
trimestrielle
le mois
les
abonnés
: tarif
le
soit
le commerce par
les
marchés
de
air ou
le m2/mois
. à 4 m2 de 4 à 6 m2
. à 6 m2
à 700
de
701
à 999
au-delà
de
1000
res,
restaurants,
le
our
horticulteurs,
le la ville,
te
stands
mis
à
restaurants
et skooters,
le m2
attractions
et
, le
le
m2
sucre
l'unité
forfaitaire
foire
distributeurs
de
boissons,
l'unité
forfaitaire
ï
de
l'unité
forfaitaire
foire
la
Quinconces
restaurants
et
skooters
confiseurs
et
aux
canards
et attractions
diverses
entresorts
el
autres
voiture
d'habitation
le ml manifestations
soutenues
ou
la ville,
le
manifestations
à l'animation
de
la ville,
le
restauration
et buvettes
lors
des
manifestations
pour
à caractère
commercial,
le
distribution
d'échantillons.
forfait
le m2/
mini
de
36,00
industries
et
forains,
le m2/
mini
de
de
vente
hors
zones
le
vente
secteur
le
m2/mois
M
d'auto
Redevance par
station
an
élos
taxis
4
an
rain
5
réservées
m
Car
cabriolet
2
pär
an
Délibération
2013/534
de
10m
hors
tout
de
10,01
m
tout
Stationnement
1
m
tout
30,01 à
40m
hors
tout
de 40
m
tout
moins
de
10
m
hors
tout
de
10,01
m
tout
mois
Stationnement
1
m
hors
tout
mois
30,01
à 40m
hors
tout
de 40
m
out
mois
de
10m
hors
tout
de
10,01
m
à 20
m
tout
m
hors
tout
30,01
à 40m
hors
tout
de 40
m
tout
de
10m
tout
semaine
de
10,01
m
à 20
m
tout
semaine
m
hors
tout
30,01 à
40
m
hors
tout
us
de
40
m
tout
semaine
10m
hors
tout
de
10,01
m
à 20
m
tout
mois
1
m
hors
tout
30,01 à
40m
hors
tout
mois
us
de 40
m
tout
mois
10m
hors
tout
an
de
10,01
m à
20m
tout
an
de
m
tout
an
,01 à
40
m
hors
tout
an
de
40
m
tout
an
É
moins
de
10
m
-
CE
m
m
Fluides
Eau
-
,01
m à
30m
=
30,01
m
m
-
m
08 12 4,89 1.51 9.36
520,20
0.21 0.31 20,81 93 46,82
239 239 377,32 150,85 957,17 10,04 1200,62 600,31 10,20 18,36 21,42 24,48 30,60 102,00 183,60 214,20 244,80 306,00
06 6.12 7,14 16
10,20 15,30 30.60
70
40,80 51.00 30,60 61 71,40 81,60 102,00 Moins
de 10
m
mài5m
15,01
m à 24m
**
Plus
m
Les
bateaux
de
Eau
- Electricité
Fluides
=
tout
tout
hors
tout sur
la
ont
un
tarif
moins de
10
m
de
10,01
m
à 15m
,01
m
m
=
de
24
m
.
ile
Occupation
du
domaine
public
clôturé
avec:
Bardage
de
protection
Dispositif
anti-affiche
re
du
er
au
mois,
surface
au
sol
m2
et
mois
du
au
et
servant
aux
-
Bennes
ou
containers
-
de
au
et
au
sol
m2
et
surface
au
et
et
au
volants
semaine
semaine semaine
semaine
m2
et
installations
sans
autorisation
sur:
terrasse,
étatage
et
accessoire
y compris
porte
menu
en
dehors
de
la
surface
autorisée, manifestation
publique
de
ns
de
chantiers
Pour
les équipements
fluviaux,
tous
les
tarifs
mentionnés
sont
Hors
Taxes.
La TVA
sera
appliquée
en
supplément
selon
le taux
en
vigueur
au
moment
de
la facturation.