Conseil Municipal - acte 00013803 D

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Conseil Municipal - acte 00013803 D Document publié le Mardi 29 mai 2012 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00013803 D)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 30/05/12

Reçu en Préfecture le : 30/05/12

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 29 mai 2012

D - 2 0 1 2 / 2 4 2

Aujourd'hui 29 mai 2012, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR- RETALI,

Mr Josy REIFFERS (présent jusqu'à 16h00), Mme Chantal BOURRAGUE ( présente jusqu'à 16h40)

Excusés :

Madame Ana marie TORRES, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Jean-Michel PEREZAcquisition en l'état futur d'achèvement de

locaux situés en pied d'immeuble de l'îlot

Saint-Exupéry Sud. Décision. Autorisation.

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Bouygues Immobilier est aménageur de la ZAC Berge du Lac à Bordeaux Lac aux termes d’un traité de concession signé avec la Communauté Urbaine de Bordeaux les 12 et 27 février 2007.

A ce titre il s’est engagé à réaliser des équipements scolaires, culturels, sociaux, éducatifs et d’infrastructures (canaux, espaces verts) non intégrables au patrimoine communautaire.

Parmi ces équipements figure la maison polyvalente regroupant des services de proximité, espaces jeunes, seniors, maison de quartier, ludothèque et centre d’animation socioculturelle.

La société Bouygues Immobilier, en sa qualité de promoteur, a proposé à la Ville la cession de cet ouvrage d’une surface hors oeuvre nette de 1 534 m² environ, situé en pied d’immeuble, au centre de l’ilot Saint-Exupéry Sud, place du Canal constituant le lot 200 de l’état descriptif de division en volume ayant pour assise cadastrale la parcelle TH 21.

Cette cession en l’état futur d’achèvement sera réalisée moyennant un prix de 1 911 000 euros HT soit 2 285 556 euros TTC auxquels s’ajoute la TVA pour un montant de 119 952 euros sur les 612 000 euros de gros œuvre faisant l’objet d’un apport en nature de la société, soit 2 405 508 euros TTC.

Ce prix est validé par les services de France Domaine dans un rapport en date du 29 février 2012.Ce bien est valorisé de la façon suivante :

- la réalisation du second œuvre pour 1 911 000 euros HT

- la réalisation par la société du clos-couvert, brut de béton et fluide en attente, constituant un apport en nature de 612 000 euros HT, TVA en sus restant à la charge de la Ville pour un montant de 119 952 euros

- la participation de l’aménageur au second œuvre à hauteur de 484 800 euros HT.

Le coût de l’ouvrage est donc de 3 017 508 euros TTC, la charge pour la Ville étant de 2 405 508 euros TTC.

Cette somme sera payable par pactes de la façon suivante :

40% à la signature de l’acte

10 % à la fin du gros œuvre

15 % à la mise hors d’air

15% au cloisonnement

15% à la livraison prévue au premier trimestre 2013.

5% à la remise du rapport final du bureau de contrôle sans réserve et à la réception de l’ouvrage par la Ville.

En conséquence nous vous demandons Mesdames, Messieurs de bien vouloir :

Décider

- l’acquisition à la Société Bouygues Immobilier du lot de volume 200 situé place du Canal dans l’îlot Saint-Exupéry Sud, ayant pour assise cadastrale la parcelle TH 21, moyennant un prix de 2 405 508 euros TTC, payable par pactes,

- l’ouverture des crédits nécessaires aux différents exercices budgétaires concernés.

Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition en VEFA, tous les documents afférents à cette opération et toutes demandes d’autorisations d’urbanismes nécessaires à la réalisation de ce projet.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 mai 2012

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Hugues MARTINAccès pléton - porlall simple batlant

H= 1.25m Serrure simple Clôture type Venelle

h=1.60

Accès piéton - portail simple battant

H =1.25m Attente digicode

Accès piéton - portail simple battant

H = 1.25m Attente digicode

espace cp marœure F070

ospaco duisaton rio

SOLS, MURS, PLAFONDS : aire d'absorption équivalente à 25%

de la surface au sol

soul<2em

PHASE : | PC Modficatif NUMÉRO

TITRE: | PLAVRDC -42

ÉCHELLE: | 1/100

FICHIER : | 8OY-06-DPC-2-Pan

MIS À JOUR : | 14/02/2012 E

INDICE

MAÎTRISE D'OUVRAGE MAÎTRISE D'OEUVRE ILOT

Bouygues mmobiter

BUREAU DE CONTRÔLE

‘Accès piéton - portal simple battant 21 2 ta pente

s0corEc Demain du Mienium

$impasse Henry Le Ghatetsor 39602 Méngnac Gode

ei: 05 5729 06 34 - ax: 05 57295 20 omal. robert gaban soc ot #

MAÎTRISE D'OEUVRE

Arnitacte

Atoior dArhiectue Fabion PÉDELABORDE 51, quei Bacalan

33300 Bora a: OS 56 86.62.82 - ax: OS 56.8678.28

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Bet Enctncié

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