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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2018 07 05 071 recueil spécial n° 71 du 5 juillet 2018
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2018 07 05 071 recueil spécial n° 71 du 5 juillet 2018)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sociétal, Institutions publiques,
IX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 71 du 5 juillet 2018| | Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet de l'Hérault
Arrêté n°
PORTANT NOMINATION DES PERSONNALITES QUALIFIEES DU COLLEGE
DÉPARTEMENTAL CONSULTATIF DE LA COMMISSION REGIONALE DU
FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
Le préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-3
etR. 133-13;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 et notamment son article 7, relatif au fonds pour le
développement de la vie associative :
Arrête
Article 1: Sont désignés membres du collège départemental consultatif de la commission
régionale, en qualité de personnalités qualifiées en raison de leur engagement et de leur
compétence reconnus en matière associative ou de formation :
1° Sur proposition du Mouvement associatif de la région Occitanie :
- M. Daniel JEAN-PIERRE, directeur régional de la fédération des MJC
- M. Jean GUILLOU, de l'URAF Occitanie
2° Sont également désignées :
- Mme Isabelle DAVID-IGEL, déléguée du préfet sur les quartiers Gély, Figuerolles,
Lemasson, Pas-du-Loup/Vai de Croze, Près d'Arènes/Tournezy et Aiguelongue à
Montpellier, |
- M. Bruno FRANC, co-président de l'association "Coordination pour une éducation relative à
l'environnement sur les territoires héraultais” (Coopere 34)
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 2 juillet 2023.Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture de l'Hérauit, M. le directeur départemental
de la cohésion sociale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
ÉNÉLNON du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services
de l'État.
Pour le Préfafle
Pascal OTHEGUY