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Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 261)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Eqiut- ju"
Date de la convocation
28.02.2017
N° 17/14
Objet de la délibération
REHABILITATION DE
L'ANCIENNE GARE -
DEMANDE DE
SUBVENTION
DEPARTEMENT
Adopté à l'unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE nn
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept et le six mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de
cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme
RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mme TRUTINO, Mrs GRIMAL, DE GUALY, Mme GONZALES, Mrs KOWALCZYK, GALINIE, Mme THUEL, Mr PEYRONIE, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme BENTATA-RAUCOULES, procuration à Mr GRIALOU Mme PESA procuration à Mr FABRE
Mme ANGLES procuration à Mr GUIRAUD
Mr BARDY
Secrétaire : Mme MAILLET-RIGOLET
La commune a fait l'acquisition en 1998 du bâtiment de l'ancienne gare S.N.C.F..
inoccupé depuis 1998.
La disparition à terme de la salle du Cinélux nécessite la création d'un espace
permettant de répondre aux demandes de spectacles, de réunions associatives, familiales, ete…
Aussi, la nouvelle municipalité a souhaité redonner vie à cette bâtisse des années
1900 située en centre ville.
Le montant des travaux pour ce projet de réaménagement de la gare, avec la création
d'un espace culturel, évènementiel et associatif s'élève à 2 250 569 €.
La commune va solliciter une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 20
% du montant HT des travaux.
La commune va solliciter également une subvention au titre du D.E.T.R. (Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 20 % de la dépense engagée. ainsi qu'une
subvention auprès du Conseil Régional à hauteur de 20 % dans le cadre du contrat unique.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
e Subvention Département 20 %
e Subvention D.E.TR. 20 %
e Subvention Région 20 %
e Communauté d'Agglomération 20 %
Le solde sera financé par la commune par autofinancement.
LE CONSEIL MUNICIPAL - APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de faire réaliser ces travaux.
ADOPTE le plan de financement tel qu'énoncé ci-dessus.
SOLLICITE la subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 20 % du
montant HT des travaux.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces
travaux.
Ce «. Pour extrait conforme.
à \SAINT-JUERY, le 7 mars 2017
2%) Jean-Paul RAYNAUD,
22% Maire. Conseiller Dépdttemental
Envoyé en préfecture le 09/03/2017
Reçu en préfecture le 09/03/2017
Affiché le
ID : 081-218102572-20170306-2017DEL14-DE