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Déliberation - D 2026 11 duree amortisseemnt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 11 duree amortisseemnt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
13... De Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026 S LOT
Reçu en préfecture le 10/03/2026
| ID : 038-213800345-20260305-D_2026_11-DE
DELIBERATION DO TON IMONIOPAL
DATE DE CONVOCATION :
Le 27 février 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
PRÉSENTS : 18
PROCURATIONS : 3
VOTANTS : 21
POUR : 21
ABSTENTION : O
CONTRE : 0
N° 2026-11
L'an deux mille vingt-six, le cinq mars à 19 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Yannick PAQUE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Sébastien BIZET - Clémentine FIGUET - Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN
- Nathalie LACOSTE - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick
PAQUE - Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA - Patrick RAMON - Emilie
RATTON - Pascal ROUSSET - Kenan SOLMAZ - Geneviève TABARET - Hélène
TALARCZYK (arrivée à 19h06) - Maria-Dolorès THUDEROZ - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Monsieur Fatima BENKHEIRA
{pouvoir à Yannick PAQUE) - Cyril BRUZZESE (pouvoir à Jérémie VIAL) - Jessica
ROSINET (pouvoir à Hélène TALARCZYK)
Etaient absents excusés: Madame et Messieurs Serge BERNARD - Sylvie
DESCHAMPS - Willy GABRIEL - Ilyes TELALI - Yann FLAMANT
Monsieur Sébastien BIZET a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Complément à la durée des amortisséements des immobilisations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2321-2 alinéa
27 etR.2321-1,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2024-29 du 18 avril 2024 relative à la modification de la durée d'amortissement
des immobilisations,
Considérant qu’il convient de compléter la liste des durées d'amortissement des immobilisations
corporelles et incorporelles,
Considérant la nécessité de fixer une durée unique à chaque bien amorti,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Etablit la durée des amortissements des immobilisations selon la grille suivante :
Article Durée /mmobilisation Biens ou catégories de biens d’amortissement en années
Immobilisations incorporelles
202 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des |10
documents d'urbanisme
203. Frais d'études (non suivi de réalisation), de recherches et de 5
développement
204... Subvention d'équipement - Biens mobiliers, matériel et études à
204... Subvention d'équipement - Bâtiments et installations 30 204... Subvention d'équipement Infrastructures d’intérêt national 40
2051 Logiciels 2
208 Autres immobilisations incorporelles 7 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026 S LO De
e pe ID : 038-213800345-20260305-D_2026_11-DE VILLE DE
Beaurepaire | DELIBERATION bone mronieirAt
Immobilisations corporelles
2121 Plantations 15
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15
21352 Installations générales Bâtiment privé 10
2157; Matériel et outillage technique 6
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 6
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15
21828 Matériel de transport
2183... Matériel informatique scolaire / Autre matériel informatique 5
2184... Matériel de bureau et mobilier scolaires / Autres matériels de 10 bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 5
2188 Autres immobilisations corporelles 10
Dit que cette disposition s'applique aux immobilisations devant être régularisées en 2025 ;
Précise que les autres dispositions de la délibération n°2024-29 du 18 avril restent inchangées ;
Rappelle, conformément à l'instruction M57, que l'amortissement prorata temporis est calculé pour
chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d'entrée en service du bien dans le
patrimoine de la collectivité, entendue comme la date de l’émission du mandat pour tous les biens
acquis à compter de ce jour ;
Fixe le seuil des biens de faible valeur à un montant inférieur à 1 000 €, en dessous duquel
l'amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens
seront sortis de l’actif et de l'inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu'ils ont été intégralement
amortis, c'est à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition. Il est ainsi dérogé
dans ce cas à la règle du prorata temporis.
Le Maire
Yannick PAQI
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application we 5 fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.
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