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Déliberation - delib2024 04 01 approbation de la charte prevention alcool 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2024 04 01 approbation de la charte prevention alcool 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aviation,
re
ONDRES Naturellement
Ca) Ga)
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 040-214002099-20240404-DELIB2024_04_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 04 avril 2024
Délibération n° 2024-04-01
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 28/03/2024 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 29/03/2024
Qui ont pris part à la délibération 28
Présents : Pierre PASQUIER ; Nadine DURU ; Jérôme NOBLE ; Christine VICENTE ; Frédéric
LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON; Serge ARLA; Sonia DYLBAITYS; Christian
BURGARD ; François TRAMASSET; Sandrine COELHO, Miguel FORTE; Vincent POURREZ; Cyril DURU; Christel EYHERAMOUNO; Delphine OUVRANS: Jean-Pierre
LABADIE ; Bertrand LEIRIS ; Maya VALLART ; Jean-Yves PLUMET.
Absents excusés :
Éva BELIN donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 04/04/2024 Cindy ESPLAN donne procuration à Nadine DURU en date du 03/04/2024 Senay OZTURK donne procuration à Jérôme en date du 03/04/2024
Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 03/04/2024 Alain CALIOT donne procuration à Delphine OUVRANS en date du 04/04/2024 Mylène LARRIEU donne procuration à Maya VALLART en date du 29/03/2024 Carine REY donne procuration à Frédéric LAHARIE en date du 03/04/2024 David PERRIARD donne procuration à Christel EYRHERAMOUNO en date du 03/04/2024
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Approbation de la charte « prévention alcool » 2024.
Madame le Maire précise que, dans le cadre de l'organisation des festivités sur la commune d'Ondres, il est nécessaire de mettre en place une « charte prévention alcool » pour le bon déroulement de celles-ci, afin de prévenir tout débordement ou tout écart à l'ordre public. Cette charte, dont un projet est joint à la présente, rentre en outre dans le plan de prévention de l'alcoolisme et de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs.
Mairie d'Ondres -— 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr PAR DELEGATION DE ADAME LE MAIRE
DES SERVICES
NAY
LE DIRECTEUR GENE
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 040-214002099-20240404-DELIB2024_04_01-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les fêtes d'Ondres, les Casetas et toutes les autres fêtes sont des moments importants de la vie de notre Commune,
Considérant la proposition de la « charte prévention alcool » qui devra être signée entre la Commune et les organisateurs des fêtes, ainsi que par les bars de la Commune et toute association participant à ces manifestations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1. La mise en œuvre de la « charte prévention alcool » afin d'assurer le bon déroulement des festivités sur la Commune d'Ondres en 2024 est approuvée.
ARTICLE 2. Mme le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette convention.
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme,
Le 08 avril 2024, L .
IT
Mactèkendu exécutoire le.) /..0.M.. / 2024
\ @ . - après télétransmission électronique le M3. / 0.4. / 2024
nn, - et mise en ligne sur le site de la commune le .£2.2/ A4. / 2024