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Déliberation - delib2024 04 02 attribution participations scolaires
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2024 04 02 attribution participations scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 040-214002099-20240404-DELIB2024 04 _02-DE
#. æ,
ee ONDRES EXTRAIT DU REGISTRE DES “Naturellement DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 04 avril 2024
Délibération n° 2024-04-02
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 28/03/2024 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 29/03/2024
Qui ont pris part à la délibération 28
Présents : Pierre PASQUIER ; Nadine DURU ; Jérôme NOBLE : Christine VICENTE ; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON; Serge ARLA: Sonia DYLBAITYS: Christian
BURGARD; François TRAMASSET: Sandrine COELHO : Miguel FORTE; Vincent
POURREZ; Cyril DURU; Christel EYHERAMOUNO; Delphine OUVRANS: Jean-Pierre LABADIE ; Bertrand LEIRIS ; Maya VALLART ; Jean-Yves PLUMET.
Absents excusés :
Éva BELIN donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 04/04/2024 Cindy ESPLAN donne procuration à Nadine DURU en date du 03/04/2024 Senay OZTURK donne procuration à Jérôme en date du 03/04/2024
Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 03/04/2024 Alain CALIOT donne procuration à Delphine OUVRANS en date du 04/04/2024 Mylène LARRIEU donne procuration à Maya VALLART en date du 29/03/2024 Carine REY donne procuration à Frédéric LAHARIE en date du 03/04/2024 David PERRIARD donne procuration à Christel EYRHERAMOUNO en date du 03/04/2024
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS SCOLAIRES
CONSIDERANT la demande financière effectuée par l'école maternelle d'Ondres pour l'organisation d'un séjour découverte de la nature avec les 64 enfants des classes de grande section :
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
DC) 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 040-214002099-20240404-DELIB2024_04_02-DE
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 10.00 euros par
élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1. Une subvention de 640 euros est accordée à l'école maternelle d'Ondres,
à l'attention des 64 élèves pour l'organisation du séjour de découverte de la nature.
ARTICLE 2. Les crédits sont prévus au BP 2024 et seront versés sur présentation des
justificatifs de participation des élèves Ondrais.
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable
pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme,
Le 08 avril 2024,
Le Maire,
. Patrice LE NAY
ù 2x Acte rendu exécutoire le NE 1.04. / 2024
Q F- après télétransmission électronique le 09. / 42.4. / 2024
- et mise en ligne sur le site de la commune le 2 / A. / 2024