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Déliberation - delib2024 11 01 renouvellement convention smpba transport scolaire 2024 2025
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2024 11 01 renouvellement convention smpba transport scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
mn 2
ONDRES Naturellérrient
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024
1D : 040-214002099-20241107-DELI82024_11_O1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 07 novembre 2024
Délibération n° 2024-11-01
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 31/10/2024 Conseil Municipal
En exercice 28 | Date de l'affichage : 31/10/2024
Qui ont pris part à la délibération 27 | 7
Présents : Éva BELIN; Pierre PASQUIER ; Nadine DURU: Jérôme NOBLE; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON; François TRAMASSET: Sandrine COELHO : Serge ARLA ; Christine VICENTE; Miguel FORTE ; Cyril DURU; Vincent POURREZ; Christian BURGARD; Alain CALIOT ; Christel EYHERAMOUNO; Jean-Pierre LABADIE : Carine REY ; David PERRIARD ; Maya VALLART ; Sarah BOURSIER,
Absents excusés :
Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 05 novembre 2024 Senay OZTURK a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 04 novembre 2024 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Miguel FORTE en date du 04 novembre 2024 Sonia DYLBAITYS a donné procuration à Cyril DURU en date du 30 octobre 2024 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 06 novembre 2024 Mylène LARRIEU a donné procuration à Maya VALLART en date du 07 novembre 2024
Absents :
Davy CAMY
ire de séance: Christine VICENTE
OBJET: RENOUVELLEMENT CONVENTION SMPBA (SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR) POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA COMMUNE - ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°202-09-01 en date du 11 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal d'ONDRES a approuvé la demande d'adhésion au Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour,
Mairie d'Ondres = 2189, avenue du {{ novembre 1918
À Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024
1D : 040-214002099-20241107-DELIB2024_11_01-DE
VU la délibération n°4 en date du 10 décembre 2020 par laquelle le Syndicat des
Mobilités Pays Basque-Adour a :
- Approuvé l'extension du périmètre du syndicat par ajout des communes
d'ONDRES et SAINT MARTIN de SEIGNANX
-__ Modifié en conséquence la composition du comité syndical
-__ Modifié en conséquence ses statuts
VU la délibération n°2021-03-01 en date du 12 mars 2021 par laquelle le conseil
municipal d'ONDRES a approuvé les statuts modifiés du Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour,
VU la convention avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour pour les
participations des familles au transport scolaire pour l’année scolaire 2024/2025 annexée,
CONSIDÉRANT que la Commune doit poursuivre pour l’année précitée la
facturation directe des tarifs appliqués à ce jour par la Commune, aux familles
d'enfants scolarisés sur ONDRES,
CONSIDÉRANT le changement des modalités d'inscription au transport scolaire pour les familles, les inscriptions devant se faire directement sur la plateforme TXIK
TXAK,
CONSIDÉRANT la nouvelle grille tarifaire mise en place par TXIK TXAK à partir de
cette rentrée scolaire avec prise en compte de la notion de familles non imposables
ou imposables pour établir le tarif de facturation qui sera appliqué à chaque famille
et facturé à la Commune,
CONSIDÉRANT que pour cette année scolaire 2024-2025, l'intégralité de la
facturation du Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour sera prise en charge par la Commune,
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention qui lie la commune
au Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour pour l'année scolaire 2024/2025 selon les modalités stipulées dans ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1. d'approuver la convention avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque-
Adour pour la prise en charge des participations financières des familles selon les modalités arrêtées par le SMPBA pour l'année scolaire 2024/2025. Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024
1D : 040-214002099-20241107-DELIB2024_11_01-DE
ARTICLE 2. d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 08 novembre 2024,
re,
Acte rendu exécutoire le À... /,AÀ... / 2024
- après télétransmission électronique le ie / AA. / 2024
- ét mise en ligne sur le site de la commune le AL. Lt 12024