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Déliberation - DCM2024.115 tampon
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.115 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
14/2024
14/51/2024
ID : 035-213502818-20241112-DOM202é115-DE
Département d'Ile et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 12 novembre 2024
Date de la convocation : 05 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire,
PRESENTS (18) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M SIMON, Mme LECOQ, M HAGGAN, Mme BILEARD,
M CHEMIN, adjoints, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, Mme THO, M DAVID,
M DEIN, M MACE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (11) : M RAVAUDET, M JAN, Mme MAIGNOT, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON,
M LLAVORI, M LUCAS, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE {4} : M RAVAUDET a donné procuration à Mme LECHAPLAIN,
M JAN a donné procuration à Mme LECOQ.
Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD,
M SALMON a donné procuration à Mme BASLE.
M SIMON a été nommé en qualité de secrétaire de séance,
2024.115 Tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande — Modification
Rapporteur: Mme Ducamin °
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la délibération n° 2024.098 en date du 23 septembre 2024 portant dernière mise à jour du tableau
des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande :
- VU le projet de budget principal 2024 de la Ville-de-Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU l'avis de la Commission Ressources en date du 06 novembre 2024 ;
= VU le rapport présenté en séance par Madame ia Maire :
= CONSIDERANT que, conformément à l’article L.313-1 du le Code général de la fonction publique
territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
- CONSIDERANT qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents
"nécessaires au fonctionnement des services. Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Rec: étecture le 14/11/2024
Publié le
ID : 035-213502818-20241112-DOM202é115-DE
- Approuve les créations d'emplois suivantes :
o
9
00006
oO
Un poste d’adjaint technique à 17h30/35°"° ;
Un poste d’adjoint technique à 27h/35È" ;
Un poste d’adjoint d'animation périscolaire à 18h45/35°"° ;
Un poste d’adjoint d'animation périscolaire à 20h25/35è" ;
Un poste de puéricultrice à temps complet ;
Un poste d’adjoint d'animation à temps complet
Un poste d’adjoint tectinique à 86,46%
- Approuve les suppressions d'emplois suivantes :
Q
000000000000
Oo
Un poste de rédacteur principal 2ème classe ;
Un poste d’adjoint administratif principat 2ème classe ;
Un poste de technicien ;
Un poste d’agent de maîtrise ;
Un poste d’adjoint technique principal 1?" classe à 33/35è%e ;
Deux postes d’adjoints techniques principal 28 classe ;
Quatre postes d’adjoints techniques ; 7
Deux postes d’adjoints techniques à 32/35" ;
poste d’adjoint d'animation principal 2" classe ;
Un poste d’adjoint d'animation à 25/35°"°;
Un poste d’adjoint d'animation à 30/35°"° ;
Un poste d'ATSEM principal 1? classe à temps non complet;
Un poste d’ATSEM principal ;
Un poste d’éducatrice de jeunes enfants.
- Dit que les dépenses nécessaires correspondants aux emplois ainsi créés sont inscrites au budget principal 2024 de la Ville ;
- _ Approuve, en conséquence, le tableau des emplois permanents de la Ville de Saïnt-lacques-de-la-
Lande à compter du caractère exécutoire de la présente ;
- Précise que la précédente délibération 2024.098 en date du 23 septembre 2024 fixant le tableau des
emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est abrogée à compter du caractère exécutoire de la présente.
Pour extrait conforme,
Saint-facques-de-la-Lande, le 13 novembre 2024
Marie DUCAMIN
Maire
7
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : A t {4 A Î Lo 4
Publié sur le site de la Ville le : 4 {44 [224
Par le service affaires générales